 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pagina’s
...auroit jugé nécessaire de réduire la composition desdites Chambres à la seule classe des Colons ; à quoi voulant pourvoir; ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART, Ier, Les Chambres mi-parties d'Agriculture et de Commerce C... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pagina’s
...qu'elle se plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pagina’s
...soit à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pagina’s
...soit à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux... | |
 | 1817 - 522 pagina’s
...pourvu aux besoins de ses colonies, les infracteurs de ses lois deviendraient plus inexcusables. . s A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport : le. Roi étant en son conseil , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I ." L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pagina’s
...véritable esprit de patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables,... | |
 | France - 1822 - 698 pagina’s
...perfectionner successivement toute espèce de bien , et réformer peu à peu toute espèce d'abus. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Veut et entend SM que les deux dépôts qui , par l'art, 1" de... | |
 | France - 1822 - 588 pagina’s
...arrêter les suites' que pourvoient avoir des maximes si pernicieuses répandues dans cet ouvrage : a quoi Voulant pourvoir; ouï le rapport , le roi étant en son conseil, de l'avis de monsieur le chancelier, a ordonné et ordonne que les deux premiers volumes de'l'ouvrage... | |
 | France - 1827 - 564 pagina’s
...attendu qu'il retarde la liquidation générale qui peut seule assurer leurs remboursements ; à quoi SM voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que les armateurs des corsaires seront tenus de se conformer à l'art. 87 de... | |
 | 1831 - 1196 pagina’s
...à cet effet, et voulant que foi soit ajoutée aux copies qui seront de lui dûment certifiées. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur de Bréquigny il soit incessamment dressé des inventaires des... | |
| |
A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. 
