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" Ce,ux des élèves qui n'auront pu être admis dans les services publics , seront tenus dé se retirer de l'école après leur troisième année. Pourra néanmoins 'le conseil de l'école leur accorder une quatrième année, soit pour cause de maladie,... "
Histoire de l'École polytechnique - Page 176
de Ambroise Fourcy - 1828 - 516 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...de se retirer de l'école, après leur troisième année. Pourra néanmoins le conseil de l'école leur accorder une quatrième année , soit pour cause...défaut de places dans les services publics, soit enfin à raison du tajent reconnu de ceux qui désireraient augce conseil devra pour cela être composé...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...néanmoins le conseil de l'école leur accorder une quatrième arinée , soit pour cause de maîadje , soit pour raison du défaut de places dans les services publics , soit enfin en raison du talent re? connu de ceux qui désireraient augmenter leurs connaissances « mais , dans tous les cas , le...
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Correspondance sur l'Ecole Impériale ..., Volume 1 ;Volumes 1804 à 1808

1813 - 516 pages
...troisième; année. :.',.'.• .... , Pourra néanmoins le 'co-nseil -de l'Ecole leur accorder «ne quatrième année , soit pour cause de maladie , soit...soit enfin en raison du talent reconnu de ceux qui désireraient augmenter leurs connaissances : in aïs dans tous les cas, le nombre 'de ces élèves...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - 1814 - 370 pages
...retirer de l'école après leur troisième année. Pourra néanmoins le conseil de l'école leur accordei une quatrième année, soit pour cause de maladie,...soit enfin en raison du talent reconnu de ceux qui désireraient augmenter leurs connaissances : mais, dans tous les cas , le nombre de ces élèves restans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 12

France - 1826 - 536 pages
...tenus de se retirer de l'école après leur troisième année. Pourra néanmoins le conseil de l'école leur accorder une quatrième année, soit pour cause...soit enfin en raison du talent reconnu de ceux qui désireraient augmenter leurs connaissances : mais dans tous ks cas, le nombre de ces élèves restans...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...se retirer de l'école ; il en est de même de ceux qui ont pu rire admis dans les services publics. soit pour cause de maladie , soit pour raison du défaut de places dans les services publics, soit enfin, à raison du talent reconnu de ceux qui désirent augmenter leurs connaissances (Loi du a5 frimaire...
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 11

1801 - 570 pages
...tenus de se retirer de l'école après leur troisième année. Pourra néanmoins le conseil de l'école leur accorder une quatrième année , soit pour cause...soit enfin en raison du talent reconnu de ceux qui désireraient augmenter leurs connaissances : mais dans tous les cas , le nombre de ces élèves restans...
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