OUVRAGES DU MÊME AUTEUR : ESSAI SUR LES PEINES ET LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE. 1 vol. in-8°. Ouvrage couronné par l'Institut ( Académie des sciences morales et politiques). TRAITÉ GÉNÉRAL DES ASSURANCES. 2 vol. in-8°. HISTOIRE DE LA POSSESSION ET DES ACTIONS POSSESSOIRES EN DROIT FRANÇAIS. 1 vol. in-8°. Ouvrage couronné par l'Institut (Académie des sciences morales et politiques). De la qualité DE FRANÇAIS ET de la naturalISATION, etc. 1 vol. in-8°. IMP. DE COSSE ET J. DUMAINE, RUE CHRISTINE, 2. DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE, PAR ISIDORE ALAUZET, AVOCAT, CHEF DE BUREAU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION, Place Dauphine, 27. 1856 BONE TO THE QUE DE GAND. ET LÉGISLATION COMMERCIALE. TITRE VII. Des Achats et Ventes. ARTICLE 109. Les achats et ventes se constatent, par actes publics, par actes sous signature privée, par le bordereau ou arrêté d'un agent de change ou courtier, dûment signé par les parties, acceptée, - par la correspondance, par une facture - par les livres des parties, par la preuve testimoniale, dans le cas parties,-par où le tribunal croira devoir l'admettre. INTRODUCTION. 4re PARTIE. Obligations conventionnelles. Engagements qui se forment sans conventions ou quasi-contrats. Échange. Louage. Prêt, Dépôt irrégulier, Crédit ouvert. Cautionnement, Lettres de recommandation, Lettres de crédit. Assurances terrestres. Droits d'auteur. Brevets d'invention. 494. Le Code de commerce a énuméré les divers moyens par lesquels pourraient être prouvés les achats et les ventes en matière commerciale; mais les règles établies par l'art. 109 |