 | United States. Continental Congress - 1783 - 556 pagina’s
...mis à bord defdits navires avant la déclaration de guerre , ou même après ladite déclaration, fi au moment du chargement on a pu l'ignorer, de manière que les marchandifes des fujets des deux Parties, foit qu'elles fe trouvent du nombre de celles de contrebande... | |
 | United States - 1796 - 508 pagina’s
...mis à bord des dits navires avant la déclaration de guerre, ou même après la dite declaration^ fi au moment du chargement on a pu l'ignorer, de manière que les marchaudifes des iujets and people of either party, whether they be of the nature of luch as are prohibited... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...l'ennemi, à l'exception toutefois des effets et marchandises qui auront été mis à bord .desdits navires avant la déclaration de guerre, ou même après ladite déclaration , si r au moment du chargement, ou a pu l'ignorer ;de manière que les marchandises des citoyens des deux... | |
 | United States - 1804 - 454 pagina’s
...été mis à bord des dits navires avant la declaration de guerre, ou même après la dite declaration, si, au moment du chargement, on a pu l'ignorer ; de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu* elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...auront été mises à bord desdits navires avant la déclaration de guerre ou même après la dite déclaration, si au moment du chargement on a pu l'ignorer, de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,... | |
 | France - 1813 - 1258 pagina’s
...desdits navires avant la déclaration de guerre ou même après la dite déclara» t. ••••!!. si au moment du chargement on a pu l'ignorer, de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...auront été mises à bord desdits tuivires avant la déclaration de guerre ou même après la dite déclaration, si au moment du chargement on a pu l'ignorer, de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pagina’s
...l'ennemi , à l'exception toutefois des effets et marchandises , qui auront été mis à bord desdits navires avant la déclaration de guerre, ou même...pu l'ignorer; de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pagina’s
...l'ennemi , à l'exception toutefois des effets et marchandises, qui auront été mis à bord desdits navires avant la déclaration de guerre, ou même...pu l'ignorer ; de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,... | |
 | United States. Supreme Court - 1821 - 738 pagina’s
...auront été mis à bord des dits navires avant la déclaration, de guerre ou même après la dite déclaration, si au moment du chargement on a pu l'ignorer...trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement, les quelles comme il vient d'être dit auront été mises à bord d'un vaisseau appartenant à l'ennemi... | |
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... des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement , lesquelles , comme il vient d'être dit , auront été mises à bord d'un vaisseau appartenant; à l'ennemi avant la guerre , ou même après... 
