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" ... en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Versailles, le seizième jour du mois de juillet, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne le cinquième. "
Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Pagina 465
door Frédérick Nolte - 1879 - 993 pagina’s
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pagina’s
...en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre règne le vingt-unième....
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 522 pagina’s
...conf1rmons : et le tout promettons, en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement,...soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre sccl secret à celsditcs présentes. Donné à Versailles, le douzième jour du mois d'avril, l'an...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - 1802 - 544 pagina’s
...approuvons, ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire , directement ou [indirectement,....manière que ce soit. En témoin, de quoi nous avons .signé les présentes de notre main, et y avons fait mettre notre scel d'Abbé et celui de notre Chapitre....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 pagina’s
...et le tout promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement,...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto haviendo visto...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Deel 2

France treaties - 1802 - 570 pagina’s
...et le tout promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement,...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto haviendo visto...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802 - 524 pagina’s
...Roi, garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le douzième jour du mois de juillet, l'an...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pagina’s
...promettons, en foi et parole de Uni, garder et observer inviolable™ ent, sans jamais aller ni venir a'i contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. JEn témoin de quoi n<>uf avons fait mettre notre scel secret à ces dites présentesDonné à Versailles...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

1802 - 542 pagina’s
...ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement , sans jamais aller ni venir au contraire , directement ou [indirectement, en quelque sorte et manièrc que ce soit. En témoin de quoi hous avons signé les présentes de notre main , et y avons...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 544 pagina’s
...garder et observer im iolnhlemcnt, sans jamais y contrevenir ni permettre .qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le...
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Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 pagina’s
...requis dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et de notre règne...
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