Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent

aux dépens de la communauté, 1744 - 496 pagina's

Des Franchifes Exemptions Immuni	3

Les Livres Caractéres c exempts	14

Balles marquées Livres ou LIBRI	25

Merciers Portesballes Almanachs	54

Papiers à la rame vieux Parchemins	79

Défenfes dacheter Livres dEcoliers	80

Impreffions en bons Caractéres bons	88

Défenfes de prêter fon nom	96

Police pour la Philofophie Gaillarde	223

Les Imprimeurs de Paris auront	230

Ceux de la Profeffion feront préférés	241

TITRE XI	249

Défenfes de vendre des Livres	255

Des Affemblées de la Communauté	261

TITRE XIII	267

Régles fur le refus douvrir	274

Déclarer les Magazins	102

Sur la première partie de lArticle concernant	110

Obfervation des Fêtes Dimanches	123

Des Apprentis Imprimeurs Libraires	130

Navoir quun Apprenti fans Exer	137

Fils de Maître fans Apprentissage	143

Police pour les Compagnons Impri	149

Continuation ou discontinuation	159

Régle pour les Congés des Compa	161

LOuvrier qui quitte fon Labeur	167

Défenfes de travailler ou faire travail	173

De la Réception des Libraires de celle	180

Formalité des Examens pour les Ré	189

Serment à Monfieur le Lieutenant	197

Fixation des Imprimeurs à Paris	200

Le plus capable en Imprimerie préféré	207

TITRE VIII	215

LArt de la Fonderie en Caractéres	217

Défenfes à tous Voituriers de rendre	285

Défenfes aux Officiers des Douanes	299

Certificats pour les Balles Paquets	330

Toute Librairie faifie doit être dé	338

Débit des Livres défendu aux Apprentis	355

Ni Livrets ou Feuilles fans Permif	369

Les Priviléges ou Permiffions feront	375

Peines contre les contrevenans aux qua	384

Défenfes de faire imprimer hors	390

Autorités particuliéres pour la Bibliothéque du	420

Les Factums Mémoires c fignés	428

Autorités fur les défenfes dimprimer les Arrêts	446

Priviléges ou Permiffions pour	459

TITRE XVI	465

Les Prifées feront faites de lavis	477

Vifite des Bibliothéques ou Cabinets	486

Vente des Imprimeries ou parties	493

Titel	Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens ...
Auteurs	France, Claude Marin Saugrain
samengesteld door	Claude Marin Saugrain
Uitgever	aux dépens de la communauté, 1744
Oorspronkelijk uit	Openbare bibliotheek van Lyon
Gedigitaliseerd	25 sep 2013
Lengte	496 pagina's

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