Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht |
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Pagina 243
... débiteur de la servi- tude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incom- mode . Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui ...
... débiteur de la servi- tude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incom- mode . Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui ...
Pagina 301
... débiteur . SSO . Il se prescrit , re- lativement aux meubles , par le laps de trois ans . A l'égard des immeu- bles , l'action peut être exer- cée tant qu'ils existent dans la main de l'héritier . 881. Les créanciers de 878. Sie können ...
... débiteur . SSO . Il se prescrit , re- lativement aux meubles , par le laps de trois ans . A l'égard des immeu- bles , l'action peut être exer- cée tant qu'ils existent dans la main de l'héritier . 881. Les créanciers de 878. Sie können ...
Pagina 304
... débiteur d'une rente ne peut être exercée que dans les cinq ans qui suivent le partage . Il n'y a pas lieu à garantie à raison de l'insolvabilité du débiteur , quand elle n'est survenue que depuis le partage consommé . SECTION V. De la ...
... débiteur d'une rente ne peut être exercée que dans les cinq ans qui suivent le partage . Il n'y a pas lieu à garantie à raison de l'insolvabilité du débiteur , quand elle n'est survenue que depuis le partage consommé . SECTION V. De la ...
Pagina 385
... Sie macht den Berechtigten zum Eigen- thümer und überträgt auf 1147. Le débiteur est condamné , s'il y a lieu 25 -1138 ] III . B. 3. Tit . Von Kontrakten 2c . 385 loi donnent à l'obligation | das Gesetz der Verbindlichkeit ...
... Sie macht den Berechtigten zum Eigen- thümer und überträgt auf 1147. Le débiteur est condamné , s'il y a lieu 25 -1138 ] III . B. 3. Tit . Von Kontrakten 2c . 385 loi donnent à l'obligation | das Gesetz der Verbindlichkeit ...
Pagina 386
... débiteur ne soit en demeure de la livrer ; au- quel cas la chose reste aux risques de ce dernier . 1139. Le débiteur est constitué en demeure , soit par une sommation ou par autre acte équivalent , soit par l'effet de la convention ...
... débiteur ne soit en demeure de la livrer ; au- quel cas la chose reste aux risques de ce dernier . 1139. Le débiteur est constitué en demeure , soit par une sommation ou par autre acte équivalent , soit par l'effet de la convention ...
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Der Code civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches landesrecht Bavaria (Germany) Volledige weergave - 1891 |
Der Code Civil Mit Den Äbanderungen Durch Reichs- Und Bayerisches Landesrecht... Bavaria (Germany) Geen voorbeeld beschikbaar - 2023 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Abschn acte afghb aura Ausf.-G autres avoir biens cause caution celle Chap CHAPITRE charge chose civil communauté contrat contre créancier d'une dans débiteur défaut demande Depositar deſſen deux doit domicile donation droit effets Ehegatten Eigenthümer enfans époux Erben été fait faire Falle femme Frau Friedensrichter gemäß Gerichte Gesez Gläubiger Güter Gütergemeinschaft héritiers Hypothek immeubles Immobilien intérêts iſt jouissance jour Kinder Klage Kontrakte l'acte l'article l'autre l'égard l'état l'un l'usufruit lichen lieu mais mari mariage ment mère meubles Miether Minderjährigen mineur Mobilien muß n'est Néanmoins Nießbraucher obligation Pächter paiement partie père Person persönlicher Arrest peut être peuvent point pourra propriétaire qu'elle qu'il Recht Reichsger rhein s'il Sache Schenkung Schuld Schuldner Sect SECTION sera seront seyn ſie ſind soll sous succession tenu Theil thümer tion Titel titre tout tutelle tuteur Urkunde vente Verbindlichkeit Verjährung Verkäufer Vormund Werth wider Zahlung Ziff Zwangsvollstreckung
Populaire passages
Pagina 477 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Pagina 477 - Les maîtres et les commettants, du dommage • causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Pagina 634 - Il doit être passé acte devant notaires ou sous signature privée de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs, même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Pagina 288 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Pagina 582 - En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.
Pagina 432 - Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.
Pagina 600 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Pagina 76 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Pagina 233 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. 673. Les arbres qui se trouvent dans la baie mitoyenne sont mitoyens comme la haie ; et chacun des deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus.
Pagina 578 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.