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Populaire passages
Pagina 510 - Ces experts vérifieront l'état de l'animal, recueilleront tous les renseignements utiles, donneront leur avis, et, à la fin de leur procès-verbal, affirmeront, par serment, la sincérité de leurs opérations. ART. 8. Le vendeur sera appelé à l'expertise, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par le juge de paix, à raison de l'urgence et de l'éloignement. La citation à l'expertise devra être donnée au vendeur dans les délais déterminés par les articles 5 et 6; elle 'énoncera...
Pagina 72 - Nord dont l'exploitation , comparée aux autres domaines ruraux du département, sera la mieux dirigée, et qui aura réalisé les améliorations les plus utiles et les plus propres à être offertes comme exemples.
Pagina 509 - ... l'immobilité, l'emphysème pulmonaire, le cornage chronique, le tic proprement dit avec ou sans usure des dents, les boiteries anciennes intermittentes, la fluxion périodique des yeux. Pour l'espèce ovine : la clavelée.
Pagina 509 - ... 5. Le délai pour intenter l'action rédhibitoire sera de neuf jours francs, non compris le jour fixé pour la livraison, excepté pour la fluxion périodique, pour laquelle ce délai sera de trente jours francs, non compris le jour fixé pour la livraison.
Pagina 510 - Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. Art, 12. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux destinés à la boucherie.
Pagina 509 - ... de trente jours francs, non compris le jour fixé pour la livraison. « Art. 6. Si la livraison de l'animal a été effectuée hors du lieu du domicile du vendeur ou si, après la livraison et dans le délai ci-dessus, l'animal a été conduit hors du lieu du domicile du vendeur, le délai pour intenter l'action sera augmenté à raison de la distance, suivant les règles de la procédure civile.
Pagina 509 - L'action en réduction de prix, autorisée par l'article 1644 du Code civil, ne pourra être exercée dans les ventes et échanges d'animaux énoncés à l'article précédent lorsque le vendeur offrira de reprendre l'animal vendu, en restituant le prix et en remboursant à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Pagina 508 - L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, sera régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions suivantes, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol.
Pagina 162 - Lorsqu'on en répand une petite quantité sur un terrain riche, il produit un effet très sensible, mais de courte durée ; en revanche, cet effet est absolument nul lorsque cette petite quantité a été étendue sur un terrain appauvri Au reste, même sur le rivage de la mer, le sel est promptement entraîné...
Bibliografische gegevens
| Titel | Bulletin |
| Auteur | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers |
| gepubliceerd | 1882 |
| Oorspronkelijk uit | Harvard University |
| Gedigitaliseerd | 30 maart 2007 |
| Citatie exporteren | BiBTeX EndNote RefMan |