Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Histoire de la liberté en France - Pagina 8door Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1886Volledige weergave - Over dit boek
| 1789 - 892 pagina’s
...facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...leurs facultés. Tous les citoyens onl le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791, tit. prélimin., art. i3 et 14.) Des dispositions à peu près semblables se... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 pagina’s
...) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société a le droit de demander compte... | |
| 1789 - 1044 pagina’s
...d'ensuivre l'emploi, et d'en déterminer la qualité , l'assiette , le mouvement et la durée. X1V< La- Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. XV. Toute Société dans laquelle la gnrnn tîe des droits n'est pas assurée, ni la séparation des... | |
| 1789 - 288 pagina’s
...continué 5 et Fart, a 3 a été décrété , ainsi qu'il étoit conçu dans le projet de Déclaration : « La Société a le droit de demander »> compte à tout Agent public de son Admi» nistration. » L'art. 24 a été arrêté dans ces termes : » Toute Société dans laquelle... | |
| 1789 - 566 pagina’s
...les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement...administration. XVI. Toute Société dans laquelle la garaatie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des'Pouvoirs déterminer, n'a point de Constitution.... | |
| Collection - 1791 - 614 pagina’s
...citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. ART. XV , 26 Août. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
| France - 1791 - 174 pagina’s
...constater , par eux-mêmes ou par leurs représentant « la nécessite do la contribution publique , dela consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. AnT. XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AnT.... | |
| 1791 - 894 pagina’s
...les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité <ie la contribution publique , de la consentir librement,...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assieue, le recouvrement et la durée. XV. « L i société a le droit de demander compte 4 ton... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pagina’s
...facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en déterminer la quotité , l'assiett-j , le recouvrement et la durée. ; XV. «La société... | |
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