PLACEMENT des deniers du mineur...... PLAN CADASTRAL. PLANTATIONS:- Vide SERVITUDES. 294 à 296 2166 à 2176 PLUS-VALUE donnée à un immeuble par les labours et semences.... 2009, 2010 POISSON passant d'un étang à un autre POLICE:- Vide LOIS DE POLICE. POLICE D'ASSURANCE:- Vide ASSURANCE. PORTS: :- Vide HAVRES. POSSESSION de bonne foi fait acquérir les fruits....... 66 définition...................... quelles qualités elle doit avoir pour la prescription........ pour autrui présumée continuer toujours, s'il n'y a preuve 430 411 2192 2193 2194 2195 ne peut s'appuyer sur actes de pure faculté ou de tolérance.. 2196 2197 utile commence après cessation de violence ou de clandes- possession ancienne prouvée fait présumer la possession 2198 2199 d'état ne dispense les prétendus époux de représenter l'acte 160 35 66 d'état jointe à l'acte rend non recevable à demander la nul- dans quels cas ont lieu pour aliments............... ....... 165 et suiv. 357, 365 quelles... peut faire une corporation, et quelles... on peut PRÉAMBULE d'un acte sert à l'expliquer........ 365 12 PRÉCIPUT CONVENTIONNEL, en quoi consiste et comment s'exerce... 1401 de la femme s'exercent avant ceux du mari...................................... 1358 701, 702 renonciation est expresse ou tacite celui qui ne peut aliéner ne peut renoncer à la prescription. peut être invoquée par quiconque y a intérêt ............ 2185 ..... 2186 2187 PRESCRIPTION: - ne peut être suppléée par les tribunaux, sauf les cas spéciaux 2188 ...... 2190, 2191 ne peut être invoquée par le voleur ou ses héritiers...... 2197, 2193 tion joindre sa possession à celle de ses auteurs.......................... quelles choses peuvent se prescrire la bonne foi se présume toujours, la mauvaise foi doit être n'a lieu pour ceux qui possèdent pour autrui ou avec recon- naissance d'un domaine supérieur................... quant aux droits démembrés par l'envoyé en possession ne peut être acquise par les successeurs à titre universel de exception pour les cas d'interversion.......... 2200 2201 2202 2203 66 celui qui ne peut pas prescrire 2204 2205 peut être acquise par les tiers acquéreurs avec titre pendant rivages, ports, fleuves, quais, chemins, travaux, terres et rentes, prestations, prix des biens du domaine............ 2214, 2215 PRESCRIPTION: - quant aux mineurs, idiots, insensés, et ceux qui ne sont pas quant aux créances à terme ou conditionnelles, et aux de- quant à l'héritier bénéficiaire, et à la succession vacante..... temps requis pour prescrire. comment se compute........ 2236 2237 2238 66 quant aux créanciers solidaires .................... 2239 2240 แ de 30 ans, quand a lieu sans titre........ 2242 35 quid si le titre apparaît ........ 2444 19 ce qui ne se peut prescrire par 30 ans est imprescriptible.... 2245 quant au droit de réméré et à la résolution faute de paie- 2249 des arrérages de loyers, intérêts et prestations annuelles...... 2250 le titre nul par défaut de forme n'y peut servir.................................. 2254 de l'action en restitution, et de quand elle court........... 2258 pour injures corporelles, séduction, frais de gésine........ 2261, 2262 contre avocats, procureurs, notaires, officiers de justice....... 66 en matières commerciales et autres mobilières...... 2261 prescription suspendue ou interrompue recommence à ...... 2265, 2266 les courtes prescriptions sont fins de non-recevoir absolues.. 2267 PRESCRIPTION: 66 quant aux meubles corporels, comment vaut titre........... 2268 de moins de 30 ans court contre mineurs et insensés........... 2269 disposition transitoire quant aux prescriptions commencées avant la mise en force du Code civil........................................ PRÉSOMPTIONS, différentes espèces........ 2270 1238, 1239 1241 1242 1762 1763 ce qui en peut être l'objet........... prêteur demeure propriétaire...... 1765 1764 obligations de l'emprunteur................ quand emprunteur a droit de rétention...... PRÊT DE CONSOMMATION, sa définition...... obligations de l'emprunteur.... 1779, 1780, 1782 à 1784 PRÊT A INTÉRÊT, taux de l'intérêt............ 1785 quittance du principal fait présumer paiement des inté- sur quoi peut être effectué...... en quel cas peut être annulé........... comment l'emprunteur est déchargé par la perte.... 2602 quand il peut être contracté par le maître et son effet......... ....... 2603, 2604 ordre de préférence lorsqu'il y en a plusieurs......... 2605 en quel cas le prêteur ne supporte pas la perte.......... ..... 2606, 2608, 2610 en quel cas la somme prêtée ne peut être réclamée.. 2607 PRÊTRE, s'il peut recevoir par donation entrevifs de son pénitent........... 2609 testimoniale n'a lieu contre une présomption juris et de jure...... 1239 quelles personnes sont témoins compétents..... 1230 1231 1233 à 1237 1244 PRISON, décès dans une prison....... PRIVATION des droits civils, en quels cas a lieu........... 69 30 1983 66 66 se règlent par la nature et la cause des créances........ 1984 currence......... 1985 66 66 ordre à observer entre les créanciers subrogés.......... 1986 à 1988 1989 de ceux qui ont droit à la séparation de patrimoine........ 1990 1992 46 66 66 locateur ...... domestiques, fournisseurs..... priviléges sur les immeubles.... comment se conservent les priviléges sur les immeubles... 2015 - : Vide ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS. de l'effet des priviléges et de leur extinction: Vide Hy- POTHÈQUES. comment se conservent :- Vide ENREGISTREMENT. 2005 2006 2009 à 2014 sur les bâtiments marchands 2383, 2384 relatifs aux dommages sur abordage, à la contribution...... 2387 ne peut être demandé s'il y a action en résolution..... 1541 PROCLAMATION, ce que signifie ce mot......... 17(n° 5) 1220 PROCURATION faite à l'étranger, comment doit être certifiée pour faire preuve : Vide MANDAT. PROCUREURS, leur responsabilité: - Vide MANDATAIRE. 66 ad lites: Vide AVOCATS....... PROFESSION RELIGIEUSE, incapacités en résultant.......... |