66 acceptation peut être pure et simple ou sous bénéfice d'in- 66 l'effet de l'acceptation remonte à la date de l'ouverture de la succession....... acceptation peut être expresse ou tacite............. 644 645 représentation n'a lieu d'un héritier seul de son degré et 66 en quel cas héritier qui a renoncé peut reprendre la suc- 657 66 renonciation à la succession d'un vivant n'a lieu, excepté héritier qui a diverti ou recélé effets de la succession ne délais pour faire inventaire.............. en quel cas la vente par l'héritier ne produit pas d'accep- effets des délais accordés pour faire inventaire........... 666 à 668 frais de scellés, inventaire et compte sont à la charge de quand et comment les biens sont vendus et licités...... 693 à 710 687 688 711 comment et par qui sont payées les dettes.............. 735 à 739 autres relativement au paiement des dettes......... 740 à 742 SUCCESSIONS:· séparation de patrimoine, quand et comment a lieu... 743 à 746 18 20, 21, 22, 23 SUGGESTION ne se présume en matière de donation entrevifs.............................. 769 1504 753 515 2416, 2460 ce que sont......... 2457 66 qui en est tenu...................... 2458 SURVEILLANCE des enfants de l'absent........... SURVENANCE d'enfants ne révoque pas donation........ SURVIVANCE (présomption de)............................. SUSPENSION de la prescription.................... ..... 2232 à 2239 SYNDICS, ne peuvent être acquéreurs des biens qu'ils administrent........ 1484 des séparations de biens...... TACITE réconduction, quand a lieu.......... 113, 114 812 603 à 605 333 1313 1609 municipales, privilége pour ces taxes.............. TÉMOINS, quelles personnes sont témoins compétents pour actes au- pour les testaments sous la forme anglaise.......... 471 ..... 1994, 2004, 2009 thentiques...... 1208 pour testaments solennels............. 844, 845 66 1231, 1232 une corporation ne peut être témoin..... 365 effet du témoignage de la partie et d'un témoin parent ou inté- ......... 1232 66 dans quels cas est admise la preuve par témoins......... 1233 et suiv. TERME, diffère de la condition, son effet...... 66 1504 ....... 1089, 1090 en quel cas censé en faveur du débiteur ou du créancier............ 1091 TERMES, explication de certains termes et expressions...... inférieurs sont assujettis à l'écoulement naturel des eaux des TESTAMENTS, ce que c'est.......... 17 403 501 756 capacité pour recevoir ou donner par testament...... 759, 831 à 834 184, 832 834, 837 ne peuvent être faits par plus d'une personne dans le même se considère au temps de la confection du testament 835, 838 comment s'établissent les présomptions de suggestion et dé- 839 840 841 quand cette vérification est requise......... 66 66 compétence du curé pour recevoir testament.. suivant la forme anglaise, formalités requises........... preuve résultant de la minute et des copies du testament en forme authentique vérification et preuve du testament olographe et du testa- ment suivant la forme anglaise, comment se fait quand et comment se fait la preuve d'un testament perdu ou détruit par cas fortuit.... preuve peut se faire par un seul témoin....................... inteprétation des testaments droit des créanciers de la succession............ 875 à 879, 884 à 890 848 849 850, 854, 855 851, 854, 855 852 853 .... 856, 1215 857 858 859 860, 861 862 872 paiements faits à l'héritier apparent... 870 comment peuvent être révoqués........ 892, 894 quand la révocation d'un testament qui en révoque un autre effet de l'aliénation par le testateur d'une chose qu'il a restriction à la liberté de tester, quand est admise.......... 897 898 66 66 n'a pas d'effet en faveur d'une personne qui prédécède........ 900 905 à 907 66 leur enregistrement........ : Vide TESTATEURS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES. peuvent contenir substitution:- Vide SUBSTITUTION. 2110 à 2112 TESTATEUR ne peut restreindre son droit de tester, excepté dans un contrat de mariage.......... 898 peut nommer un ou plusieus exécuteurs et qui............................ 905 à 909 916 66 peut restreindre leurs pouvoirs, obligations et la durée de :- - Vide EXECUTEUR TESTAMENTAIRE. comment peut substituer:- Vide SUBSTITUTION. TIERS, non partie au jugement en ratification des registres de l'état civil, 66 66 titre gratuit par débiteur insolvable présumé frauduleux............ 1034 1035, 1038, 1039 66 1197 paiement par débiteur insolvable........... contrats par commerçant en faillite effet à leur égard du paiement d'une dette qui éteignait la créan- ce contre le débiteur commun........... TIERS DÉTENTEUR peut être poursuivi hypothécairement....... 2056, 2058 66 66 66 et condamné à délaisser ou à passer titre nouvel..... 2061 2064 l'exception de discussion........................ 2065, 2066, 2067 l'exception résultant d'impenses.......... quand peut être condamné personnellement............ 2076 meuble......... .......... TITRE quant aux facteurs et agents de commerce..... d'hypothèque, charge ou servitude.............. TITRE PRIMORDIAL, comment prouvé par le titre récognitif... .... 2078 711 2249, 2061 1213 228 229 230 à 234 TOITS, égout des toits, comment doit tre disposé................................. TOLERANCE (actes de simple) ne peuvent fonder ni possession ni pres- cription......... TRADITION en matière de vente, ce que c'est.................. 539 2196 1492 1496 par qui doit être faite et comment..... 1493, 1494 au risque de qui elle est jusqu'à la l'obligation de délivrer la chose comprend 1497 1498 celle de délivrer les accessoires......... 1499 1503 1918 ne peuvent être consenties par tuteur pour mineur.. 307, 1919 lieu........ erreur de calcul peut être corrigée............................... - TRANSCRIPTION: Vide ENREGISTREMENT. 1925 1926 1570 des passagers par bâtiments marchands comment réglé.. 2461 à 2467 mais non arrérages d'intérêts antérieurs à la garantie qui en résulte .......... 1575 1576, 1577 1577 2127 TRÉSOR trouvé, à qui appartient........... 2612 586 TROUBLE, ou juste sujet de le craindre, donne à l'acheteur le droit de 66 dont est tenu le locateur............... TROUPEAU :- Vide BAIL A CHEPTEL. relativement à celui qui en a l'usufruit......... TUTELLE est dative sur avis du conseil de famille........... ....... 1616, 1617 478 249 250 à 253 254 |