PRÉFACE. M. de Bellefeuille a été le premier, lors de la promulgation du Code civil du Bas-Canada, à en publier une édition utile et surtout excessivement commode pour l'usage habituel des hommes de profession. Cette première édition était précédée d'un résumé des changements les plus importants que le Code avait fait subir à la loi antérieure. Le texte en était accompagné de renvois aux sources qui ont servi de base au travail des Commissaires chargés de préparer le Code, telles qu'ils les ont indiquées dans les différents rapports qui ont été soumis à la législature. La rapidité avec laquelle cette première édition a été épuisée témoigne de l'utilité de l'ouvrage. Treize années se sont écoulées depuis que cette première édition a été livrée au public. Le Code venait alors de recevoir la sanction de la législature. du Les Commissaires avaient dû, dans une très courte période de temps, coordonner toutes les règles découlant des diverses sources qui formaient le corps droit en force au pays et indiquer les changements qu'ils croyaient nécessaires pour satisfaire les besoins nouveaux de notre état social. Leur travail a été adopté, à peu d'exceptions près, à la suite d'une discussion rapide et assez superficielle dans un des bureaux de l'Assemblée Législative d'alors. Il n'est pas étonnant que ce Code, qui apportait des changements notables à toutes les principales parties du droit en force jusqu'alors, ait donné prise à la critique; ni que l'on ait éprouvé certaines difficultés dans l'application de ses règles à l'immense variété d'affaires contentieuses qui affectent l'état et la condition des personnes, dans leurs rapports entr'elles ou avec la propriété. Je n'ai pas ici à me prononcer sur le résultat de cette épreuve. Qu'il me suffise de dire que, nonobstant des lacunes assez graves, mais que l'on doit considérer comme inévitables lorsque l'on songe à la tâche difficile que les Commissaires avaient à remplir, le Code avec ses imperfections a été d'un avantage immense en donnant des règles certaines sur un grand nombre de questions dont la solution était douteuse, sinon impossible, et en faisant disparaître de nos lois un grand nombre de dispositions qui n'étaient plus en harmonie avec les idées maintenant reçues. Pendant ces treize dernières années, les tribunaux ont été appelés à faire l'application de la plupart des règles consignées dans le Code, et à interpréter et déterminer le sens et la portée d'un grand nombre de ses articles. La législature a aussi, pendant cette période, fait plusieurs changements importants. L'on ne peut pas dire que la jurisprudence soit encore fixée sur la plupart des dispositions du Code, ni que la législature ait dit son dernier mot sur les changements à y faire; mais déjà il y a un commencement de jurisprudence. D'un autre côté, les modifications que le Code a subies sont assez nombreuses. Il est important de pouvoir les connaître sans être obligé de recourir aux recueils d'arrêts et aux nombreux statuts dans lesquels cette jurisprudence et ces changements sont consignés. C'est sous ces circonstances qu'a été commencée la publication d'une seconde édition du Code. Cette fois-ci l'auteur ne s'est pas contenté d'en donner le texte et d'indiquer les sources d'où il découle. Mais, suivant en cela la méthode adoptée par Gilbert et d'autres annotateurs du Code Napoléon, il a voulu ajouter les modifications qui y ont été faites, ainsi que les décisions des tribunaux qui se rattachent à chaque article. Pour rendre cette publication encore plus complète, l'auteur a compulsé non seulement les décisions rendues depuis le Code, mais encore toutes celles qui avaient été recueillies avant. Il en a même rappelé un bon nombre que l'on chercherait en vain dans les différents recueils de décisions judiciaires publiés dans le pays. Ce procédé a l'avantage de faire comprendre sans recherches quels sont les changements que le Code et les lois qui l'ont modifié ont fait subir aux lois antérieures, et de faire connaître et le texte de la loi et la manière dont les tribunaux l'ont interprété. L'utilité d'un pareil travail est depuis longtemps reconnu en France où les codes annotés de Sirey, de Rogron, de Teulet, d'Auvilliers, jouissent d'une vogue méritée. Le travail que M. de Bellefeuille livre aujourd'hui au public n'a besoin que d'être connu pour être favorablement apprécié J'ai eu l'avantage, grâce à l'obligeance des éditeurs, d'en suivre les progrès et de voir chacune de ses parties à mesure qu'elles ont été imprimées. Je puis lui rendre ce témoignage que tout l'ouvrage me paraît fait avec le plus grand soin, et que les citations, en autant qu'il m'a été possible de les vérifier, sont justes et applicables aux différents articles qu'elles servent à expliquer. La forme de l'ouvrage ne laisse rien à désirer et ce livre sera l'une des plus utiles productions que nous ayons eues jusqu'à présent sur le Code civil. Je félicite l'auteur et je désire sincèrement pour cette nouvelle publication tout le succès qu'elle mérite. A.-A. DORION. Opinion de quelques jurisconsultes sur la présente édition du Code civil. L'auteur de cet ouvrage l'ayant communiqué aux Honorables Juges et à d'autres personnes distinguées, pour leur soumettre son plan, en a reçu les lettres qui suivent. Les éditeurs ont obtenu la permission de les publier, et ils le font avec empressement, convaincus que les appréciations flatteuses d'hommes aussi versés dans la science du droit, seront lues avec intérêt par tous ceux qui verront ce livre, et qu'elles aideront au succès d'une entreprise qui ne manque pas de certains risques, dans un pays où le nombre de ceux qui peuvent avoir besoin d'un ouvrage comme celui-ci est si limité. civil. MON CHER MONSIEUR, J'ai examiné avec un vif intérêt votre nouvel ouvrage sur le Code Permettez-moi de vous offrir mes sincères félicitations sur la manière dont vous avez rempli le cadre que vous vous étiez tracé. Ce volume, contenant notre Code tel qu'amendé et aujourd'hui en force, avec, sous chaque article, la jurisprudence des arrêts et une référence savante et judicieuse aux auteurs, sera indispensable à tout homme de loi. C'est un travail qui vous assure la reconnaissance et du banc et du barreau. I regret that I should have received the advanced sheets of the three first books of your new edition of the Code so late in the vacation that I cannot give a work so important the attention it deserves. I may however say, that the plan is excellent. Grouping the authorities of the old law around the text of the Code, along with the commentary recent decisions afford, is the most effectual way to guard against the dangers of condensed codification. The constant legislation which varies, not always improving, the text of the B |