 L'acte de naissance du candidat; 2° Un certificat d'un docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie...  Les grandes écoles de France - Pagina 387door Mortimer d' Ocagne - 1887 - 394 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pagina’s
...école maternelle est demandée doit présenter un bulletin de naissance et un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'inflrmités de nature à nuire à la santé des autres enfants. Art. 3.... | |
 | 1831 - 812 pagina’s
...les demandes fussent accompagnées , 1 ° de l'acte de naissance de l'élève -, ï" d'un certificat constatant qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité qui \e rende impropre aux services publics ;... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...être accompagnées des pièces suivantes: i ." L'acte de naissance de l'élève ; 2.° Un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité qui le rende... | |
 | 1834 - 408 pagina’s
...signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé , attestant que le candidat a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il ne porte aucune infirmité pouvant faire prononcer contre lui , l-'exemptlon du service militaire.... | |
 | 1886 - 726 pagina’s
...publiques, art. 2 : « Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. » « 3° Bourses de l'enseignement primaire supérieur, arrêté du 18 janvier 1887, art. 44 : «... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 pagina’s
..., avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne conduite , et une attestaliou constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Le gouvernement fait les frais de 120 bourses, dont une par département, à la nomination du minisire... | |
 | Emile de Girardin - 1842 - 498 pagina’s
...pièces à joindre aux demandes d'admission sont : l'acte de naissance du candidat ; un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et un certificat de bonnes vie et mœurs. Elles peuvent être adressées directement par les parents ou... | |
 | Émile de Girardin - 1842 - 486 pagina’s
...pièces à joindre aux demandes d'admission sont : l'acte de naissance du candidat ; un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et un certificat de bonnes vie et mœurs. Elles peuvent être adressées directement par les parents ou... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pagina’s
...6472. On ne doit admettre dans les écoles primaires aucun élève sans la production d'un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Dans le cas où il serait impossible de produire ce certificat, il peut y être suppléé par l'exhibition... | |
 | 1846 - 654 pagina’s
...dûment légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3° Le diplôme... | |
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