mune, elles composèrent un corps de nation, gouverné par la volonté de celui ou de ceux qui l'on remettait l'autorité. De là vient ce qu'on appelle gouvernement civil, et la distinction de souverain et de sujets (1).]

Tout le monde sait que la société des hommes forme un corps dont chacun est membre; et cette vérité que l'Écriture nous apprend et que la lumière de la raison nous rend évidente (2), est le fondement de tous les devoirs qui regardent la conduite de chacun envers tous les autres et envers le corps. Car ces sortes de devoirs ne sont autre chose que les fonctions propres aux engagemens où chacun se trouve par le rang qu'il tient dans ce

corps.

C'est dans ce principe qu'il faut puiser, comme dans la source, toutes les règles des devoirs et de ceux qui gouvernent, et de ceux qui sont sujets au gouvernement. Car c'est par la situation de chacun dans le corps de la société, que Dieu, de qui il doit tenir sa place, lui prescrit, en l'y appelant, toutes ses fonctions et tous ses devoirs. Et comme il commande à tous l'observation exacte des préceptes que contient sa loi, et qui font les devoirs communs de toutes sortes de personnes; il prescrit à chacun en particulier les devoirs propres de sa condition et de son état, par le rang qu'il tient dans le corps dont il est membre; ce qui renferme les fonctions et les devoirs de chacun des membres envers tous les autres, et envers le corps.

[La loi prend les hommes en masse, elle parle au corps entier de la société, et il suffit pour obliger que chaque particulier ait pu la connaître. Leges est idem scire, aut debuisse, aut potuisse (3).

Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance (4).]

Si on examine sur ce principe si sûr, si simple, et si naturel, la conduite des particuliers, en ce qui regarde leurs devoirs envers le public, et la conduite de ceux que leur possession oblige છે procurer le bien commun, et à maintenir.l'ordre dans l'État; on verra que bien loin que tous ces membres se considèrent par cette vue, et rapportent à cette fin les fonctions que leur rang demande, la plupart ne se regardent qu'eux-mêmes, sans aucun rapport au corps dont ils sont les membres, et règlent toute leur conduite sans aucune vue de l'ordre et du bien commun de ce corps. Mais chacun se fait son tout de soi-même, et son amour propre rapportant à soi toute sa conduite, il y consacre l'usage entier des droits, des devoirs et des fonctions qu'il ne doit exercer que comme membre du corps commun, et les tourne même contre le bien de ce corps, s'il juge que son bien propre en demande

(1) Principes du droit naturel, chap. 4. §. 9. (2) L. 13, ff. ad leg. aquil. r. Cor. 12, 18. (3) Portalis, exposé des motifs du Code civil. (4) Const, du 14 sept. 1791, ch. 3, sect. I.

ce méchant usage; ou il les abandonne, s'il n'y trouve rien qu'il puisse rapporter à soi. Ainsi, on voit une infinité de personnes qui, au lieu de donner à la dignité attachée aux charges publiques qu'elles exercent, son usage naturel qui est d'autoriser leur ministère, y attirant le respect et l'obéissance de ceux qui doivent y être soumis, ne mettent en usage cette autorité que pour étaler leur ambition, et attirer à leurs personnes l'honneur qui n'est dû qu'au rang qu'elles occupent. Ainsi, on en voit qui ne se servent de l'autorité de leurs charges, destinées pour faire régner la justice, que comme d'un moyen pour exercer des injustices et des violences (P. 114, 115, s.), et pour accabler ceux que cette autorité devait protéger. Ainsi, la plupart n'exerçant leurs ministères et leurs fonctions que par la vue de l'honneur, des émolumens, et des autres avantages qui leur en reviennent, ils n'agissent et ne sont en effet que comme des membres morts, si leur amour propre n'envisage dans ces fonctions que le bien commun. (P. 123, s. 127, s. 109, s. 91, s.)

On voit assez par cette première réflexion, quel est le fondement de tous les devoirs de ceux qui doivent contribuer à l'ordre public; et que comme cet ordre ne peut subsister que par le concours des fonctions de tous les membres qui composent le corps de la société, la dépravation des fonctions des membres ou leur seule cessation y fait comme une maladie qui en trouble et dérègle l'ordre. Comme c'est donc sur le fondement de cette vérité, que la société forme un corps dont chacun est membre, que sont établies les différentes règles des devoirs de ceux qui composent cette société, et que ces devoirs font la partie la plus essentielle des matières du Droit Public; on a été obligé de commencer le détail de ces matières par cette réflexion sur ce fondement qui aura son usage dans toute la suite, où l'on expliquera les fonctions et les devoirs des diverses sortes de personnes dont les emplois peuvent avoir quelque rapport à l'ordre public.

TITRE PREMIER.

Du Gouvernement et de la Police générale d'un État.

Quoique chaque état ait sa manière propre de gouvernement, et qu'il y ait en tous quelques lois ou quelques usages qui distinguent les noms, le nombre et la puissance de ceux qui en remplissent les premières places, il y a cela de commun en tous, que l'ordre général y est maintenu par une puissance supérieure et souveraine, soit qu'elle réside en une seule ou en plusieurs personnes. (Charte, 13, 14, 15.)

On appelle monarchies ou états monarchiques ceux où la souveraineté réside en un seul, à qui on donne en général le nom de

prince et on appelle république, les états où la souveraineté réside en plusieurs personnes.

:

Les états monarchiques sont de plusieurs sortes empires, royaumes, et autres sous divers noms; plusieurs sont héréditaires, et quelques autres sont électifs. Parmi les héréditaires, quelquesuns ne passent qu'aux mâles, et en d'autres les filles succèdent au défaut des mâles. On peut mettre au nombre des états monarchiques, divers états qui, sous les noms de duchés, comtés, marquisats et autres semblables, forment des principautés dont les ducs, les comtes, les marquis sont les souverains: et quoiqu'ils tiennent leurs souverainetés et principautés en fief d'autres princes dont ils sont vassaux, ils ne laissent pas d'avoir une domination souveraine sur leurs sujets; il y a même des royaumes tenus en fiefs. Il y a aussi des principautés attachées à des évêchés, et qui passent à l'évêque par son élection à l'épiscopat (1).

Les républiques sont aussi de diverses sortes; car il y en a qu'on appelle aristocratiques, où le gouvernement est entre les mains de personnes du premier rang; et il y en a qu'on appelle démocratiques, où des personnes du commun du peuple peuvent être appelées au gouvernement. On donne aussi le nom d'oligarchies à quelques-unes où le gouvernement est entre les mains de peu de personnes, pour les distinguer des autres où ceux qui gouvernent sont en plus grand nombre. Ainsi, ces diverses manières du gouvernement des républiques les distinguent les unes des autres; mais elles ont toutes cela de commun, que c'est par l'élection qu'on en remplit les premières places, soit que cette élection se fasse par un certain corps qui en ait le droit, ou par des députés de divers ordres, ou par d'autres voies.

De ces deux espèces générales de gouvernement, ou monarchique ou république, le monarchique est le plus universel, et le plus ancien. Il est le plus universel, puisqu'on voit qu'aujourd'hui tout l'univers est en monarchies, à la réserve d'un très-petit nombre de républiques, et qu'on sait, par les histoires de tous les temps et de tous les lieux, que cette sorte de gouvernement a toujours été le plus en usage. Et on peut remarquer que toutes les républiques qui sont aujourd'hui en Europe, où en est le plus grand nombre, n'ont toutes ensemble qu'une très-petite étendue, et qu'il n'y en a aucune qui n'ait été soustraite d'un gouvernement monarchique qui avait précédé. Car elles ont toutes été démembrées ou de l'empire romain, ou d'autres états monarchiques; et si on remonte à la république de Rome, la plus florissante qui ait jamais été, on sait qu'elle avait été précédée d'une monarchie.

Pour ce qui regarde l'antiquité, celle du gouvernement monar

(1) V. le décret sur l'abolition du régime féodal, rapporté, t. 1, p. 109.

chique a son origine dès la création du monde, où il était tout naturel, qu'une seule famille devenant un peuple, la puissance paternelle du premier chef, de qui les enfans et les descendans com-. posaient ce peuple, fût en sa personne un droit de gouvernement, et que cette unité du gouvernement naturelle dans le commencement de la société des hommes, y persévérât. Aussi voit-on qu'après le déluge qui mit le genre humain au mème état où l'avait mis la création, un seul fut le chef de la première société, et que lorsqu'elle se divisa pour se disperser et en former plusieurs en divers pays, chacune conserva cette manière de gouvernement. On peut remarquer aussi dans les livres saints, qui sont les seuls où l'on a l'histoire depuis le commencement du monde, pendant plusieurs siècles, avant les premiers dont il paraît quelques vestiges dans les autres livres, qu'il n'y est fait aucune mention de républiques. Mais on y voit un usage universel d'états monarchiques, tellement multipliés, que dans la petite étendue qui environnait l'état des Juifs, on compte un grand nombre de rois, dont chacun ne pouvait avoir que des bornes très-resserrées. Et dans toute la suite, on voit dans ces mêmes livres saints et par tous les autres, que presque tous les gouvernemens de l'univers ont été monarchiques.

que

Il semble qu'on puisse conclure de cette antiquité du gouvernement monarchique, de son origine qu'il tire du gouvernement paternel, et de sa durée dans tous les siècles par tout l'univers, c'est le gouvernement le plus naturel, et que c'est celui que la multitude a jugé le plus utile. Et quoiqu'il soit vrai que la multitude n'est pas toujours dans les sentimens les plus raisonnables, cette vérité a ses bornes en deux sortes d'opinions et de sentimens où la pluralité est souvent sujette aux erreurs. L'une des opinions dans les matières dont la connaissance dépend de principes de sciences connues de peu de personnes, et dont les vérités sont cachées et souvent contraires à ce qui paraît aux sens dont la plupart font la règle de leurs jugemens. Et l'autre des sentimens qu'inspire la corruption du cœur, ta pente de l'amour propre, et les mouvemens des passions; car comme nous naissons tous dans la pente au mal, et que peu de personnes s'élèvent à se conduire par les vues de la vérité et de la justice, la multitude s'égare dans les sentimens qui naissent du cœur ; et on jugerait presque toujours très-imprudemment, très-faussement et même criminellement, si on jugeait des sentimens et des mouvemens du cœur selon le goût de la multitude. Ainsi, par exemple, on jugerait mal que l'amour et la recherche des plaisirs, des biens, des honneurs fût le meilleur parti, parce que c'est celui de la multitude. Mais dans les choses où là connaissance du juste et du vrai ne dépend ni de l'étude des sciences, ni de la pureté et droiture du cœur, et où la diversité des sentimens ne blesse ni la religion

ni les bonnes mœurs, la multitude sent et juge presque toujours mieux que ne sentent et ne jugent ceux qui veulent s'en distinguer, et qui se portent à d'autres vues que celles où la pente naturelle porte le commun des hommes. Car cette pente n'est autre chose que l'inclination de suivre les lumières que Dieu nous donne naturellement; et la raison est le principe qu'il nous a donné pour l'usage de ces lumières. On voit même quelquefois que cette pente de la multitude à un sentiment, se trouve fondée sur des principes naturels qui ne se découvrent pas facilement, et que ceux qui se portent à des sentimens contraires n'ont pas pénétré; le lecteur peut en voir un exemple dans le préambule de la sect. 3 du tit. 9 de ce premier livre.

On peut ajouter à toutes ces considérations, qui font juger que l'état monarchique étant le plus universel et le plus ancien, il est le plus naturel et le plus utile; qu'il est aussi le plus conforme à la l'esprit de la loi divine, et à la conduite de Dieu sur les hommes. Puisque c'est celui que Dieu choisit quand il voulut former un peuple sur lequel il devait faire éclater sa conduite toute puissante, pour figurer un autre peuple qu'il voulait former de toutes les nations du monde, et qui ne devait avoir aussi qu'un seul prince, dont le règne s'étendît à tout l'univers, et à tous les siècles. Il commença par choisir et distinguer une famille, et y établir celui qui en était le chef comme un premier prince, même avec l'usage des armes; les descendans de ce premier chef qui composèrent ce peuple ayant été dans une captivité de 400 ans (1) sous la tyrannie d'un peuple voisin, où ils se multiplièrent jusqu'à composer plus de six cent mille hommes propres à porter les armes, Lorsque Dieu voulut les délivrer dé cette captivité, il leur suscita un libérateur qui les en tira, et qui exerça sur ce peuple pendant toute sa vie les fonctions de prince sous la conduite visible de Dieu, qui se servait de cet homme seul pour exécuter ses ordres en tout ce qui regardait le gouvernement. Et dans toute la suite ce peuple eut toujours des chefs qui le gouvernaient sous le nom de juges, c'est-àdire, selon la langue sainte, de princes qui avaient le gouvernement. Ainsi, pendant tout ce temps de Moïse, et des princes ses successeurs, le gouvernement du peuple juif fut toujours monarchique, c'est-à-dire en la personne d'un seul; de sorte que quand Moïse, ne pouvant suffire à régler par soi-même tous les différends du peuple, choisit parmi les anciens les plus sages et les plus habiles pour le soulager dans cette fonction, il se réserva la connaissance des difficultés qui mériteraient que l'on vînt à lui (2). Dès le commencement du gouvernement de Josué son successeur, Dieu lui dit qu'il serait avec lui, comme il avait été avec Moïse; et il commença d'agir en chef qui avait seul le gouvernement,

(1) Gen. 15. 13. Act. 7. 6. (2) Deuter. 1. 17.