Cour de cassation. Voyez officiers. D. DEVOIRS (des) des officiers de justice. 435. de justice. ibid. De la capacité des officiers De la probité ou intégrité des officiers de justice. 438. - De l'application que les officiers de justice doivent à leurs charges. 452. DEVOIRS (des) en général de ceux qui exercent des charges. 431. capacité des officiers. 432. De la probité des officiers. 433. l'application des officiers à leurs fonctions. 434. DOMAINE (du) du souverain. 107. des droits du domaine. I10. ibid. - - De la De De la nature et des espèces en général Quelle est la dotation de la couronne ? Quels sont les biens qui forment la dotation actuelle? III. Les droits du domaine sont supprimés. 112. De l'inaliénabilité du domaine. 115. 128. Les membres de la famille royale peuvent posséder des domaines particuliers, mais ils sont soumis à toutes les charges publiques. 116. 132. Du droit de confiscation. 117. Du privilége de la régie. 118. Du droit de déshérence des biens vacans, des épaves et des trésors. ibid. - Du droit d'aubaine; il est aboli. 122. Du droit de bâtardise; il est aboli. 123. Règles communes aux diverses sortes de biens et droits du domaine. 124. Tout ce qui est acquis aux frais de la nation appartient à l'état. 126. Les biens de la couronne sont régis par un ministre. ibid. Des priviléges du fisc. 127. Les biens qui forment la dotation de la couronne sont libres de la contribution foncière. 128. Du patrimoine ou domaine du prince. 132. - Les biens affectés à la dotation de la couronne ne peuvent être échangés qu'en vertu d'une loi. 133.— Ils ne sont jamais grevés des dettes du roi décédé. ibid. Le roi peut acquérir des domaines privés. ibid. F. -- -- FABRIQUES (des) des églises. 258. De leurs revenus et de l'administration des biens qui y sont affectés. 259. FINANCES (des), fonctions et devoirs de ceux qui en exercent les charges et autres emplois. 71. De la nécessité des contributions et de leurs espèces. 75. Combien il y a d'espèces d'impôts et sur quels objets ils se perçoivent. ibid. Les contribuables peuvent être contraints à les payer. 77. Les comptes des recettes et dépenses doivent être rendus publics. 78.—On peut poursuivre les concussionnaires, quels qu'ils soient, 79. De l'imposition en général des diverses sortes de deniers publics. ibid.-Opinion de M. Devaux du Cher sur le droit de voter l'impôt. 81.Des cotisations personnelles sur les particuliers. 82.—De la répartition de l'impôt. 83.- On ne peut être taxé à la contribution mobilière qu'au lieu de sa principale habitation. 84. 85.- Services des répartiteurs. ibid. 87. Des impositions sur les immeubles; le corps législatif établit chaque année une imposition foncière. ibid. 88. Chaque article de propriété doit être distingué dans l'état des sections et numéroté. ibid. Évaluation du revenu imposable. ibid.-Qui doit payer l'impôt du propriétaire ou du fermier, ou autres? 89.-On peut faire réduire la taxe. 99. -- Des droits Des impositions sur les denrées et marchandises. ibid. d'entrée. 91. De la levée de toute sorte de deniers publics. 93. — Le fermier est tenu de faire les avances des contributions. 94.- Les objets de fraude peuvent être saisis et confisqués. 95.- Des exemptions des diverses sortes de contributions. 97. - Des approvisionnemens de vivres pour les troupes. 99. Des fonctions et des devoirs de ceux qui exercent des charges, où autres emplois de finances. 100.— Le contribuable peut obtenir un dégrèvement. 101. 102. Surveillance des préfets sur la perception et l'emploi des deniers publics. 104. -- De la saisie et vente de meubles et effets. 106. - Quels sont les objets qu'on ne peut saisir? ibid.-Les préfets peuvent traduire les percepteurs devant les tribunaux. 107. Voyez officiers, communautés. FONCTIONS (des) et des devoirs de quelques officiers autres que les juges, et dont le ministère fait partie de l'administration de la justice. 456.— Des fonctions et des devoirs des greffiers. 458. 459.· Des fonctions et des devoirs des procureurs. ibid. Quel est le ministère des avoués? 463. De leur nomination. 464. Des fonctions et des devoirs des huissiers et des sergens. 466. Quel est leur ministère? 467. De leur service près les cours et tribunaux.468. 469.—Près les justices de paix.ibid. Ils doivent se rendre au lieu des séances. 470.- De l'âge requis pour être huissier. 471. Ils ne peuvent exercer leur ministère avant d'avoir Les prêté serment. 472. - Ils doivent faire mention de leurs patentes dans leurs exploits. 473. Ils forment une bourse commune. ibid. huissiers peuvent exercer leur ministère dans les palais du roi. 474.Des fonctions et des devoirs des concierges. 475.- Du mandat des officiers de police. 476. — Lieux où doivent être détenus les prévenus; quand la détention est-elle arbitraire? ibid. Voyez officiers. G. GOUVERNEMENT (du). Le but de toute institution sociale est que jamais les citoyens ne se laissent avilir par la tyrannie. 1.- Gouvernement civil. 2. -Le souverain ne peut dominer la loi. ibid.- Du gouvernement et de la police générale d'un état. 3.— Quel est le meilleur gouvernement ? 4 à 6. -Quels sont les devoirs du souverain envers le peuple? 7.-Opinions de Blakstone sur l'hérédité au trône. 10.- De Montesquieu. II.— De Burlamaqui. ibid. De Filangieri. ibid.— Et de Puffendorf. 12. — Loi sur cette matière. 13.-'De la nécessité et de l'usage du gouvernement. 15. -Les hommes sont égaux devant la loi. ibid. —Sermens des rois. 17.De l'obéissance due à ceux qui gouvernent. 18. Opinion de Filangieri. ibid. Voyez usage des forces, usage de la puissance temporelle. Officiers, conseil. H. - HÔPITAUX (des). 323.— De la police des hôpitaux. 328. Des devoirs des commissions des hospices. ibid.· Leurs fonctions sont gratuites; quels sont les membres de ces commissions? 329.-De la nomination et du renouvellement. ibid. - Le service dans ces commissions compte comme service public. 330.- Des devoirs de ceux qui sont préposés à l'administration des hôpitaux. ibid.. De la réunion des conseils de charité avec les commissions. ibid. Des délibérations. 331.. Des recettes et dé De la vérification et de la responsabilité des comptables. NOTAIRES (des fonctions et des devoirs des). 479. En quelles mains sont passées les minutes des notaires supprimés en 1791. 479. 480. Des répertoires des actes passés devant notaire. 481. Les notaires sont-ils contraignables par corps, et en quel cas? 482. 483. De la résidence des notaires. ibid.--Des certificats de vie. 484. 485. 486.—Loi du 25 vent. an 11 sur l'organisation du notariat, à laquelle on a appliqué toute la législation en vigueur et les décisions qui s'y rapportent. 487 et suivans. 0. OFFICIERS (des) et autres personnes qui participent aux fonctions publiques. 359.-Des diverses sortes d'offices et autres charges. 362.- Distinction des charges et des offices par leurs natures et leurs différens caractères. 364. · Des avocats à la cour de cassation, notaires, avoués, greffiers, huissiers, agens de change, courtiers, commissaires priseurs. ibid. 372. 373. De l'institution des divers juges. ibid. 365.—Le roi promulgue les lois. ibid.-Du pouvoir judiciaire. 366. 367.-Les officiers ministériels sont institués par le roi. 373. 374.- De l'incompatibilité. 378.- Distinctions des officiers par leurs différentes fonctions. 379. Des receveurs généraux, particuliers, et autres agens comptables; leurs attributions et leur responsabilité. 386. 387. 388. — De l'insolvabilité ou de l'absence de ces agens. 389.. De la cour des comptes et de ses attributions. 390. 391. 392.. Son institution royale et ses vacances. 393. De la cour de cassation; de sa formation et de ses attributions. 394 à 397. — Éloge de cette cour. 398. Ses vacances. 399.-Du conseil d'état; son organisation. ibid. — De la mise en jugement des fonctionnaires. ibid. Ses attributions. 400. Du ministère public; quel est le but de son institution? 402. Quelles sont ses attributions? 403. 406. Quelles sont ses fonctions? 404.-Du ministre de la justice et du chancelier de France; quelles sont leurs fonctions respectives? 405. – De l'organisation de l'ordre judiciaire et de l'administration de la justice. 406. 407. Quelles sont les attributions des cours? 408. - Des conseillers et juges auditeurs. ibid. - De leur nomination et de leur rang parmi les juges. 409. -Leur nombre près des cours et des tribuDes présidens des cours d'assises. 411.—- Des crimes de haute trahison; qui doit juger? ibid. De la tenue des assises. 412. – Des honneurs et prérogatives dont jouit le président. ibid. — Des tribunaux de première instance et de leurs attributions. 413.- Les direc naux. 410. ibid. -- teurs du jury sont supprimés. ibid. --- Des fonctions du ministère public. Des juges de paix; quelle est leur compétence? 414. De l'absence des officiers du ministère public. ibid. Des magistrats qui compromettent leur dignité. ibid. 415. De la discipline et de la surveillance qu'exerce le grand juge. ibid. 416. De l'âge requis pour être admis dans la magistrature. ibid. Éloge de la justice 417. ORDRES (des divers) de personnes qui composent un état. 169.- Des diverses natures de conditions et professions, et des caractères propres à chacune. 171.- De la pairie héréditaire. 176.— Des prérogatives accordées aux légionnaires. 177. - Des divers usages des conditions et professions, et qui en distinguent les différentes espèces. 179.- De la défense de la patrie. 182. Des rangs et préséances. 184. Voyez usage. PERCEPTEURS (des). Voyez finances. P. PERSONNES (des) que leur condition engage à la profession des armes, et de leurs devoirs. 224. Distinctions des personnes. ibid. Des devoirs des personnes dont il est parlé dans ce titre, autres que ceux du service actuel dans la guerre, selon que ces devoirs se rapportent à l'ordre public. 226. Voyez usage des forces, officiers, fonctions. POLICE (de la); les corps municipaux veillent à la sûreté publique. 383. 384. POLICE (de la) pour l'usage des mers, des fleuves, des rivières, des ports, des ponts, des rues, des places publiques, des grands chemins (routes), -- et autres lieux publics, et de ce qui regarde les eaux et forêts, la chasse et la pêche. 149. · Des diverses sortes de choses qui servent à des usages publics. 152. Des halles. 153. Des règles de la police pour les choses qui servent à des usages publics. 154. De la police des ports et des pêcheurs. ibid. 155. — De la pêche en mer. ibid – Des cas de débris et de naufrage. 156.- Quels sont les ports qui sont à la charge de l'état? ibid. Des ponts et chaussées, et des rivières navigables et flottables. 157. En quel cas on peut construire sur ces rivières ? ibid.—De la pêche; en quel temps elle est permise? 158. 159. -Tous les travaux publics sont faits aux frais de l'état. 16o. Des grandes routes; quelle doit être leur largeur? 161. De la grande voirie. 162. De sa police. ibid.Des chemins vicinaux; chaque citoyen doit contribuer aux réparations. 163. Des rues, places, etc., et de la police. 164. 165. On ne peut construire sur le bord d'une rue saus autorisation. ibid. 166. droit de port d'armes et de la chasse. 167. 168. PRÉFETS, Sous-préfets. Voyez communautés des villes. PUISSANCE (de la), des droits et devoirs de ceux qui ont le gouvernement souverain. 19. De la puissance du souverain, et quel doit en être l'usage. 22.— Le roi est chef suprême de l'état. 23.- Du recrutement de l'armée. 24.--Des droits de ceux qui ont le gouvernement souverain. 25.— De la puissance légistative. 27.—Le vote des députés devrait être rendu public par la voie de la presse. 216.—Chacun obtient pour son culte la même protection. 28. Le roi peut accorder des priviléges et des récompenses à ceux qui ont bien mérité de la patrie. 29. L'étranger peut devenir citoyen. 30. De la légitimation des bâtards; quel est leur état sous l'empire des lois constitutionnelles? 31. -- Toutes les propriétés sont inviolables. 33.- - Des métaux. 34.- De la splendeur du trône, 35.-Aucun - Du impôt ne peut être perçu sans avoir été voté par les chambres et sanctionné par le roi. 37.-Des devoirs de ceux qui ont le gouvernement souverain. 39. Promesses du trône. ibid. 40 à 45. Voyez gouvernement, conseil du prince. U. UNIVERSITÉ (des), colléges et académies, et de l'usage des sciences et des arts libéraux par rapport au public. 286. Des règles qui regardent la police et la discipline des universités et des colléges. 312.- Des devoirs de ceux qui composent les universités, les colléges, les académies, et de tous les professeurs des sciences et des arts libéraux. 313. - De l'éducation constitutionnelle. 314. De l'admission des élèves dans les facultés de droit et autres. 315. 317.— Les curés peuvent prendre des élèves. ibid. Les évêques n'ont pas un privilége exclusif sur les livres d'église. 318. Voyez clergé. USAGE (de l') de la puissance temporelle en ce qui regarde l'église. 335. De l'usage de la puissance temporelle en ce qui regarde l'église. 345. De la répression des délits pour outrage à la religion de l'état. 347.- Opinion du garde des sceaux de Serre; ibid. 348. De l'usage de la puissance temporelle pour réprimer les entreprises de l'église sur les droits du prince, et des appellations comme d'abus. 350.-Aucune bulle, bref, etc., ne peuvent être publiés sans l'autorisation du gouvernement. ibid. —Appellation comme d'abus. 351. — De l'usage de la puissance temporelle sur ce qu'il y a de temporel dans la police ecclésiastique. 352.ration du clergé de France de 1682 à ce sujet. 353.-L'édit de Louis XIV confirmatif astreint les professeurs à faire leur déclaration, telle que le prescrivent les ordonnances du 16 juin 1828.354. — Loi organique de l'an 10. ibid. Le décret de 1810 déclare loi générale de l'état l'édit de Louis XIV précité. 355. - Suppression de la lettre pastorale du cardinal de Clermont-Tonnerre, renfermant des propositions contraires au droit public, aux lois du royaume et à l'indépendance de la couronne. ibid.-- Déclaration du clergé de France de 1826. ibid. 356. — Pour être nommé évêque il faut avoir 30 ans et être citoyen. 357. Voyez gouvernement, clergé. Décla USAGE (de l') des forces nécessaires pour maintenir un état, et des devoirs de ceux qui sont dans le service des armes. 57. De l'usage des forces pour le dedans d'un état. 58.- De l'exécution des lois. ibid.- Opinion du président Henrion de Pensey. 59. De la résistance aux ordres du pouvoir exécutif; opinions de Mayer et de Blakstone. ibid. La rebellion n'est pas excusable. 60. 61.- De l'usage des forces pour le dehors d'un état, de la police militaire, et des devoirs de ceux qui sont dans le - Tous les citoyens sont appelés à la défense de la patrie. Opinion de Burlamaqui. ibid. 63.- En quel cas les commandans de places peuvent-ils capituler? 24. 65. Voyez puissance, officiers, conseil. service. 61. 62. LIV. III. Des crimes et délits. 535. 551. — Opinion de l'orateur Treilhard. 539.- Liv. Iv. Deux manières de terminer les procès et les différends, et de l'ordre judiciaire. 564. |