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DE L'IMPRIMERIE DE A. FIRMIN DIDOT,

RUE JACOB, No 24.

17-C-3

OEUVRES 24814

COMPLÈTES

DE J. DOMAT.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE, CORRIGÉE, ET PRÉCÉDÉE D'UNE NOTICE HISTORIQUE
SUR DOMAT;

Augmentée de L'INDICATION des articles de nos codES QUI SE RAPPORTENT
AUX DIFFÉRENTES QUESTIONS TRAITÉES PAR CET AUTEUR, ET DE L'APPLICATION
des lois, arrêtés, sénatus-CONSULTES, DÉCRETS, ORDONNANCES DU ROI, AVIS
du conseil d'état, DÉCISIONS DES MINISTRES, et des arrêts dE LA COUR DE
CASSATION ET DES COURS ROYALES, RENDUS ́ SUR CES MATIÈRES DEPUIS LA

PROMULGATION DES CODES.

Une Table alphabétique, par ordre de matières, est mise à la fin de chaque volume.

PAR JOSEPH REMY,

JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVAntes, etc.

Tome Troisième.

PARIS.

FIRMIN DIDOT PÈRE ET FILS, RUE JACOB, No 24;
VEUVE BÉCHET, LIBRAIRE DE JURISPRUDENCE,
QUAI DES AUGUSTINS, No 57;

FAYÉ ET CIE, RUE DE SORBONNE, N° 12.

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