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OEUVRES

COMPLÈTES

DE J. DOMAT. DE L'IMPRIMERIE DE A. FIRMIN DIDOT,

»UF. JACOB, N0 2/1.

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DE J. DOMAT.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE, CORRIGÉE, ET PRÉCÉDÉE D'UNE NOTICE HISTORIQUE
SUR DOMAT;

AUGMENTÉE DE L'INDICATION DES ARTICLES DE NOS CODES QUI SE RAPPORTENT
AUX DIFFÉRENTES QUESTIONS TRAITEES PAR CET AUTEUR, ET DE INAPPLICATION

DES LOIS, ARRÊTÉS, SENATUS-CON8ULTES, DECRETS, ORDONNANCES DU ROI, AVIS

DU CONSEIL D.ÉTAT, DECISIONS DES MINISTRES, ET DES ARRETS DE LA COUR DE

CASSATfOW ET DES COURS ROYALES, RENDUS'SUR CES MATIERES DEPUIS LA

PflOMULGATION DES CODES.

Une Table alphabétique, par ordre de matières , est mise à la fin de chaque volume.

PAR JOSEPH REM Y,

JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIETES SAVANTES, ETC.

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