 | 1678 - 706 pagina’s
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audiciitur Expolant , & de tous dépens, dommages, &mteiêts: à la charge que ces Prefentes 1er ont... | |
 | Jacques Marsollier - 1703 - 536 pagina’s
...exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pagina’s
..., à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes feront enretiftrées... | |
 | Claude Fleury - 1704 - 712 pagina’s
...caiinn des Exemplaires contrefaits , de qumz: cens, livres d'anvjn' fo: tre chacun des contici maos ; dont un tiers à Nous . un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers aufdits Expefans ; £ de rous dépens, dommages'& mtcrt (ts; à la charge que ces prefentes feiont... | |
 | Persius - 1704 - 164 pagina’s
...peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1729 - 552 pagina’s
...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pagina’s
...à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enrcgiftrées... | |
 | David Augustin de Brueys - 1709 - 240 pagina’s
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mile livres d'Amende contre chacun des Contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expo&nt , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregifttées... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1709 - 608 pagina’s
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livre1: d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, •& de tous dépens , dommages , & interefts : A la charge d'en mettre , avant de l'expofèr... | |
 | François Pétis - 1710 - 606 pagina’s
...à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers...audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Piétèntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
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Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre... 
