Le prix de la souscription est de 5 fr. par vol., franc de port. Tout exemplaire non revêtu du timbre de l'administration, sera désavoué et réputé con trefait. IMPRIMERIE DE FAIN, PLACE DE L'ODÉON. EUROPÉEN, OU Examen de diverses questions de droit public, et de divers PAR MM. COMTE ET DUNOYER. TOME DIXIÈME. Paix et liberté. A PARIS, AU BUREAU DU CENSEUR EUROPÉEN, RUE GÎT-LE-COEUR, No. 10. wwwwmm 1818. : Le Censeur OU Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec PREMIÈRE PARTIE. MATIÈRES GÉNÉRALES. DES GARANTIES INDIVIDUELLES DUES A TOUS LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ (1). S VI. Des gouvernemens qui donnent réellement les garanties individuelles. Le mot gouvernement a été, comme bien d'au tres, employé dans des sens très-divers. Tantôt il ne désigne que le pouvoir chargé de l'exécu (1) Voyez la première partie du volume précédent. Cens. Europ. TOм. X. I |