British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1867 |
Inhoudsopgave
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Abyssinia Affaires Etrangères aforesaid Article Austria autre bâtiments Belgique bien Borne British captain Central Italy Charles et Georges Chief colony commerce Congress Consul Convention Corbett Count Rechberg Count Walewski Cowley d'une Danemark déclaration Délégués Département despatch deux droits Duke of Modena Earl of Malmesbury échangées effet Emperor Emperor of Austria Etats été être Excellency fait favour foreign Français France French Government Hautes Parties Contractantes honour instant Italian Italy jouiront King l'Article l'autre l'Autriche l'Ordre Légion d'Honneur Lombardie Lord Lordship Loulé Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government marchandises Marquis de Loulé ment mètres Minister Modena Mozambique nationaux navires Office Paris pays persons Plénipotentiaires ports Portugal Portuguese Government pourront present Prince province Puissances qu'il quelconque ratifications Reino Unido respectifs Réunion Russell Russell.-(Received Sardaigne Sardinia Secretary sera seront ship Sierra Leone sous sujets territoire territory tion tout Traité Treaty Treaty of Zurich Tuscany vessel
Populaire passages
Pagina 543 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Pagina 70 - ... which may have been cast into the sea, or the proceeds thereof if sold, as well as all papers found on board such stranded or wrecked ship or vessel, shall be given up to the owners or their agents when claimed by them. If...
Pagina 562 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 588 - ... vessel, with the tackle, apparel, and furniture, together with all the materials, arms, ammunition, and stores which may belong to or be on board of...
Pagina 559 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 528 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 468 - Cette proposition est adoptée. par les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Turquie, dans la séance du 18 Août, 1858, de transmettre à leurs Gouvernement» respectifs les observations que les Plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, et de la...
Pagina 544 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 451 - Il est expressément stipulé que le prévenu ou le condamné dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas , être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition , ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente Convention.
Pagina 75 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.