 | L. Gagneraux - 1827 - 470 pagina’s
...la quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre .usage. , Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés...destination pour laquelle ils auront été réservés, et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient... | |
 | 1827 - 794 pagina’s
...de .la quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage. Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés...destination pour laquelle ils auront été réservés, et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 pagina’s
...de la quantité de bois, tant de chauflage que de construction nécessaire pour leur propre usage. Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés...destination pour laquelle ils auront été réservés , et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrations qui... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...de la quantité de bois, tant de chauffage que de construction , nécessaire pour leur propre usage. Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés...destination pour laquelle ils auront été réservés, et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient... | |
 | France - 1839 - 608 pagina’s
...quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage (3). — Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés...destination pour laquelle ils auront été réservés, et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage. - — leurs ventes et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient... | |
 | Jean Basile Thomas - 1840 - 1164 pagina’s
...de la quantité de bois , tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage. Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés...destination pour laquelle ils auront été réservés, et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient... | |
 | France - 1843 - 748 pagina’s
...la quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage. — Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés...destination pour laquelle ils auront été réservés, et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 pagina’s
...dos 22 avril 1S57 et 12 février 1840 rapportes supra note du nM22 ; voy. aussi le n« 1 19, in fine. Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés...destination pour laquelle ils auront été réservés, et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet . Les administrateurs qui... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pagina’s
...la quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage. — Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés qu'à la destination pour beetle ils auront été réservés, el ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du... | |
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Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés qu'à la destination pour laquelle ils auront été réservés, et ne pourront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient consenti de pareilles ventes... 
