 | 1864 - 758 pagina’s
...directeur général des forêts fait connaître au préfet les agents forestiers désignés pour préparer le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet de» travaux. Le préfet désigne l'ingénieur des ponts et cbaussées ou des mines cbargé de concourir... | |
 | 1859 - 844 pagina’s
...délibération des Conseils municipaux de ces communes, prise avec l'adjonction des plus imposés. Le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des travaux, dressés par deux agents forestiers, restent déposes à la mairie pendant l'enquête, dont la durée... | |
 | France - 1860 - 726 pagina’s
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement , d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondisscmcnt,... | |
 | 1860 - 1110 pagina’s
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines , d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; (û") de l'avis du conseil d'arrondissement... | |
 | 1863 - 436 pagina’s
...département ou de son délégué, d'un membre du Conseil général, d'un membre du Conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du Conseil ' d'arrondissement... | |
 | France. Administration des eaux et forêts - 1863 - 40 pagina’s
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondiSspment... | |
 | 1864 - 940 pagina’s
...directeur général des forêts fait connaître au préfet les agents forestiers désignés pour préparer le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des travaux. Le préfet désigne l'ingénieur des ponts et chaussées ou des mines chargé de concourir à l'opération.... | |
 | Alexandre Surell - 1872 - 418 pagina’s
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondissement... | |
 | Albert Chaudé - 1878 - 360 pagina’s
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux Communes intéressées; 4° de l'avis du Conseil d'arrondissement... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagina’s
...la commission départementale ; de deux délégués de la commune intéressée, désignés dans les mêmes conditions par le conseil municipal ; d'un...par l'administration des forêts restent déposés à la mairie pendant l'enquête, dont la durée est fixée à trente jours. Ce délai court du jour... | |
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... mêmes conditions par le conseil municipal ; d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier, ces deux derniers membres nommés par le préfet. Le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet... 
