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447. Cette validité du titre peut être contestée par le vendeur ou par l'acquéreur, au moment même de la surenchère, sans qu'il soit besoin d'attendre l'ouverture de l'ordre. Neanmoins il peut être donné suite à la surenchere sans rien préjuger sur l'extinction de la créance, si le titre en est reconnu valable. janv 1834, Toulouse. [S.V.34.2 241.-D.P.38.2.205] 448. Mais l'acquéreur qui, pour se débarrasser d'une surenchère, offre au créancier surenchérisseur de payer ses créances sans réserve de les contester, ne peut ultérieurement en contester la validité et en critiquer les inscriptions. 12 juill. 1809, Rej. (S.10. 1.74: C.N.3.-D.A.11.763.]

149. L'acquéreur des biens du mari n'a pas qualité pour opposer à la femme qui forme une surenchère, la nullité résultant du défaut d'autorisation maritale. 11 juin 1825, Grenoble. [S.26 2.226: C. N 8.-D. P.26 2.27.] Id. 14 jun 1843, Rej. [S.V. 43.1.465.-D.P.43.1.320.-P.43.2.213.] En sens contraire. Troplong, no 955; Duranton, t. 20, no 403; Cubain, Dr. des femmes, no 134. — V. sup., nos 17 et 18, et les notes de l'art. 225.

420. De même, la nullité de la signification de l'acte de surenchère faite au vendeur, n'est pas opposable par l'acquéreur : elle ne peut l'être que par le vendeur lui-même. 9 août 1820, Rej. [S 21.1.379; C.N.6.D.A.11.772.]-Id. 6 août 1832, Paris. (S. V.32.2.543 -D.P.32.2.146.]-Id. 20 mars 1833. Paris. [S.V.33. 2 260.-D.P.39.2.228.]-Id. (en matière d'expropriation 18 fév.1839, Rej (S. V.39.1.295.-D.P.39.1.163.] 121. Jugé en sens contraire. 25 niv. an II, Paris. [S.7.2.1220; C.N.1.]-Id. 19 août 1809, Paris. [S.7.2 1219; C.N.3.-D.A.11.771 ]-Id. 13 août 1829, Bourges. [S.30.2.201; C.N.9.-D.P.30.2.128.]

122. Id... Et l'approbation donnée à la surenchère par le vendeur ou sa renonciation à en opposer la nullité, ne saurait même couvrir la nullité invoquée par l'acquéreur. 15 janv 1833, Orléans. [S.V.33. 2.570.-D.P.34.2.32.] Id. 10 mai 1842, Bordeaux. [S.V.42.2.413.-D.P.43.2.11.-P.43.1.357.]

423. Le vendeur, fût-ce même un héritier bénéficiaire, est recevable à proposer la nullité de la surenchere formée par un tiers, encore bien que, soit à raison de sa qualité d'héritier bénéficiaire, soit à raison d'une clause spéciale de l'acte de vente, il ne soit tenu à aucune garantie envers l'acquéreur en cas d'éviction. -15 mars 1837. Cass [S.V 37.1.340 -D.P.37.1.283.] 424. Jugé en sens contraire. 20 mars 1833, Paris. (S.V.33.2.260.-D.P.39.2.228.]

423. Bien que la surenchère soit nulle à raison de l'incapacité d'un surenchérisseur, elle n'en subsiste pas moins pour son co-enchérisseur capable.-15 avr. 1809. Bruxelles. [S. 14.2.62; C.N.3.-D.A.11.701.] — Sic, Carré, q. 2374.

§ 8.-Effets de la surenchère.

426. Une vente ou adjudication n'est pas précisé ment annulée par le fait d'une surenchère, il n'y a que

en conséquence, libéré de tout privilége et hypothèque, en payant ledit prix aux créanciers qu seront en ordre de recevoir, ou en le consignant. [C. c. 1257 et s.; C. pr. 657, 812, 835.]

suspension de ses effets jusqu'à décision sur la validité, soit de la surenchère, soit de la deuxième adjudication. 13 juin 1812, Turin (S.14.2.283; C.N.4.D.A.11.869.]

127. Id. La surenchère n'a pas pour effet de dépouiller l'acquéreur de la propriété de l'immeuble et de rendre le créancier surenchérisseur propriétaire, tant que la surenchère n'est pas suivie d'adjudication. 21 juill. 1830, Bordeaux. [S.30.2.376; C.N.9.-D.P.31. 2.17.1

428. Il reste done chargé de veiller à la conservation de l'immeuble, et de faire toutes les réparations que cette conservation exige.-12 fév. 1828, Cass. [S. 28.1.147; C.N.9.-D.P.28 1.126.)

129. Et si, avant l'époque de l'adjudication, l'immeuble éprouve des dégradations, le surenchérisseur peut n'être pas forcé de l'acheter pour le prix par lui offert. Pothier, Vente, no 490, 492; Grenier, t. 2, n° 465: Merlin, vo Enchères; Troplong, n° 939.

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430. Comme aussi la perte de l'immeuble survenue dans l'intervalle de la surenchère à la revente, autoriserait le surenchérisseur à rétracter ses offres.-Zachariæ, t. 2, $294, note 23.

431. L'admission de la caution présentée par le surenchérisseur ne suffit même pas pour décharger l'acquéreur de l'acquisition par lui faite : l'acquéreur n'est déchargé que par I adjudication définitive prononcée par suite de la surenchère.-Si done, avant celte adjudication, la surenchère est annulée, par exemple, pour défaut de soumission de la caution, l'aliénation sur laquelle il y avait surenchère conserve tous ses effets et toute sa force; peu :mporte qu'alors la caution fût déjà admise -25 juin 1831, Paris. [S. V.31.2.261.-D.P.31.2.233.]

432. L'effet légal de l'adjudication, après la surenchère, est d'anéantir le contrat volontaire sur lequel elle intervient, en tout ce qui est relatif au prix de la vente, et aux accessoires de ce prix; à cet égard, l'adjudicataire ne peut et ne doit se référer qu'aux charges. clauses et conditions apposées dans l'affiche, sans pouvoir recourir, pour les expliquer ou y suppléer, au contrat volontaire qui ne subsiste plus. - 23 déc. 1806, Rej. (S.7.1.65; C.N.2.-D.A.11.774.]

433. Après surenchère formée sur la vente d'un immeuble, s'il est à craindre que les objets mobiliers réputés immeubles par destination placés sur le fonds vendu, soient divertis par l'acquéreur au préju dice des créanciers du vendeur, ceux-ci peuvent les faire saisir par mesure conservatoire, sans être assujettis dans ce cas à procéder par voie de saisie immobilère ou de saisie-brandon.-17 mai 1831, Bordeaux. [S.V.31.2.287.-D.P.31.2.126.]

134. La surenchère donue ouverture à la garantie de droit contre le vendeur au profit de l'acquéreur évincé. V. à cet égard sup., art. 1626, no 10 et s.

[2186]=1. Les notifications faites aux créanciers inscrits acquièrent, par le défaut de surenchère dans le délai de la loi, un caractère d'irrévocabilité tel, qu'e les ne peuvent être rectifiées, sous prétexte d'erreurs, par des notifications ultérieures. 13 déc. 1834, Paris. (S. V.35.2 331.-D.P.35.2.115.)

2. Spécialement : l'acquéreur d'un immeuble déjà vendu à pacte de réméré, avec subrogation dans l'exer cice de cette action, qui, dans les notifications aux créanciers inscrits, a fait offre pure et simple de son prix ne peut remplacer ces notifications par des roti fications ultérieures, dans lesquelles il indiquerait is

2187. En cas de revente sur enchères, elle aura lieu suivant les formes établies pour les expropriations forcées, à la diligence soit du créancier qui l'aura requise, soit du nouveau propriétaire.

Le poursuivant énoncera dans les affiches le prix stipulé dans le contrat, ou déclaré, et la somme en sus à laquelle le créancier s'est obligé de la porter ou faire porter. [C. c. 2204, 2218; C. pr. 673 et s., 710, 832; C. co. 573.]

déduction à faire à raison de l'exercice du réméré. Même arrêt.

3. Le défaut de surenchère rend-il la vente tellement irrévocable que les créanciers inscrits ne puissent l'attaquer pour fraude, en vertu de l'art. 1167, Cod. civ.? La négative est généralement admise; cependant il existe quelques décisions contraires. V. à ce sujet sup., art. 1167, no 4 et s.

4. Jugé aussi que les créanciers inscrits sont recevables, après l'expiration des délais de surenchère ou le rejet d'une surenchere antérieure, à prétendre que le véritable prix a été dissimulé.-29 avr. 1839, Rej. [S.V.39.1.435.-D.P.39.1 217.-P.39.1.500.]

5. Ils sont également fondés dans ce cas à exiger de l'acquéreur qu'il leur lasse compte, de préférence aux créanciers chirographaires, de la partie de son prix qu'il n'aurait pas déclarée dans la notification de son contrat. -28 mai 1832, Bordeaux. (S. V.32.2.626.D.P.32.2.210-Id 8 fév. 1836. Paris. [S. V.36.2. 258-D P.37.2.51.)- Sic. Troplong, no 958.

6. De même, ils ont le droit de demander contre l'acquéreur le rapport d'une somme que celui-ci a promise (et payée) au vendeur, en sus de celle portée au contrat celle somme doit être réputée faire partie du prix de vente, et, comme telle, est le gage des créanciers inscrits.-24 juin 1831, Poitiers. [S.V.31.2.295. -D.P.32.2.15.]

7. Et ils peuvent demander les intérêts de cette somme échus même depuis plus de cinq ans, au moment de leur demande; en ce cas, la prescription quinquennale ne leur est pas opposable.-Même arrêt.

8. La stipulation, dans un acte de vente, que l'acquéreur pourra retenir sur son prix une sonime déterminée imputable sur la location que, par le même acte, il consent au vendeur des biens vendus, est une condition licite et valable, à l'égard des créanciers inscrits sur ces biens, tout comme à l'égard des partjes contractantes elles-mêmes. 2 juill. 1836, Paris. (S. V.36.2.405.-D.P.37.2 80.-P.37.1.310.]

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9. Sur l'effet de la stipulation que l'acquéreur sera dispensé du paiement des intérêts de son prix, voy. sup., art. 1652, nos 8 et s., et art. 2184, nos 4 et 5. 40 L'adjudicataire qui a poursuivi l'ouverture de l'ordre n'en conserve pas moins le droit de consigner son prix, même après le règlement provisoire et le jugement des contestations élevées sur ce reglement 12 déc. 1835, Paris. [S.V.36 2.164.-D.P.36.2.75.] 14. La consignation du prix de vente, par l'acquéreur ou adjudicataire qui veut se libérer avant le règlement de l'ordre, n'a pas besoin d'être précédée d'offres réelles soit au vendeur, soit aux créanciers: 19 janv. 1820, Riom. (S.20.2 158; C.N.6.-D.A.10. 853.) Id. 5 janv. 1824, Paris. (S.25.2.10; C.N 7.-D.P.25.2 115.1 — Id. 28 mars 1833, Bordeaux.IS.V.33.2 375-D.P.33 2.221.] - Id. 22 juin 1836, Bordeaux.(S.V.37 2 12.-D P.37.2.121.-P 37.1.218.] Id. 20 fév. 1840, Amiens. [S. V.42 2.118.-D P. 42.2.10.-P.41.2.732.)-Sie, Tarrible, vo Transcript., $7, n° 3; Grenier, no 463; Troplong, no 958 quat.; Chauveau sur Carré, q. 2787 ter.-V. aussi Cass., 18 germ. an 13. (C.N.2.) V. cependant Pigeau, Proc. civ., t. 2, p. 230.

12. A fortiori en est-il ainsi lorsqu'un jugement

2188. L'adjudicataire est tenu, au delà du prix de son adjudication, de restituer à l'acquéreur ou au donataire dépossédé les frais et loyaux coûts de son contrat, ceux de la transcription sur les registres du conservateur, ceux de notification, et ceux faits par lui pour parvenir à la revente. [C. c. 1630, 1699.]

a ordonné que la consignation du prix serait effectuée dans un certain délai. - 22 nov. 1820, Toulouse, [S.21.2.255; C.N.6.]

:

13. Bien plus décidé que l'adjudicataire qui veut se libérer avant le règlement de l'ordre, doit consigner son prix, directement, sans appeler les créanciers inscrits devant le tribunal pour se faire autoriser à effectuer cette consignation; la demande de cette autorisation, formée contre les créanciers inscrits, est inutile et frustratoire, même dans le cas où un article du cahier des charges aurait imposé à l'adjudicataire l'obligation de ne consigner que sous la déduction de sommes déléguées à des créanciers privilégiés, dont la quotité serait incertaine. 22 août 1834, Orléans. [S.V 35.2.121.]

44. Mais, d'après Tarrible, Grenier et Troplong, loc. cit., l'acquéreur doit signifier l'acte de consignation aux créanciers, afin de les avertir de la cessation du cours des intérêts.

17. Les frais de la demande en validité de la consignation d'un prix d'immeubles formée par l'acquéreur pour parvenir à la radiation des hypotheques grevant les immeubles vendus, doivent être prélevés par privilége sur le prix consigné. 13 août 1840, Or

léans. (S.V.40.2.410.-D.P.41.2.27.-P.40.2.531.] [2187]= 1. On ne peut diviser par lots l'adjudication des immeubles surenchéris, lorsque l'acquéreur les a achetés en masse et en un seul lot. 15 juill. 1807. Rouen. (S.7.2.171; C.N.2.-D A.11.795.] Sic, Berriat, Cours de proc., p. 655; Pigeau, Comm., t. 2, p. 535; Paignon, Ventes jud., t. 2, p. 12; Persil fils, ibid, no 484; Chauveau sur Carré, q. 2499. Contrà, Carré, q. 2858; Demiau-Crouzilhac, p. 518 Troplong, no 961 ter.

2. Quelle que fût l'opinion que l'on dût adopter avant les modifications apportées au Code de proc. par la loi du 2 juin 1841, il nous semble qu'en présence du nouvel art. 857, portant que l'acte d'aliénation sera déposé au greffe et tiendra lieu de minute d'enchère, on ne saurait aujourd'hui hésiter à adopter la premiere ductrine.

3. V. art. 2185, no 4.

[2488] = 4. L'adjudicataire ne doit (à moins de clause expresse contraire) les intérêts du prix de son adjudication, qu'à compter du jour de cette adjudication, et non à partir de la date du contrat d'aliénation primitif. 14 août 1833 Rej. ¡S.V.53.1 609.-D.P. 33.1.311.-Id. 15 juill. 1837, Paris. [S.V.38.2.131. --D.P.38.2.70.-P 37.2.495.] Id. 3 août 1844, Paris. (S. V.45 2.563.]-Sic, Persil, art. 2188, n°4 Grenier, no 471.

2. Id. Les intérêts courus depuis le jour du contrat jusqu'à l'adjudication par surenchère, sont dus par le premier acquéreur qui a perçu les revenus. 19 janv. 1820, Riom. [S.20.2.158; C.N.6.-D.A.10. 853.]

2189. L'acquéreur ou le donataire qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, n'est pas tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication.

2190. Le désistement du créancier requérant

3. Mais cette règle cesse d'être applicable au cas où l'acquéreur, quoique soumis par le contrat au paiement des intérêts, ne devait cependant entrer en jouissance que dans un délai déterminé, et n'avait par suite touché aucuns fruits ou revenus lors de l'adjudication. Dans une telle hypothèse, le paiement des intérêts constitue une véritable augmentation du prix, dont l'adjudicataire s'est trouvé chargé de plein droit par le fait seul de l'adjudication. 31 juill. 1827, Montpellier. [S 28.2.53; C.N.8.-D.P.28.2.36.]

4. L'adjudicataire doit de plein droit, et sans qu'il soit besoin que ce soit dit au cahier des charges, les intérêts de son prix du jour de l'adjudication, bien que, par le contrat d'aliénation primitif, l'acquéreur fût dispensé du paiement des intérêts. - 23 déc. 1806, Rej. (S.7.1.65; C.N.2.-D.A.11.774.] — Id. 11 janv. 1816, Paris. [S.17.2.7; C.N.5.]

5. Les fruits perçus par l'acquéreur depuis le jour de son contrat jusqu'au jour de l'adjudication, sont sa propriété exclusive: on ne peut donc insérer dans le cahier des charges qu'il sera tenu de les restituer à l'adjudicataire... Il en est ainsi, même alors que, par son contrat, l'acquéreur a été dispensé de payer les intérêts du prix de vente. - 11 juin 1842, Bordeaux. [S.V.42.2.490.-D.P.43.2.42.-P.43,2.41.j V. sur l'effet de la dispense du paiement des intérêts, sup., art. 1652, no 8 et s., et art. 2184, no* 4 et 5.

6. L'acquéreur qui vient à être évincé par l'effet d'une surenchère, à le droit de répéter contre l'adjudicataire ultérieur le montant de la plus-value résultant d'améliorations qu'il a faites à l'immeuble : à ce cas s'applique également l'art. 2175, Cod. civ. -14 déc. 1843, Bordeaux. (S.V.44.2.530.-P.44.2. 463.1-Sic, Grenier, no 471; Delvincourt, t. 3, p. 604; Persil, art. 2188, n°3; Troplong, no 962; Bioche et Goujet, Dict. de proc. (2e édit.), vo Vente sur surench., n° 186.

7. Et il peut demander contre le surenchérisseur que l'adjudicataire éventuel soit chargé, par une clause de l'enchère, de lui rembourser le montant de réparations indispensables qu'il a faites. 11 juin 1834, Paris. (S.V.35.2.53.-D.P.35.2.141.) Id. 7 juin 1854, Paris. (S. V.35.2.53.]

8. L'adjudicataire par suite de surenchère ne peut réclamer collocation pour les frais de notification qu'il a été obligé de rembourser à l'acquéreur dépossédé: le paiement de ces frais est une charge de la suren→ chère, que l'adjudicataire doit supporter personnelle ment. 10 fév. 1827, Rouen. (S.27.2.170; C.N.8. D.P.27.2.192.]

9. L'action formée par un acquéreur évincé par voie de surenchère, contre l'adjudicataire, en remboursement de ses frais et loyaux coûts, et ce, par privilége et préférence sur le prix de l'immeuble adjugé, est une action mixte, à la fois personnelle et réelle, qui peut en conséquence être portée, soit devant le tribunal du domicile de l'adjudicataire, soit devant le tribunal de la situation de l'immeuble. 5 juill, 1833, Bordeaux. [S.V.33.2.467.-D.P.33.2.235.]

la mise aux enchères, ne peut, même quand le créancier paierait le montant de la soumission, empêcher l'adjudication publique, si ce n'est du consentement exprès de tous les autres créanciers hypothécaires. [C. c. 1625, 2114; C. pr. 693.]

n'est pas le titre de l'acquéreur, et la somme qu'il paie ne constitue pas une augmentation du prix, puisqu'elle est remboursable par le vendeur. Cham. pionnière et Rigaud, Dr. d'enreg., l. 5, no 2154 et s. -Mais la régie n'en perçoit pas moins un supplément de droit.

3. Et même l'adjudicataire, autre que l'acquéreur primitif, n'est pas tenu non plus de faire transcrire, lorsque d'ailleurs, le premier contrat a reçu cette formalité à cet égard, point d'argument à contrario, à tirer de l'art. 2189. Tarrible, yo Transcript., § 6, no 3; Grenier, t. 2, no 472; Troplong, nos 963-965; Devilleneuve et Carette, vol. 4.2 77. Contrà, Delvincourt, t. 3, p. 604; Duranton, no 556; Pigeau; Comm., t. 2, p. 531; Chauveau sur Carré, no 2496 ler. 4. Jugé dans ce dernier sens, et qu'en conséquence les créanciers ont pu inscrire après l'adjudication.3 avr. 1812, Paris. (S.14.2.41; C N.4 )— Nous ne croyous pas que l'on doive suivre cette décision : les raisons données par Troplong, loc. cit., démontrent, selon nous, que la transcription de l'adjudication n'est pas nécessaire. Junge, Grenier, no 493.

5. La surenchère formée à la suite d'une vente sur expropriation forcée, si elle a pour résultat de faire adjuger l'immeuble à un autre que l'adjudicataire primitif, résout la première vente à l'égard des créanciers privilégiés ou hypothécaires. Des lors, s'ils ont négligé d'inscrire avant la première adjudication, ils peuvent encore inscrire utilement dans l'intervalle de cette adjudication à la seconde.. 24 avr. 1845, Bordeaux. [S.V.46.2.65.]— Sic, Devilleneuve, ibid. V. sup., art. 2181, no 1et.

[2190] 4. La surenchère formée valablement profite à tous les créanciers indistinctement les offres faites par l'acquéreur au créancier surenchérisseur de le désintéresser, ne peuvent arrêter les effets de la surenchère. — 18 fév. 1826, Paris. [S.28. 2.21; C.N.8.-D.P 28.2.139]

2. Le surenchérisseur est donc recevable à poursuivre l'instance en surenchère, encore bien qu'il ait élé désintéressé de sa créance. 23 mars 1820, Rouen. [S.20.2.199; C.N.6.] — Id. 11 juin 1825, Grenoble. [S. 25. 2.226; C.N.8.-D.P.26.2 27.]—Id. 1 1 juill. 1833, Limoges. (S.V.33.2.654.-D.P.39.2 229.]

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3. Mais si la surenchère est nulle, le désistement peut être fait par le surenchérisseur sans le consentement des autres créanciers. 17 août 1816, Agen. (S. 17.2.87; C.N.5.-D.A.11.776.)

4. Et lorsque la surenchère a été déclarée nulle avec le surenchérisseur, les autres créanciers ne peuvent, sans attaquer le jugement qui l'a annulée, faire revivre la surenchère, sous prétexte que le jugement a été l'effet d'une collusion. 8 mars 1809, Rej. (S 9.1. 328; C.N.3.1-Sic, Grenier, no 451; Persil, art. 2190, n°3; Pigeau, t. 2, p. 410; Carré, q. 2845, Chauveau, q. 2493.

5. La surenchère, après adjudication sur expropriation forcée, diffère de la surenchère après vente volontaire, en ce que si le surenchérisseur se désiste, sans que les créanciers se fassent subroger, l'adjudicataire peut écarter toutes enchères, et conserver effet à son adjudication en élevant le prix au taux où l'a porté la surenchère. 8 nov. 1815, Rej. [S.16.1.170; C.N. 5.-D.A 11.795.] Sic, Favard, vo Saisie immob.; Thomine, t. 2, no 792; Lachaise, t. 2, no 406; Bioche et Goujet, vo Vente sur surenchère, no 243.

6. Du reste, l'acquéreur qui, pour se débarrasser