30

V. Du legs à titre universel.

274

VI. Des legs particuliers.

VII. Des exécuteurs testamentaires.

TIT. IV. DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS.270

CHAP. I. De servitudes qui dérivent de la si-

-

tuation des lieux.

II. Des servitudes établies par la loi.

Sect. Ire. Du mur et du fossé mitoyens.

283

II. De la distance et des ouvrages intermé-

diaires requis pour certaines constructions.289

III. Des vues sur la propriété de son voisin 290

IV. De l'égout des toits.

V. Du droit de passage.

CHAP. III. Des servitudes établies par le fait de

l'honime.

291

294

293

Sect. 1. Des diverses espèces de servitudes qui

peuvent être établies sur les biens,

293

11. Comment s'établissent les servitudes. 295

III. Des droits du propriétaire du fonds au-

quel la servitude est due.

300

IV Comment les servitudes s'éteignent.

302

LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES

DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ.

-

VIII. De la révocation des testaments, et de

leur caducité.

454

456

460

465

474

CHAP. VI. Des di-positions permises en faveur des

petits-enfants du donateur ou testateur, ou

des enfants de ses frères et sœurs.

VII. Des partages faits par père, mère, ou

autres ascendants, entre leurs descendants. 474

VIII. Des donations faites par contrat de ma-

riage aux époux, et aux enfants à naître du

478

mariage.

-

IX. Des dispositions entre époux, soit par

contrat de mariage, soit pendant le mariage. 484

TIT. III: DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS
CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL.

CHAP.I. Dispositions préliminaires.

-

491

491

II. Des conditions essentielles pour la vali-

dité des conventions.

493

493

DISPOSITIONS GÉNÉRALES,

305

TIT. I. DES SUCCESSIONS.

308

CHAP.I. De l'ouverture des successions, et de

la sai-ine des héritiers.

308

Sect. J. Du consentement.

11. De la capacité des parties contractantes. 498

III. De l'objet et de la matière des contrats. 499

IV De la cause.

CHAP.III. De l'effet des obligations.

501

506

II. Des qualités requises pour succéder.

340

Sect. Ire. Dispositions générales.

506

III. Des divers ordres de succession.

Sect. J. Dispositions générales.

II. De l'obligation de donner.

507

1

II. De la représentation.

III. De l'obligation de faire ou de ne pas

faire.

508

-

III. D.s successions déférées aux descen-
dants.

-

IV. Des dommages et intérêts résultant de

l'inexécution de l'obligation.

510

IV. Des successions déférées aux ascen-
dants.

V. Des successions collatérales.

CHAP.IV. Des succes-ions irrégulières.

Sect. Ire. Des droits des enfants naturels sur les

-

V. De l'interprétation des conventions.

515

-

VI. De l'effet des conventions à l'égard des

tiers.

547

CHAP.!. Des diverses espèces d'obligations.

Sect. Ire. Des obligations conditionnelles.

521

524

biens de leur père ou mère, et de la succes-

sion aux enfants naturels décédés sans pos-

ténté.

S Jer. De la condition en général, et de ses di-

verses espèces.

521

-

11. Des droits du conjoint survivant et de

l'Etat.

8 11. De la condition suspensive.

523

III. De la condition résolutuire.

524

successions.

CHAP.V. De l'acceptation et de la répudiation des

Sect. Ir. De l'acceptation.

Sect. II. Des obligations à terme.

528

III. Des obligations alternatives.

530

IV. Des obligations solidaires.

530

-

$ Jr. De la solidarité entre les créanciers.

s II. De la solidarité de la part des débiteurs. 531

Sert. V. Des obligations divisildes et indivisibles. 537

$ Jer. Des effets de l'obligation divisible.

$ II. Des effets de l'obligation indivisible.

Seet. VI. Des obligations avec clauses pénales.

CHAP. V. De l'extinction des obligations.

Seet. Ire. Du paiement.

530

537

538

528

540

-

11. Des rapports.

540

11. Du paiement des dettes.

Jer. Du paiement en général.

540

IV. Des effets du partage, et de la garantie

SII. Du paiement avec subrogation.

549

des lots.

$ III. De l'imputation des paiements.

555

s IV. Des offres de paiement, et de la consi-

gnation.

557

374

S V. De la cession de biens.

564

CHAP.I. Dispositions générales.

374

Sect. II. De la novation.

563

III. De la remise de la dette.

568

388

IV. De la compensation.

570

V. De la confusion.

576

399

VI. De la perte de la chose due.

577

Seet. I. De la portion de biens disponible.

399

VII. De l'action en nullité ou en rescision

II. De la réduction des donations et legs.

403

des conventions.

578

CHAP.IV. Des donations entre-vils.
Sect. I. De la forme des donations entre-vils.

408

CHAP. VI. De la preuve des obligations, et de celle

408

du paiement.

58+

Sect re. De la preuve littérale.

585

420

Sr. Du titre authentique.

585

CHAP. V. Des dispositions testareentaires.

426

SJI. De l'acte sous seing privé.

691

III. Des tailles.

603

testaments.

426

S IV. Des copies des titres.

604

--

447

S V. Des actes récognitifs et confirmatifs.

Sect. II. De la preuve testimoniale.

606

612

-

III. Des présomptions.

624

449

sler. Des présoniptions établies par la loi. 62!

CHAP.II. Du contrat de rente viagère.

Sect. Ire. Des conditions requises pour la validité

du contrat.

885

885

-

II. Des effets du contrat entre les parties

contractantes.

TIT. XIII. DU MANDAT.

CHAP.Ier. De la nature et de la forme du mandat. 892

887

III. Des hypothèques conventionnelles.

IV. Du rang que les hypothèques ont entre

elles.

970

975

894

CHAP.IV. Du mode de l'inscription des priviléges

et hypothèques.

984

-

II. Des obligations du mandataire.

V. De la radiation et réduction des inscrip-

-

III. Des obligations du mandant.

904

tions.

999

-

IV. Des différentes manières dont le man-

dat finit.

VI De l'effet des priviléges et hypothè

906

ques contre les tiers détenteurs.

4004

TIT. XIV. DU CAUTIONNEMENT.

VII. De l'extinction des priviléges et hypo-

CHAP.I. De la nature et de l'étendue du caution-

thèques.

4008

-

nement.

908

JI. De l'effet du cautionnement.

912

Vill. Du mode de purger les propriétés

des priviléges et hypothèques.

1010

-

Sect. Ire. De l'effet du cautionnement entre le

créancier et la caution.

912

-

II. De l'effet du cautionnement entre le dé-

IX. Du mode de purger les hypothèques,

quand il n'existe pas d'inscription sur les

biens des maris et des tuteurs.

4024

-

biteur et la caution.

944

-

III. De l'effet du cautionnement entre les

cofidéjusseurs.

De la publicité des registres, et de la res-

ponsabilité des conservateurs.

4027

915

TIT. XIX. De l'expropriATION FORCÉE ET DES

CHAP.II. De l'extinction du cautionnement

915

ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS.

4030

IV. De la caution légale et de la caution ju-
diciaire.

CHAP.I. De l'expropriation forcée.

4030

-

917

II. De l'ordre et de la distribution du prix

entre les créanciers.

4037

TIT. XX. DE LA PRESCRIPTION.

4037

TIT. XVI. DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN

CHAP.Jr. Dispositions générales.

4037

MATIÈRE CIVILE.

923

II. De la possession.

4040

TIT. XVII. DU NANTISSEMENT.

930

CHAP.I. Du gage.

934

III. Des causes qui empêchent la prescrip-

tion.

4044

-

II. De l'antichrèse.

TIT. XVIII. Des priviléges et HYPOTHÈQUES.936

CHAP.1. Dispositions générales.

936

II. Des priviléges.

937

Sect. Ire. Des privilèges sur les meubles.

Ser. Des priviléges généraux sur les meubles.942

SII Des privileges sur certains meubles.

943

Sect. II. Des priviléges sur les immeubles.

954

III. Des priviléges qui s'étendent sur les meu-

bles et les immeubles.

-

754

IV. Comment se conservent les priviléges. 955

CHAP.III. Des hypothèques.

960

IV. Des causes qui interrompent ou qui

Suspendent le cours de la prescription. 4047

Sect. 1. Des causes qui interrompent la pre-

scription.

II. Des causes qui suspendent le cours de

la prescription.

CHAP. V. Du temps requis pour prescrire.

Sect. Ire. Dispositions générales.

II. De la prescription trentenaire. 4057

III.De la prescription par dix et vingt ans. 4058

IV. De quelques prescriptions partic-

lières.

4059

1047

4053

4057

4037