Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... ÉPOUX . 670 CHAP.I. Dispositions générales . 670 VIII . Du transport des créances et autres droits incorporels . 802 II . Du régime en communauté . 677 TIT . VII . DE L'ÉCHANGE . 811 PARTIE . De la communauté légale . 677 TIT . VIII ...
... ÉPOUX . 670 CHAP.I. Dispositions générales . 670 VIII . Du transport des créances et autres droits incorporels . 802 II . Du régime en communauté . 677 TIT . VII . DE L'ÉCHANGE . 811 PARTIE . De la communauté légale . 677 TIT . VIII ...
Pagina 72
... époux se sont mariés refu- sât cet effet à la mort civile du mari . - Proudhon , t . 1er , P. 32 . 35. Les donations entre époux sont confirmées par la mort civile , aussi bien que par la mort naturelle.- Toullier , t . 5 , no 920 ...
... époux se sont mariés refu- sât cet effet à la mort civile du mari . - Proudhon , t . 1er , P. 32 . 35. Les donations entre époux sont confirmées par la mort civile , aussi bien que par la mort naturelle.- Toullier , t . 5 , no 920 ...
Pagina 83
... époux . Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le pro- curer , pourra le suppléer , en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . [ C.c. 155 ; T. 5 ...
... époux . Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le pro- curer , pourra le suppléer , en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . [ C.c. 155 ; T. 5 ...
Pagina 84
... époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . [ C. pén . 193. ] 74. Le mariage sera célébré dans la commune [ 72 ] V. art . 70 , no 4 . [ 75 ] = 1 . L'acte de consentement doit désigner la per ...
... époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . [ C. pén . 193. ] 74. Le mariage sera célébré dans la commune [ 72 ] V. art . 70 , no 4 . [ 75 ] = 1 . L'acte de consentement doit désigner la per ...
Pagina 85
... époux ; 2. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3o Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis . 5 ...
... époux ; 2. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3o Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis . 5 ...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., Volume 1 Jean B. Sirey Volledige weergave - 1847 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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