Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... Contrà , Duranton , l . 1 , no199 ; Delvincourt , p . 15 ; Legat , p.12 ; Marcadé , t . 1er , p . 145 ; Dalloz , eod . verb . , n ° 17 , appliquent ici le principe écrit dans l'art 20 , C.civ . 42. Tout individu né en France d'un ...
... Contrà , Duranton , l . 1 , no199 ; Delvincourt , p . 15 ; Legat , p.12 ; Marcadé , t . 1er , p . 145 ; Dalloz , eod . verb . , n ° 17 , appliquent ici le principe écrit dans l'art 20 , C.civ . 42. Tout individu né en France d'un ...
Pagina 69
... Contrà , Fælix , Rev. élr . , t . 10 , p . 452. - V. suprà , art . 8 , n ° 10 . - de Français , dans les cas prévus par les art . 10 , 18 et 19 , ne pourront s'en prévaloir qu'après avoir rempli les conditions qui leur sont imposées par ...
... Contrà , Fælix , Rev. élr . , t . 10 , p . 452. - V. suprà , art . 8 , n ° 10 . - de Français , dans les cas prévus par les art . 10 , 18 et 19 , ne pourront s'en prévaloir qu'après avoir rempli les conditions qui leur sont imposées par ...
Pagina 71
... Contrà , Delvincourt , t . 1er , note 1re de la p.26 . - 3. La mort civile survenue , rend nul et sans effet fout testament antérieur , en ce qu'il n'y a plus ni vo- lonté , ni capacité civile . 28 juin 1824 , Agen . ( S.25 . 2.186 ...
... Contrà , Delvincourt , t . 1er , note 1re de la p.26 . - 3. La mort civile survenue , rend nul et sans effet fout testament antérieur , en ce qu'il n'y a plus ni vo- lonté , ni capacité civile . 28 juin 1824 , Agen . ( S.25 . 2.186 ...
Pagina 75
... Contrà , Delvincourt , t . 1er , p . 25 , qui pense que la restitution aux héritiers ne doit avoir lieu qu'après vingt ans . 42. Les fruits ou revenus des biens du contumax , biens dont le séquestre a lieu en vertu de l'art . 465 , Cod ...
... Contrà , Delvincourt , t . 1er , p . 25 , qui pense que la restitution aux héritiers ne doit avoir lieu qu'après vingt ans . 42. Les fruits ou revenus des biens du contumax , biens dont le séquestre a lieu en vertu de l'art . 465 , Cod ...
Pagina 81
... Contrà , Richefort , Etat des personnes , t . 2 , no 247 . 3. Sur les faux commis dans les actes de l'état civil , V. notes sur les art . 145 et suiv . du Cod . pén . [ 53 ] = 4 . Ordonnance concernant la vérification des registres de l ...
... Contrà , Richefort , Etat des personnes , t . 2 , no 247 . 3. Sur les faux commis dans les actes de l'état civil , V. notes sur les art . 145 et suiv . du Cod . pén . [ 53 ] = 4 . Ordonnance concernant la vérification des registres de l ...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., Volume 1 Jean B. Sirey Volledige weergave - 1847 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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