Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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Pagina 42
... Zachariæ , t . 1. $ 29 ; Mérilhou . Encycl . du dr . , v ° Abrogation , no 14 . 137. Mais il faut que la contrariété soit formelle , et l'abrogation n'a lieu qu'à l'égard des dispositions né- cessairement inconciliables . 24 avr . 1809 ...
... Zachariæ , t . 1. $ 29 ; Mérilhou . Encycl . du dr . , v ° Abrogation , no 14 . 137. Mais il faut que la contrariété soit formelle , et l'abrogation n'a lieu qu'à l'égard des dispositions né- cessairement inconciliables . 24 avr . 1809 ...
Pagina 67
... Zachariæ , t . 1o , $ 77 , note 15 . 22. Contrà , de la jouissance à titre d'emphytéose . -Merlin , Rép . , v ° Caution jud . solv . , S ier , t . 16 , P. 139 . 23. La caution peut - elle être exigée de l'étranger demandeur , par l ...
... Zachariæ , t . 1o , $ 77 , note 15 . 22. Contrà , de la jouissance à titre d'emphytéose . -Merlin , Rép . , v ° Caution jud . solv . , S ier , t . 16 , P. 139 . 23. La caution peut - elle être exigée de l'étranger demandeur , par l ...
Pagina 114
... Zachariæ , t . 3 , § 462 , note 36 ; Ann . du barr . fr . , t . 9 , p . 372 et suiv .; Du- ranton , t . 2 , no 101 ; Delvincourt , t . 1er , p . 59. note 9 ; Demante , no 182 ; Vazeille , t . 1er , n ° 129. - Contrà , Toullier , t . 1er ...
... Zachariæ , t . 3 , § 462 , note 36 ; Ann . du barr . fr . , t . 9 , p . 372 et suiv .; Du- ranton , t . 2 , no 101 ; Delvincourt , t . 1er , p . 59. note 9 ; Demante , no 182 ; Vazeille , t . 1er , n ° 129. - Contrà , Toullier , t . 1er ...
Pagina 121
... Zachariæ , $ 462 , note 10 ; Dalloz , vo Mariage . sect . 2. art . 2 . - 43. L'inipuissance naturelle n'est pas une cause de nullité du mariage . 7 mars 1811. Gênes . [ S.11 2 . 193 ; C.N.3 . - D.A 10.13 . ] — ld.28 août 1840 , Besançon ...
... Zachariæ , $ 462 , note 10 ; Dalloz , vo Mariage . sect . 2. art . 2 . - 43. L'inipuissance naturelle n'est pas une cause de nullité du mariage . 7 mars 1811. Gênes . [ S.11 2 . 193 ; C.N.3 . - D.A 10.13 . ] — ld.28 août 1840 , Besançon ...
Pagina 127
... Zachariæ , §460 , n ° 6. -En l'absence de toute distinction dans la loi , cette doctrine nous paraît devoir être préférée . V. rap- port de M. Madier de Montjau sur Cass . 11 août 1841 . [ S.V.41.1.616 . ] 5. Spécialement peut être ...
... Zachariæ , §460 , n ° 6. -En l'absence de toute distinction dans la loi , cette doctrine nous paraît devoir être préférée . V. rap- port de M. Madier de Montjau sur Cass . 11 août 1841 . [ S.V.41.1.616 . ] 5. Spécialement peut être ...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., Volume 1 Jean B. Sirey Volledige weergave - 1847 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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