Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... tiers , mais à l'un des époux . 25 fév . 1839 , Rej . [ S.V.39.1.187 . - D.P.39.1.114 . - P.39.1.228 . ] tractantes . [ C. c . 66 à 69 , 147. ] 175. Le père , et à défaut du père , la mère , à défaut de père et mère , les aïeuls et ...
... tiers , mais à l'un des époux . 25 fév . 1839 , Rej . [ S.V.39.1.187 . - D.P.39.1.114 . - P.39.1.228 . ] tractantes . [ C. c . 66 à 69 , 147. ] 175. Le père , et à défaut du père , la mère , à défaut de père et mère , les aïeuls et ...
Pagina 143
... tiers ( il s'agissait d'un ' créancier ) n'ont pas qualité pour opposer le défaut d'autorisation , même à l'égard du ... tiers , notamment par le tiers dé- tenteur de l'immeuble hypothéqué . · 27 mars 1832 , Lyon . [ S.V.33.2.282 ...
... tiers ( il s'agissait d'un ' créancier ) n'ont pas qualité pour opposer le défaut d'autorisation , même à l'égard du ... tiers , notamment par le tiers dé- tenteur de l'immeuble hypothéqué . · 27 mars 1832 , Lyon . [ S.V.33.2.282 ...
Pagina 226
... tiers porteurs de bonne foi : c'est en effet ce qu'ont décidé plusieurs des arrêts cités ci- après au n ° 9. - Nous nous rangerions aussi au senti- ment de ces auteurs , en ajoutant toutefois que toute présomption doit être en faveur du ...
... tiers porteurs de bonne foi : c'est en effet ce qu'ont décidé plusieurs des arrêts cités ci- après au n ° 9. - Nous nous rangerions aussi au senti- ment de ces auteurs , en ajoutant toutefois que toute présomption doit être en faveur du ...
Pagina 251
... tiers et avec ses matériaux , le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir , ou d'obliger ce tiers à les enlever , Si le propriétaire du fonds demande la suppres- 46. En ce qui touche les règlements de police tou- chant les ...
... tiers et avec ses matériaux , le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir , ou d'obliger ce tiers à les enlever , Si le propriétaire du fonds demande la suppres- 46. En ce qui touche les règlements de police tou- chant les ...
Pagina 252
... tiers qui a fait de bonne foi des construc- tions sur le fonds d'autrui . est la valeur intrinsèque et utile ajoutée à la propriété : ce n'est pas seulenient la valeur vénale . c'est - à - dire celle qui pourrait résulter de l ...
... tiers qui a fait de bonne foi des construc- tions sur le fonds d'autrui . est la valeur intrinsèque et utile ajoutée à la propriété : ce n'est pas seulenient la valeur vénale . c'est - à - dire celle qui pourrait résulter de l ...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., Volume 1 Jean B. Sirey Volledige weergave - 1847 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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