Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... TITRE PRELIMINAIRE . Dê là Publication , des Effets et de l'Application des Lois en géneral . Décrété le 5 mars 1863 ... titre d'une loi ne fait pas partie de la loi elle- même , en ce sens qu'il puisse prevaloir sur ses dispo- sitions ...
... TITRE PRELIMINAIRE . Dê là Publication , des Effets et de l'Application des Lois en géneral . Décrété le 5 mars 1863 ... titre d'une loi ne fait pas partie de la loi elle- même , en ce sens qu'il puisse prevaloir sur ses dispo- sitions ...
Pagina 166
... titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; Et réciproquement , nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance . 525. A défaut de titre et de possession con- stante , ou si l ...
... titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; Et réciproquement , nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance . 525. A défaut de titre et de possession con- stante , ou si l ...
Pagina 246
... titre sur son en- 34.2.261 . - D.P.34.2.129 . ] 15. Jugé , mais dans des circonstances particulières , qu'on ne peut prendre , sur une enseigne , le titre d'an- cien ouvrier d'un fabricant , quoiqu'on ait travaillé chez lui , si cela n ...
... titre sur son en- 34.2.261 . - D.P.34.2.129 . ] 15. Jugé , mais dans des circonstances particulières , qu'on ne peut prendre , sur une enseigne , le titre d'an- cien ouvrier d'un fabricant , quoiqu'on ait travaillé chez lui , si cela n ...
Pagina 247
... titre de son vendeur serait confirmé sullit pour établir sa de Reb . credit .; L. 12 , C. de Rei vindicat.- C. c . 138 , 1378 , 1380 , 2102 , 2279.1 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un ...
... titre de son vendeur serait confirmé sullit pour établir sa de Reb . credit .; L. 12 , C. de Rei vindicat.- C. c . 138 , 1378 , 1380 , 2102 , 2279.1 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un ...
Pagina 249
... titre trans- latif de propriété , fût de mauvaise foi . - 24 déc . 1834 , Cass . Cass . [ S.V.34.1.78 . ) - Id . 25 mars 1835 , [ S.V.35.1.529 . - D.P.35.1.151 . ] - 34. Mais l'arrêt qui déclare que c'est par abus , sans droit ni ...
... titre trans- latif de propriété , fût de mauvaise foi . - 24 déc . 1834 , Cass . Cass . [ S.V.34.1.78 . ) - Id . 25 mars 1835 , [ S.V.35.1.529 . - D.P.35.1.151 . ] - 34. Mais l'arrêt qui déclare que c'est par abus , sans droit ni ...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., Volume 1 Jean B. Sirey Volledige weergave - 1847 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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