Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... tutelle officieuse . 485 TIT IX . DE LA PUISSANCE PATERNELE . 487 TIT . X. DE LA MINORITÉ , DE LA TUTELLE ET DE - III . Des actes de mariage . L'ÉMANCIPATION . 492 83 CHAP.I. De la minorité . 492 IV . Des actes de décès . 85 -- II . De ...
... tutelle officieuse . 485 TIT IX . DE LA PUISSANCE PATERNELE . 487 TIT . X. DE LA MINORITÉ , DE LA TUTELLE ET DE - III . Des actes de mariage . L'ÉMANCIPATION . 492 83 CHAP.I. De la minorité . 492 IV . Des actes de décès . 85 -- II . De ...
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... TUTELLE . - Mère survivante , voy . art . 590 , nos er et 2. - Compte de tutelle , Prescription , voy . art . 475 , nos 1er et 2 . 436. USAGE Forestier . - V . les notes sur les art . 61 et s . , Cod . forest . 137. USUFRUIT . - Effets ...
... TUTELLE . - Mère survivante , voy . art . 590 , nos er et 2. - Compte de tutelle , Prescription , voy . art . 475 , nos 1er et 2 . 436. USAGE Forestier . - V . les notes sur les art . 61 et s . , Cod . forest . 137. USUFRUIT . - Effets ...
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... tutelle.- 25 juill . 1817 , Colmar . [ S.18.2.250 ; C.N.5 . - D.A.12 . 727.3 Id . 5 juin 1838 , Bastia . [ S. V.58.2.459.-D.P. 38.2.143 . - P.38.2.520 . ] - Contrà , Demangeat , p.365 . Valette sur Proudhon , p . 177 , penche aussi pour ...
... tutelle.- 25 juill . 1817 , Colmar . [ S.18.2.250 ; C.N.5 . - D.A.12 . 727.3 Id . 5 juin 1838 , Bastia . [ S. V.58.2.459.-D.P. 38.2.143 . - P.38.2.520 . ] - Contrà , Demangeat , p.365 . Valette sur Proudhon , p . 177 , penche aussi pour ...
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... tutelle . Il ne peut être témoin dans un acte solennel ou authentique , ni être admis à porter témoignage en justice . Il ne peut procéder en justice , ni en défendant , ni en demandant , que sous le nom et par le mi- nistère d'un ...
... tutelle . Il ne peut être témoin dans un acte solennel ou authentique , ni être admis à porter témoignage en justice . Il ne peut procéder en justice , ni en défendant , ni en demandant , que sous le nom et par le mi- nistère d'un ...
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... tutelle dont il peut se trouver revêtu . ( V. art . 443 , C. civ . ) 16. La présence d'un père frappé de mort civile , aux délibérations du conseil de famille , n'annulle pas la délibération , si , outre le père , il existait un nom ...
... tutelle dont il peut se trouver revêtu . ( V. art . 443 , C. civ . ) 16. La présence d'un père frappé de mort civile , aux délibérations du conseil de famille , n'annulle pas la délibération , si , outre le père , il existait un nom ...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., Volume 1 Jean B. Sirey Volledige weergave - 1847 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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