 | 1793 - 632 pagina’s
...d'enlerer, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparoître les signes-» de féodalité ou de royauté, dans...particuliers, non plus que chez les artistes, ouvriers, Lbraires ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits , les gravures et dessins, les tableaux (i)... | |
 | Petit-Radel (M., Louis Charles François) - 1819 - 518 pagina’s
...celle du Comité de Législation. Li du 14 ocu>b. Décret qui défend d'enlever, de détruire , de mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte...féodalité ou de royauté dans les Bibliothèques publiques ou particulières, etc., les livres imprimés ou manuscrits, etc. Loidai5octob- Comprenant... | |
 | Jean-Louis-Armand Bailly - 1825 - 228 pagina’s
...de législation. Loi du 24 octobre. Qui défend d'enlever, de détruire, de mutiler, ni d'altérer en aucune manière , sous prétexte de faire disparaître...féodalité ou de royauté dans les bibliothèques publiques et particulières, etc., etc. , les livres imprimés ou manuscrits , etc. Loi du 25 octobre.... | |
 | 1847 - 624 pagina’s
...L'HOMME DE. LETTRES, lisant: ARTICLE PREMIER. « II est défendu d'enlever, détruire, mu» tiler , ni altérer en aucune manière , sous prétexte de...Bibliothèques, les Collections, Cabinets, Musées publics ou i particuliers, non plus que chez les Artistes, Ouvriers, Li» braircs , ou Marchands , les Livres... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pagina’s
...d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sons prétexte de faire disparoltre les signes de féodalité ou de royauté dans les...musées publics ou particuliers, non plus que chez les ouvriers, artistes, libraires ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures, dessins,... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 pagina’s
...écarts de l'ignorance et les entreprises de la cupidité et de la malveillance , décrète : Art. I . Il est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparoitre les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les collections, cabinets,... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pagina’s
...conservateur (1), par lequel il est défendu « d'enlever, de détruire, de mutiler et d'altérer, « en aucune manière , sous prétexte de faire disparaître les signes « de féodalité et de royauté, dans les bibliothèques, dans les collec« tiens, cabinets, musées, ou chez les artistes,... | |
 | Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1864 - 710 pagina’s
...s'émeuvent et font prendre l'arrêté suivant, le troisième jour du second mois de l'an H ; « I. II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni...bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou par1. Journal de Perlet. Frimaire an n. ticuliers, non plus que chez les artistes, ouvriers, libraires... | |
 | Léon marquis de Laborde - 1867 - 480 pagina’s
...de l'igno« rance & les entreprises de la cupidité & de la mal« veillance, décrète : Art 1". Il est défendu d'enlever, « de détruire, mutiler,...sous prétexte de faire disparaître les signes de féo« dalité ou de royauté dans les bibliothèques, les « collections, cabinets, musées publics... | |
 | Henri Grégoire - 1867 - 180 pagina’s
...décret conservateur(l)par lequel il estdéfendu: d'enlever, de détruire, de mutiler et d'altérer en aucune manière sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité et de royauté, dans les bibliothèque, dans les collections, cabinets, musées ou chez les artistes,... | |
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II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques , les collections , cabinets , musées publics ou... 
