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" Ils y paraîtront avec lui dans l'auditoire en présence des juges et du public. Après avoir fait lecture du jugement prononcé contre le condamné , ils diront à haute voix : Un tel... a expié son crime en subissant sa peine; maintenant sa conduite... "
Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des arts de ... - Pagina 46
door Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1847
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 27

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 pagina’s
...condamné devant le tribunal criminel où le jugement de condamnation aura été prononcé. Ils y parohiont avec lui dans l'auditoire en présence des juges et du public. Après avoir fait lecture du jugemeni prononcé contre le condamné . ils diront à haute voix ; un tel. ... a expié son crime...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1791 - 468 pagina’s
...l'auditoire, en préfence des juges & Ju public. » '" "«t Après avoir feit teûure du jugement . nonce contre le condamné, ils diront à haute voix: un tel.... a expié fon crime., en fubitknt fa peine ; maintenant t'a conduite eft irréprochable ; nous demandons , au...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 21

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 pagina’s
...devant ledii tribunal criminel. Ils y paroîtront avec lui dans l'auditoire, en préfence des juges & du public. Après avoir fait lecture du jugement prononcé...condamné , ils diront à haute voix : Un tel a expié fon crime en fubiffant fit peine : maintenant fa conduite ejl irréprochable ; nous demandons , au...
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Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau [...] précédés de sa vie, par ...

Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pagina’s
...est pour que l'attestation soit accordée , deux officiers municipaux , revêtus de leur écharpe , conduiront le condamné devant le tribunal criminel...diront à haute voix : Un tel a expié son crime en subissant sa peine : maintenant sa conduite est irréprochable; nous demandons, au nom de son pays,...
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Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau: député aux assemblées ...

Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - 524 pagina’s
...conduiront le condamné devant le tribunal criminel où le jugement de condamnation aura été prononcé. Ds y paraîtront avec lui dans l'auditoire en présence...diront à haute voix : Un. tel a expié son crime en subissant sa peine : maintenant sa conduite est irréprochable; nous demandons, au nom de son pays,...
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Dissertatio juridica inauguralis de damnatorum restitutione in integrum ...

Hendrik Valerius van Wesele Scholten - 1827 - 156 pagina’s
..., f# présence des jugee et du public, Après avoif ! • ( }î ) Vid. FACCIOLATI in voce expiait. avoir fait lecture du jugement , prononcé contre le condamné, ils diront à haute voix .Uíí TEL A EXPIÉ SON CRIME EN SUBISSANT SA PEINE ; MAINTENANT SA CONDUITE EST IRRÉPROCHABLE: NOUS...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 492 pagina’s
...Ils y paraîtront avec lui dans l'auditoire, en présence des juges et du public. Après avoir l'ait lecture du jugement prononcé contre le condamné...diront à haute voix : « Un tel a expié son crime en faisant sa peine; maintenant sa conduite est irrépro.chable : nous demandons , au nom de son pays...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 23-24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 996 pagina’s
...est pour que l'attestation soit accordée, deux officiers municipaux , revêtus de leur écharpe , conduiront le condamné devant le tribunal criminel...diront à haute voix : Un tel... a expié son crime en subissant sa peine; maintenant sa conduite est irréprochable; nous demandons , au nOm de son pays,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 23-24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 998 pagina’s
...majorité est pour que l'attestation soit accordée, deux officiers municipaux, revêtus de leur écharpe, conduiront le condamné devant le tribunal criminel...condamné , ils diront à haute voix : Un tel... a expie son crime en subissant sa peine; mamtenant sa conduite est irréprochable; nom demandons , au...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 500 pagina’s
...leur écharpe , conduiront le condamné devant le tribunal criminel où le jugement de condamnai ion aura été prononcé. • Ils y paraîtront avec lui...diront à haute voix : Un tel... a expié son crime en subissunt «J peine; maintenant sa conduite est irréprochable; nous demandons , au nom de son pays,...
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