 | France - 1917 - 1584 pagina’s
...cas de première récidive, la peine d'emprisonnement pendant trois jours au plus sera prononcée. 5. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs (16* à 3oo() les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui,... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 pagina’s
...l'abaissement des salaires. • suivie d'une tentative ou d'un commencement «d'exécution, sera punie d'un emprisonnement »de six jours à un mois, et d'une amende de «deux cents francs à trois mille francs. » Art. 4i 5. «Toute coalition dela part des ouvriers pour... | |
 | 1888 - 372 pagina’s
...février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. Article 1«. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50 à 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement : Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente... | |
 | 1863 - 392 pagina’s
...ministère de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux, cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. 225. L'outrage mentionné... | |
 | France - 1833 - 1464 pagina’s
...même fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. SECTION III. Tro isicme . Clas *c. • '- 479. Seront punis d'une... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3ooo fr. 415. Toute coalition de la part-dés ouvriers pour faire cesser en même temps... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pagina’s
...ou d'autres jeux de hasard, doivent être traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs. Mais pour motiver cette rigueur, il ne suffît pas de la récidive... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencent d'exécution, est punie d'un emprisonnement de six jours à un mois , et d'une amende de deux cents à trois mille francs. (Code pénal , art. 414.) — Voir APPRENTIS. BREVETS o'iHVENTlON.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie et elle peut êt deax cents francs à trois mille francs. 415. Toute coalition de la part des ouvriers |wir faire cesser... | |
 | Charles Malo - 1837 - 542 pagina’s
...même fait en état de récidive, seront traduits devant les tribunaux de police correctionnelle , et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois; et d'une amende de seize francs à deux cents francs. » Je vous ai fait connaître trop de fois combien les rigueurs... | |
| |
Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs , ou de l'une de ces deux peines seulement. 
