Des pouvoirs et des obligations des jurys

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Bureau du censeur européen, 1819 - 334 pagina's
 

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Pagina lxvii - N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Pagina cx - Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la délibération du Jury porte sur l'acte d'accusation; c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils...
Pagina lxxiv - Ensuite le président remettra les questions écrites aux jurés dans la personne du chef du jury, et il leur remettra en même temps l'acte d'accusation, les procès-verbaux qui constatent les délits et les pièces du procès autres que les déclarations écrites des témoins.
Pagina xlvii - De temps en temps on le sort de cet horrible lieu, pour le conduire devant un juge interrogateur; mais ses souvenirs sont confus , il se soutient à peine ; et après plusieurs interrogatoires » c'est un miracle si l'incohérence de ses réponses ne forme pas des contradictions, dont on fait ensuite contre lui autant de nouveaux chefs d'acj cusation.
Pagina xliii - Les mandats d'amener, de comparution , de dépôt et d'arrêt, seront exécutoires dans toute l'étendue du royaume. Si le prévenu est trouvé hors de l'arrondissement de l'officier qui aura délivré le mandat de dépôt ou d'arrêt* il sera conduit devant le juge de paix ou son suppléant, et, à leur défaut, devant le maire ou l'adjoint de maire, ou le commissaire de police du lieu, lequel visera le mandat, sans pouvoir en empêcher l'exécution.
Pagina 325 - Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane et des autres Eglises de la catholicité, pendant les deux derniers siècles, Paris, 1818, in-8°, 459 p.
Pagina xlviii - Pendant ce tems, un agent de police, placé à l'autre extrémité du cachot, et assis devant une table, l'observe en silence; il épie ses mouvemens; il ne laisse échapper aucun de ses soupirs sans en prendre note; il recueille les paroles et les plaintes que la douleur lui arrache; il lui...
Pagina xlvii - ... yeux affaiblis constamment fermés. » Pendant ce temps , un agent de police placé à l'autre extrémité du cachot , et assis devant une table , l'observe en silence ; il épie ses mouvemens ; il ne laisse échapper aucun de ses soupirs sans en prendre note; il re.
Pagina xlvii - Ainsi quelquefois, lorsque l'horreur de la solitude n'a rien pu sur une âme fortement trempée, on substitue à ce traitement un autre genre de supplice. La, lumière éblouissante d'un réverbère remplace l'obscurité; la lueur est tournée sur le grabat du prisonnier, lequel pour éviter...
Pagina lviii - ... jury d'accusation , tel qu'il existe , de calculer la valeur des présomptions d'après une instruction encore incomplète. La difficulté d'apprécier ces présomptions lui fait chercher des preuves dont il n'a pas besoin pour se déterminer; et comme il ne...

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