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COLLECTION DE DÉCISIONS

NOUVELLES.

Morrison

rannarnarson

TOME DOUZIE M E.

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DE L'IMPRIMERIE DE HARDY, RUE DE LA HARPE, ANCIEN CoLLÉGE D'HARCoURT, No 94.

DE DÉCISIONS
NOUVELLES Suart fumida

1030
ET DE NOTIONS

RELATIVES 7982
A LA JURISPRUDENCE,
Donnée par Me DENÍSART, Procureur au Châtelet.

HUITIÈME ÉDITION,

Mise dans un nouvel ordre , corrigée et augmentée par Messieurs

Camus et B AYARD;
Continuée par M. L. CALENGE, ancien Jurisconsulte;

DÉDIÉE A SON EXCELLENCE LE GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE.

TOME DOUZIÈME,

Contenant la suite de la TABLE SUPPLÉMENTAIRE des neuf premiers volumes.

A PARIS,
CHEZ LAMY, LIBRAIRE,' QUAI DES AUGUSTINS.

M. VCCC. VI.

DE

DÉCISIONS NOUVELLES,

ET DE NOTIONS RELATIVES
A LA JURISPRUDENCE,

TANT ANCIENNE QUE MODERNE.

SUITE

DE LA TABLE GÉNÉRALE

SUPPLÉMENTAIRE
DES NEUF PREMIERS VOLUMES,

Dans laquelle sont intercalés un grand nombre d'articles qui avaient été

omis, ainsi que des corrections et additions à chacun de ceux qui en ont

paru susceptibles.
Le tout suivi du droit nouveau introduit en France, tant sur les matières civiles que

sur les matières criminelles , ecclésiastiques, de comiuerce et de police, depuis la
révolution de 1789 jusqu'à présent.

mmomnomnomnomnomnom
CODE. Tom. 4, pag. 586. aussi donné le titre de code à différentes

collections et compilations des canons et
Voyez Lois.

autres lois de l'église. Ce même titre a été
Addition.

donné à plusieurs collections des lois an-

ciennes et nouvelles , rassemblées en un
1. Le nom de code, qui signifie en gé même volume, sans en faire de compila-
ral un recueil de droit, a été donné à des tion, comme le code des lois antiques, le
recueils fort différens les uns des autres. code Néron, etc. On a encore appelé et in-

Les premiers auxquels on l'a donné, sont titulé code le texte détaché de certaines or-
des compilations des lois romaines , telles donnances , comme le code civil, le code
que les codes papyrien, grégorien, bermo- criminel, le code marchand, et plusieurs
gédien, théodosien, justinien , etc. On a autres semblables. Enfin on a encore intitulé

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