 | France constitutions - 1814 - 72 pagina’s
...toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : TITRE I. Droit public des Français. Art. I." Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charge»... | |
 | Jean Gabriel Maurice comte de Montgaillard - 1814 - 78 pagina’s
...déplus elle est essentiellement conlitutionnelle. (44) L'article i" de la charte déclare, « que les » Français sont égaux devant la loi, quels' que » soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » Eusuitc , ce point de législation a été depuis long-temps reconnu eu France ; on... | |
 | 1814 - 648 pagina’s
...sous-agens de sa police , et des douaniers de la pensée. L'article icr. de la même> charte 'déclare que les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs ; l'article 3 ajoute qu'ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pagina’s
...: ' 'LE CENSEUR. . i". CH;ABTE CONSTITUTIONNELLE. Droits publics des Francais. AB.T. -i er . i-JES Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs, , 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux cl larges... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...à toujours, de la charte constitution" nulle qui suit: Droits publics des Français. Art 1er. Los Français sont, égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de... | |
 | 1814 - 418 pagina’s
...toujours, da la chartre constitutionnelle qui suit : Droits pubtics des François. Art. T". Les Francois sont égaux devant la loi, quels que soient. d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de... | |
 | 1814 - 426 pagina’s
..., d» h chartre constitutionnelle qui suit : Droits publics dés Francois. Art. Ier. Les François sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. a. Ils contribuent indistinctement, dans lu proportion de leur fortune , aux charges de... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
..., de la charte constitutionnelle qui suit : -t . .( 54 ) .oi Droit public des Français. ART. 1 ." Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. lis contribuent indistinctement , dans fa proportion de leur fortune, aux charges de... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1819 - 490 pagina’s
...députés sera composée des ( i76 ) « députés élus par les colléges électoraux (art. 35>). « Les Français sont égaux devant la loi, quels «...rang « (art. i). Ils sont également admissibles aux em« plois civils et militaires (art. 3 ). » La chambre des députés de i5o6 ne fut composée que... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...publiée dans les termes suivans : — Ch. 1814, le préambule. DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. . ART. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1,6.— C. 24 juin 1793, déclaration... | |
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Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 
