 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péniusule , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent Traité... | |
 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...voulant mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opiuion politique, ou de son... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent...poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent...poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 pagina’s
...les divisions qui ont agité l'Europe , décla» rent , et promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu...être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l' Europe, déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité,...qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pagina’s
...mettre dans un « entier oubli les divisions qui ont agité l'Eu« rope , déclarent et promettent que dans les « pays restitués et cédés par le présent...traité , « aucun individu, de quelque classe et condl* tion qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in« quiété ou troublé dans sa personne ou... | |
 | 1815 - 554 pagina’s
...Faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agile l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent...poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de Son... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pagina’s
...faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent...poursuivi, inquiété ou. troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent...poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de... | |
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Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et... 
