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SUÈDE

NOTICE GÉNÉRALE.

Le développement de la législation sur la propriété littéraire et artistique a été plus lent dans ce pays que chez ses voisins, le Danemark et la Norvège. Dès l'introduction de l'imprimerie, le système des privilèges fut en usage en Suède; on n'y protégeait que les Suédois à l'exclusion des étrangers. Aussi un nombre considérable de reproductions fut publié tant à l'usage du public lettré que des écoles. Les deux grandes séries les plus connues étaient celles publiées, au commencement du XIXe siècle, à Stockholm et Upsal, des principaux classiques allemands (Bibliothek der deutschen Klassiker; mit Köngl. Schwedischer Allergnädigster Freiheit) ainsi que des plus célèbres classiques français (« Bibliothèque des classiques français. Avec le privilège du Roi»). Ce système dura jusque vers 1810. Les dispositions relatives à la propriété littéraire consignées dans la loi de 1810 sur la liberté de la presse, puis amendées et élucidées par la loi du 16 juillet 1812, contiennent au moins un premier rudiment de protection internationale: l'éditeur suédois qui avait acheté la propriété d'un ouvrage dû à un auteur domicilié à l'étranger, pouvait obtenir, par un décret spécial du roi, à l'égard de cet ouvrage, la protection que la loi accordait aux auteurs (20 ans post mortem). Ainsi le régime des privilèges survivait encore, pourvu que les auteurs étrangers fussent rémunérés; des privilèges, qui étaient cependant d'une durée plus limitée, furent effectivement accordés à des éditeurs d'œuvres acquises à l'étranger (résolution royale du 7 août 1851, privilège de 20 ans, Romberg II, p. 223).

Malgré le caractère incomplet et restrictif de ces dispositions et malgré les tentatives d'abolition faites par des motionnaires dans les Diètes de 1814, 1847/1848 et 1859 (voir Droit d'Auteur, 1891, p. 117, ces actes restèrent, à deux ou trois modifications près, en vigueur jusqu'à la promulgation de la loi du 3 mai 1867 concernant la propriété artistique, dont l'article 8 permit d'en étendre le bénéfice, sous condition de réciprocité, à la reproduction d'œuvres d'art d'artistes étran

gers se trouvant à l'étranger. Cette solution fut aussi sanctionnée par l'article 19 de la loi du 10 août 1877 sur la propriété littéraire qui reconnaissait complètement le droit de traduction dans les rapports internationaux, si bien que, dès le 1er janvier 1880, les trois pays scandinaves purent établir une protection commune que nous avons déjà analysée (voir la notice Danemark, p. 191).

La France profita, à son tour, de l'adoption du principe de la réciprocité dans les lois suédoises et norvégiennes pour assurer à ses ressortissants le traitement national dans le Royaume-Uni par un article additionnel au traité de commerce du 30 décembre 1881, <en attendant la conclusion d'une convention spéciale ». Cette convention ne fut pas élaborée; la Suède seule conclut avec la France, le 15 février 1884, un court arrangement pour faciliter aux auteurs l'exercice de leurs droits. Ces stipulations résistèrent aux difficultés douanières nées en 1891, et le traité de commerce, qui avait été dénoncé en 1891, fut prorogé conjointement avec l'article additionnel, par une convention conclue à Paris le 13 janvier 1892.

D'autre part, l'Italie échangea, le 9 octobre 1884, avec le RoyaumeUni une courte Déclaration concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques de ses sujets; cette déclaration, sanctionnée par une ordonnance suédoise du 7 novembre 1884, désignait plus clairement les lois applicables dans les relations mutuelles et les particularités prévues pour l'observation des formalités (voir p. 360).

Depuis lors, la Suède a complété la loi du 10 août 1877, modifiée déjà par celle du 10 janvier 1883, et elle a réglé la protection des œuvres littéraires, des œuvres d'art et des photographies dans trois lois qui portent la date du 28 mai 1897. La matière de la protection des étrangers est déterminée uniformément dans les trois lois; le régime consacré par la législation précédente n'a pas été abandonné; mais la rédaction des nouveaux articles est beaucoup plus nette: Les lois du 28 mai 1897 s'appliquent en premier lieu aux œuvres littéraires, artistiques et photographiques d'auteurs étrangers, publiées pour la première fois en Suède; en second lieu, sous condition de réciprocité et en vertu d'ordonnances royales, aux œuvres de citoyens d'un pays étranger (peu importe leur lieu de publication); en troisième lieu, dans les mêmes conditions, aux œuvres publiées pour la première fois dans un pays étranger (quelle que soit la nationalité de l'auteur).

Ainsi que nous l'avons vu dans l'historique des efforts entrepris pour rapprocher les pays scandinaves de l'Union internationale (voir sous Danemark, p. 191), la Suède s'était fait représenter aux Conférences de Berne, sans réaliser l'accession projetée d'abord fermement. Un délégué suédois assista aussi à la Conférence de Paris de 1896; d'après la déclaration qu'il fit (Actes, p. 143), «pour la Suède, ce n'est guère que l'obligation d'assurer pendant un délai de dix ans la protection

contre la traduction non autorisée, qui semble empêcher l'adhésion immédiate à l'Union de Berne». Mais bien que celle-ci eût fait à Paris un pas considérable vers l'extension du droit de traduction, la Suède n'arriva pas même au niveau de l'article 5 de la Convention de 1886 (protection de ce droit pendant une durée non prorogeable de dix ans), lorsqu'en 1897 elle adopta la loi revisée sur le droit d'auteur; d'après l'article 3, il est interdit de publier une traduction pendant deux ans, si l'auteur s'est réservé le droit de traduction; la formule de la mention de réserve qui devait auparavant désigner nominativement les langues (voir D. d'A., 1895, p. 27; 1897, p. 137) n'est pas précisée; si, pendant ce délai de deux ans, l'auteur publie lui-même une traduction, le droit d'interdiction est prolongé de huit ans par rapport à la langue utilisée.

La Suède persiste donc dans l'isolement qu'elle s'est imposé jusqu'ici dans ce domaine. Et pourtant les auteurs suédois ont fait des appels pressants en faveur de la protection internationale; ils ont démontré par des preuves irréfutables que les traductions autorisées ils citaient l'exemple des traductions du français et de l'italien faites après 1884 sous le régime de la protection n'ont pas été, en règle générale, renchéries vis-à-vis des traductions non autorisées publiées avant la conclusion des traités; que les œuvres bonnes supporteraient aisément une légère surtaxe; qu'en revanche, les œuvres étrangères médiocres, traduites en suédois, disparaîtraient et seraient remplacées par des publications indigènes mieux adaptées au sentiment national; que, d'ailleurs, la coutume de demander l'autorisation de traduire à l'auteur étranger s'est propagée, même à défaut de traités, sans inconvénient, en sorte qu'on ne redoute plus les prétendues exigences des auteurs'); enfin, que le tort causé aux auteurs suédois par le manque de protection internationale est réel, beaucoup de livres suédois étant traduits sans autorisation, surtout en Allemagne. La condition faite aux musiciens suédois à l'étranger est également précaire. Tout porte à croire que le centre de l'édition se déplacera si les auteurs, compositeurs et artistes suédois sont forcés de chercher une protection plus efficace par la publication de leurs œuvres sur le territoire de l'Union.

La question de la traduction joue également son rôle dans l'analyse de la production littéraire de la Suède; cette production a été, dans les sept années 1894 à 1900, en moyenne de 1550 ouvrages par

1) Sur 291 traductions de l'anglais, publiées de 1890 à 1893, 29 étaient autorisées, de même que 30 traductions de l'allemand sur 321. En 1899 il y a eu, sur un total de 286 traductions, 41 traductions

autorisées; en 1900, 63 des 302 traductions étaient autorisées: 42 étaient faites, il est vrai, du danois et du norvégien, langues pour lesquelles l'autorisation est obligatoire.

REC. LITT. — 27

an; les chiffres montrent qu'elle s'élève progressivement (1894: 1456; 1900: 1683), mais ils comprennent les traductions et les nouvelles éditions; celles-ci, dont l'éclosion est gênée par celles-là, sont moins nombreuses en Suède (1900: 9%) qu'en Danemark. Au contraire, il se publie en Suède plus de traductions que dans les deux autres pays scandinaves: la proportion des traductions dans la catégorie des romans dépasse même parfois la moitié (1899: 56%). En général, 39% de la production totale sont représentés en 1899 et 1900 par des traductions et seulement 61% par des ouvrages originaux, et si l'on ajoute aux traductions le nombre des éditions nouvelles, la proportion des productions originales suédoises n'est que de 52%. En 1896, la presse périodique comptait 350 organes, chiffre qui reste certainement au-dessous de la réalité. Les établissements de librairie sont au nombre de 402, dont 136 à Stockholm.

La Suède dont la population, répartie sur un territoire de 447,000 km2, est de plus de 5 millions d'habitants, et qui a porté l'instruction publique à un très haut degré, est capable encore d'un plus grand développement intellectuel; cela deviendra manifeste lorsqu'elle ne sera plus terra clausa par rapport à la protection internationale et qu'elle aura fini par prendre vis-à-vis de l'Union de Berne la même attitude que les deux autres pays scandinaves.

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DÉCLARATION ÉCHANGÉE ENTRE LES ROYAUMES-UNIS ET LE DANEMARK CONCERNANT LA PROTECTION RÉCIPROQUE DE LA PROPRIÉTÉ littéraire.

(Copenhague, 27 novembre 1879.)

Voir le texte p. 196 ci-dessus.

Mesures d'exécution (Suède).

ARRÊTÉ ROYAL CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE DU 10 AOÛT 1877 AUX ŒUVRES

DES SUJETS DANOIS.

(Stockholm, 5 décembre 1879.)

Nous, Oscar, etc.

Promulguons:

Attendu que nous avons conclu avec le roi de Danemark une convention concernant la protection réciproque de la propriété littéraire en Suède et en Danemark, nous avons trouvé bon de déclarer par les présentes, conformément à l'article 19 de la loi sur la propriété littéraire du 10 août 1877, que les dispositions de la loi précitée seront également applicables à partir du commencement de l'année pro

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