DEUXIÈME PARTIE PREMIÈRE SECTION. DEUXIÈME SECTION. Conventions reproduites dans les langues originales. AVERTISSEMENT A la suite de divers vœux émis par des congrès littéraires et artistiques, l'attention de la Conférence diplomatique convoquée en 1896 à Paris pour reviser une première fois la Convention d'Union internationale, du 9 septembre 1886, avait été attirée spécialement sur les traités littéraires particuliers entre pays unionistes qui subsistent à côté du pacte de l'Union. En outre, sur l'invitation du Gouvernement français, quatorze pays non unionistes avaient envoyé des délégués pour assister à cette Conférence, ce qui devait donner plus d'actualité à l'examen du régime de protection internationale des auteurs, en vigueur dans les diverses parties du monde. D'autre part, l'Association littéraire et artistique internationale, centre d'appui de tous les efforts faits pour l'extension de cette protection internationale, a déclaré1) qu'il serait désirable de posséder des monographies sur le développement, dans chaque pays, des idées en faveur de la protection des œuvres intellectuelles, au cours du XIXe siècle, si créateur et si fécond dans notre domaine. Enfin nous avons été encouragés par l'approbation qu'a rencontrée le Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle (4 volumes, parus de 1896 à 1901) à jeter les bases d'une publication analogue, qui serait, toutefois, restreinte aux Conventions d'Unions et aux traités particuliers concernant la propriété littéraire et artistique). En effet, les recueils de ce genre servent positivement à propager les notions justes, à faciliter les rédactions claires et à préparer ainsi les voies pour une unification toujours plus complète des mesures de protection réciproque. L'économie de ce volume a été dictée par ces considérations mêmes. Il doit consigner tous les documents qui ont trait, d'une manière ou d'une autre, à la protection des auteurs étrangers, et contenir ces documents non seulement en une langue, le français, qui est la langue officielle du Bureau international, mais c'est là une innovation qui lui est propre dans les langues particulières dans lesquelles ils ont été rédigés ou ensuite traduits dans leurs pays respectifs en vue de leur promulgation. Tous ces actes sont puisés à des sources officielles. 1) Voir le discours de M. Jules Lermina, secrétaire perpétuel de l'Association, Bull. n° 14. Congrès de Vevey de 1901. *) Pour la législation, voir Recueil de MM. Lyon-Caen et Delalain, Lois françaises et étrangères sur la propriété litté raire et artistique », etc. (2 tomes, 1889: supplément 1896, Paris, Cercle de la librairie, ou F. Pichon), et, pour tous les actes promulgués à partir de 1888, le Droit d'Auteur, organe du Bureau international. Une seule langue qui n'est pas susceptible d'être imprimée en caractères romains, le japonais, a dû être laissée de côté. La première partie du volume ne contient que les textes français, la seconde, les textes en d'autres langues, la division étant faite d'après les divers idiomes et la subdivision d'après les pays, là où plusieurs d'entre eux parlent la même langue. L'ordre alphabétique a été suivi rigoureusement dans la composition de l'ouvrage. Les dispositions conventionnelles sont accompagnées d'informations sobres concernant leur origine, effet et portée. Afin de décrire le milieu dans lequel ces actes sont applicables, et les conditions dans lesquelles ils ont vu le jour, il a été consacré une notice historique à chaque pays où la question de la protection des auteurs s'est posée à un titre quelconque. Ainsi les données qui peuvent éclairer le côté extérieur de la vie intellectuelle des différents peuples et l'état de la production littéraire et artistique des nations, ont été réunies en un tableau sommaire propre à montrer l'évolution particulière de chaque État dans ce domaine et son régime de la protection des auteurs nationaux et étrangers à l'heure actuelle; c'est pour cette raison que, dans les notices précédant les textes, se trouvent indiquées aussi les prescriptions législatives des lois intérieures qui protègent, avec ou sans condition de réciprocité, les œuvres publiées à l'étranger. Ces monographies nationales, si elles étaient groupées ensemble, formeraient l'histoire résumée, fractionnée par pays, de la protection internationale des auteurs depuis ses origines. Une introduction générale qui en relate les principales phases sert de trait d'union idéal entre les divers chapitres isolés. Nous tenons à constater ici que le travail principal de rédaction des monographies et de cette introduction générale est dû à M. Ernest Roethlisberger, secrétaire du Bureau. Deux tables, placées l'une en tête du volume el l'autre à la fin, sont destinées à orienter les lecteurs rapidement. La première en indique le contenu total, la seconde limitée à la partie française, constitue l'analyse raisonnée des prescriptions telles qu'elles sont formulées expressément dans les documents. En mettant cette œuvre à la disposition de tous ceux qu'intéresse la protection des droits des auteurs et des artistes, nous avons eu en vue l'accomplissement aussi consciencieux que possible d'une partie de la tâche attribuée par la Convention de Berne au Bureau international et consistant à « centraliser les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, à les coordonner et à les publier». Pour terminer, nous avons un devoir agréable à remplir, c'est de remercier les administrations nationales qui ont bien voulu nous envoyer les textes et les informations nécessaires, de leur utile et efficace coopération. BERNE, le 1er décembre 1903. LA DIRECTION. INTRODUCTION Le droit d'auteur, reconnu d'abord par la législation intérieure des États, est devenu dans la suite l'objet de dispositions ou de stipulations spéciales destinées à régler les relations réciproques entre ces États. Quelles ont été les principales phases de cette évolution au point de vue international? Nous tâcherons de répondre à cette question en un aperçu rapide, résumé de nos études sur cette matière. I Origines et progrès de la protection internationale La reconnaissance de la propriété intellectuelle est un fait relativement récent. Le droit d'auteur est sorti des privilèges accordés gracieusement par les souverains; on voit apparaître ces privilèges peu de temps après l'invention de l'imprimerie; ils étaient attribués à ceux qui entreprenaient des publications, dans le but de leur réserver le droit exclusif d'impression et de vente. Ces mesures temporaires et de faveur étaient prises de préférence au profit des imprimeurs ou des éditeurs qui savaient poursuivre la défense de leurs intérêts, mis en péril par la piraterie. Rarement ils profitaient aux auteurs1) et tout à fait par exception aux auteurs étrangers"). Le système des privilèges, qui ne tint la contrefaçon en échec que dans une mesure limitée, sombra presque totalement dans la Révolution française; une réaction dangereuse contre ce système et indirectement contre le droit d'auteur, rangé par erreur parmi les monopoles, était déjà commencée lorsque la France adopta, le 19 juillet 1793, une loi organique concernant les droits de propriété 1) Voir sur les premiers privilèges accordés aux auteurs, en 1486, Droit d'Auteur, année 1889, page 7, et ci-après page 345. La reproduction, par la gravure, de la Descente de croix de Rubens a fait l'ob jet d'un triple privilège en France, Belgique et aux Pays-Bas, cum privilegiis regis christianissimi, principum belgarum et ordinum Batavia. Voir Vaunois. La condition et les droits d'auteur des artistes jusqu'à la Révolution, page 40. des auteurs. Beaucoup plus connue que la législation britannique bien antérieure (acte de la Reine Anne, de 1709), cette loi, devenue, par intervalles, exécutoire dans des territoires autres que celui de la France (Belgique, Hollande, Italie, Suisse), selon les remaniements de la carte de l'Europe par Napoléon Ier, a été le point de départ de l'évolution moderne du droit d'auteur. Si le droit interne ne s'est formé que tard, on ne saurait s'étonner des tâtonnements du droit conventionnel; bien au contraire, on sera surpris des résultats positifs acquis dans le cours d'un seul siècle. Le passage de la protection purement territoriale à la protection internationale des auteurs ne pouvait se produire sans qu'une série de conditions d'ordre politique, social et économique eussent été réalisées au préalable. Lorsqu'une tranquillité relative se fut établie en Europe après la période napoléonienne si enfiévrée, les relations privées entre peuples, la circulation des produits et celle des personnes devinrent en un court laps de temps beaucoup plus actives. Tandis que vers 1750 les échanges commerciaux entre les divers pays du monde n'atteignaient pas en valeur un milliard de francs, cent ans plus tard, grâce à la puissance des nouveaux moyens de production et de transport, cette valeur devait atteindre cinquante milliards de francs, chiffre aujourd'hui presque doublé. Là où quelques milliers de gens seulement passaient les frontières dans une année il y a un siècle, on compte maintenant les voyageurs par centaines de mille. Pour régler ces faits nouveaux, on a dû prendre des dispositions nouvelles, fixées dans un grand nombre de conventions, relatives aux sujets les plus divers et les plus inattendus '). La circulation des livres, d'abord assez réduite, prit promptement une étendue notable, proportionnelle au progrès intense des affaires, à l'essor de la culture générale et à la diffusion de l'instruction publique reconnue comme la meilleure défense dans la lutte plus difficile pour l'existence. Les besoins intellectuels nouveaux demandent et obtiennent satisfaction. Les classes sociales se rapprochent. La liberté de penser et d'écrire devient peu à peu un élément constitutif du droit moderne. La presse périodique, qui n'avait jadis que peu d'organes et peu de lecteurs, acquiert une force d'expansion extraordinaire. La division du travail industriel réduit grandement les frais de fabrication des œuvres de l'esprit; de nouveaux procédés de reproduction typographique, lithographique, photographique, etc., sont inventés, les formats deviennent plus commodes. Le commerce de la librairie, de la musique et des objets d'art perfectionne toujours plus son mécanisme administratif. Les différentes langues se développent mieux, à l'encontre des dialectes, et constituent des groupements linguistiques puissants. La connaissance des idiomes se répand 1) Voir L. Poinsard, Études de droit international conventionnel, 1 vol., et Les Unions et les Ententes internationales, 1 broch. |