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papier fabriqué spécialement pour cette édition.

Ire PARTIE: LANGUE FRANÇAISE.

II PARTIE: AUTRES LANGUES.

LE BUREAU DE L'UNION INTERNATIONALE
POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES.

BERNE

BUREAU DE L'UNION INTERNATIONALE LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

1904 *

C.

C

G.HEDELER
COUMISSIONS-VEREBE

B.S.

IMPRIMERIE ST.EMPFLI & Cie, BERNE.

12/18/16

DEC 1 8 1916

Avertissement,

Introduction

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE

Texte en langue française de l'ensemble des conventions et traités.

Liste des pays membres de l'Union internationale pour la pro-

tection des œuvres littéraires et artistiques.

PREMIÈRE SECTION

I. Union internationale.

Allemagne, p. 28, 29, 30, 31, 32.

Bretagne, p. 33, 35.

1° Convention du 9 septembre 1886

Article additionnel .

15

Protocole de clôture

16

Procès-verbal de signature.

20

2o Acte additionnel du 4 mai 1896.

22

3o Déclaration interprétative du 4 mai 1896

26

Dispositions législatives concernant l'exécution des Actes d'Union 28

Belgique, p. 32. Grande-

Italie, p. 36.

II. Convention de Montevideo.

Convention du 11 janvier 1889

Protocole additionnel du 12 février 1889

III. Convention de La Haye.

Convention du 14 novembre 1896

Protocole additionnel du 22 mai 1897

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