 | France - 1888 - 1694 pagina’s
...KOKNTZER. Pour la Suisse : Signé : DROZ, L. Rucmmrr. À. D'ÛRELLI. Pour la Tunisie : Signé : L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui... | |
 | 1853 - 846 pagina’s
...— Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la France et Télectorat de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste concluo entre la France et le royaume... | |
 | France - 1852 - 1368 pagina’s
...étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1". La Convention conclue, le 13 avril 1801, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle dos marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, elles actes... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pagina’s
...relatif à la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu... | |
 | 1853 - 850 pagina’s
...relatif it la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu... | |
 | 1854 - 984 pagina’s
...arches, de 13 mètres d'ouverture et 38 mètres de haut. — A la liste des pays unis avec la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, il faut ajouter le grand-duché de Bade, et la principauté de Waldeck. Un décret impérial du 30... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...le 7 décembre de l'année 1853, entre la France et la Principauté de Schwarzbourg-Sondershausen, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été ratifiée par les deux Gouvernements contractants, et les ratifications respectives ayant... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1854 - 584 pagina’s
...Décret impérial portant promulgation de la convention conclue entre la France et l'électoral de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Septembre, l". — Décret impérial qui lève le séquestre du chemin de fer de Bordeaux à la... | |
 | 1854 - 644 pagina’s
...article additionnel, conclue, le 17 mai 1853, entre la France et le grand-duché de SaseWeimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été rat'iûée par les toi gouvernements contractants, et les ratifica lions ayant été échangées... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...Confédération germanique). Mais il a été conclu le 8 août 1852, entre ce duché et la France, une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art dont nous donnons le texte ci-après. Ratifiée le 19 septembre suivant et promulguée par décret... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
