Location (De la). Baux, congés, réparations locatives, fermiers, domestiques. Notes sur divers usages suivis dans la ville d'Aurillae et l'arrondissement, avec la jurisprudence; par L. Garnier, Juge de paix. 1 vol. in-18. 1893. 1 fr. 50 Congés (Des). Locations verbales. Notes sur les congés dans les baux verbaux à loyer, suivies des délais à observer pour signifier congé dans les cantons du Quesnoy (Nord); par V. Baudrain, Juge de paix du canton sud de Valenciennes (Nord). 1 vol. in-32. 1890. 60 c. Baux verbaux à loyer. Des délais à observer pour signifier congé dans les cantons nord et sud d'Avesnes, suivi de notes sur le congé en général; par le même auteur. In-32. 1895. 1 fr. Contestations (Notions de droit usuel sur les) entre maîtres et domestiques, patrons et employés, commis, ouvriers, apprentis, etc., précédées d'un Recueil d'usages en vigueur dans l'arrondissement d'Avesnes (Nord); par V. Baudrain, Juge de paix du canton sud de Valenciennes. 2o édition. 1 vol. in-8. 1893. 3 fr. 50 Droit et le Théâtre (Le); par Franz Deseure, Avocat près la Cour d'appel de Bruxelles. 1 vol. pet. in-8. 1895. 7 fr. 50 A mesure que les entreprises théâtrales se multiplient et se développent, les questions de droit qui s'y refèrent deviennent plus nombreuses et plus delicates. M. Franz Deseure vient de leur consacrer un ouvrage dans lequel il a réuni les principaux précédents législatifs et judiciaires concernant les spectacles, les directeurs, les comédiens, leurs rapports respectifs, leurs droits, leurs obligations. Son livre, très soigneusement coordonné et très complet, est d'une lecture facile, grâce aux anecdotes dont l'auteur rappelle le souvenir, et qu'il expose avec autant d'esprit que d'originalité. 3 fr. M. Deseure aidera les artistes à résoudre les points litigieux que peut soulever l'exercice de leur profession, et en cela il a fait une œuvre éminemment utile et profitable. (Gazette des tribunaux, 30 mai 1895.) Prêt à intérêt (Du); par L.-F. Vignon, Curé de BuireCourcelle (Somme). 1 vol. in-18. 1859. L'intérêt de l'argent; par M. Lavielle, Conseiller honoraire à la Cour de cassation. 1 vol. gr. in-8. 1865. Contrainte par corps (Essai sur la); par M. H. Hardouin, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Douai. 1 vol. in-8. 1874. 8 fr. 50 2 fr. Privilèges et Hypothèques (Dictionnaire des), ou Résume de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant le commentaire de la loi sur la transcription; par L.-E. Hervieu, ancien Conservateur des hypothèques, suivi d'un Supplement. 1 vol. in-4. 1863-1878. 14 fr. Régime hypothécaire (Traité pratique du), contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de modèles d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécaires; par Albert André, ancien Notaire. 1 fort vol. in-8. 1886. 10 fr. L'auteur a su résumer avec une grande clarté et une parfaite sûreté de connais sance juridiques, toutes les questions qui intéressent la pratique en cette matière. Les formules se distinguent par la précision, la justesse... (Revue du Notariat, juillet 1886) Hypothèques. Droits et salaires. 1 vol. in-4°. 4 fr. (Extrait du Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre e: d'hypothèques.) Hypothèque légale (Traité théorique et pratique des renonciations par la femme à son) au profit du tiers acquéreur. Loi du 13 février 1889 portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855; par Anatole Wable, Avocat à la Cour d'appel de Douai, Docteur en droit. 1 vol. in-8. 1892. 4 fr. Le livre de M. Wable est un des meilleurs commentaires que nous connaissions de la loi nouvelle. La précision des idées, la netteté des conceptions, la pénétration et la sagacité d'un esprit réfléchi, une forme excellente: tels sont les principaux mérites de ce travail. (Revue du Notariat.) 6 fr. 50 Subrogation (Traité théorique et pratique de la) à l'hypothèque légale des femmes mariées; par M. Bertauld, Procureur général près la Cour de cassation, Sénateur. 2e édition, refondue et complétée. 1 fort vol. in-8. 1864. Transcription (Exposé des mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855 sur la); par Allard, Notaire. In-8. 1857. 3 fr. Transcription (De la) en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions; par M. Flandin, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris. 2 forts vol. in-8. 1861-62. 16 fr. Transcription hypothécaire. 1 vol. in-4°. 1886. 4 fr. (Extrait du Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques.) Radiations hypothécaires (Traité pratique des); par M. A. Primot, Docteur en droit, Directeur des domaines à Mézières. édition conforme à la 1re. 1 vol. gr. in-8. 1889. 4 fr. Sous une forme concise, ce livre résume tout ce qui a été dit et décidé sur la question. L'auteur, s'inspirant de la méthode de MM. Aubry et Rau, expose, dans un texte dont la sobriété ne le cède qu'à la clarté, les principes qui dominent la matière. (Revue du Notariat ) États d'inscriptions hypothécaires (Des); par M. Paul Legrand, Conservateur des bypothèques, ancien SousInspecteur de l'Enregistrement. 1 vol. in-8. 1892. 3 fr. 50 Radiation des inscriptions (Tableau alphabétique indiquant les pièces à produire pour obtenir la) et des transcriptions de saisies immobilières; par M. Roz, ancien Notaire à Saint-Âmour (Jura). In-plano. 1882. Prescription de l'hypothèque (Étude sur la) par le tiers détenteur (art. 2180 et 2257 du Code civil); par A. Amiaud, ancien Notaire. Gr. in-8. 1880. 1 fr. 20 2 fr. 50 Code civil [2148] (D'un article du) et de quelques modifications qu'il serait utile d'y apporter. Etude théorique et pratique sur l'inscription hypothécaire; par A. Jalouzet, Conservateur des hypothèques. 1 vol. gr. in-8. 1879, 3 fr. Droits d'enregistrement (Traité des), contenant l'examen des principes du Code civil; par MM. Championnière et Rigaud, Avocats, Rédacteurs du Contrôleur de l'Enregistrement. 2e edition, avec SUPPLEMENT. 6 vol. in-8. 1851. 50 fr. ON VEND SÉPARÉMENT : Le tome 5 (Dictionnaire de l'Enregistrement). 1 fort vol. in-8. 12 fr. Le tome 6o ou Supplement, avec la collaboration de M. Pont, Président honoraire à la Cour de cassation. 1 fort vol, in-8. 9 fr. Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques; par les Rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. 3° édition, avec l'abonnement de l'année courante au Journal de l'Enregistrement et des Domaines, y compris le 1er SUPPLÉMENT aux mots Actions et Obligations et le 2 SUPPLEMENT contenant le Commentaire des lois nouvelles sur l'enregistrement et de la loi du 9 mars 1891. 7 tomes en 8 vol. in-4. 1874-1895. Le 1er Supplément seul. 1 vol. in-4. 1891. 175 fr. 20 fr. 10 fr. Ce qui nous a tout d'abord frappé dans cet ouvrage, c'est la distribution logique des matières, la concision du style et la netteté des aperçus. Il faut en premier lieu savoir gré à des écrivains qui tous ont appartenu ou appartiennent encore à l'administration, d'avoir su dépouiller cet e prit fiscal et étroit, qui exagère les rigueurs de la loi et incline trop souvent le fonctionnaire à résoudre en faveur du Trésor toutes les questions douteuses; les hommes distingués qui ont entrepris le nouveau Dictionnaire se sont placés à un point de vue élevé, et ils montrent en mainte occasion une remarquable impartialité..... (Revue du Notariat.) ..... C'est une tâche difficile que la réunion sous une forme méthodique et claire, la coordination, la comparaison et l'appréciation des innombrables decisions judiciaires et administratives ayant trait aux droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque. « La difficulté de l'œuvre n'a pas effrayé les Rédacteurs du Journal de l'Enregistrement. Nul ne pouvait l'aborder avec plus d'autorité et la réaliser d'une manière plus satisfaisante. Grâce à la netteté des explications, à la clarté des divisions, cette matière si difficile semble ne présenter aucune complication. « On trouve en tête de l'ouvrage, et dans l'ordre chronologique, les textes des lois fiscales. Chaque loi est accompagnée de notes faisant connaître les modifications qu'elle a subies. « Nous avons été frappés du grand nombre de solutions inédites que renferme eet ouvrage. Les auteurs montrent par là que les archives de l'administration n'ont pas de secret pour eux. C'est un point capital. «En cette matière, il est plus utile de connaître la doctrine adoptée, mise en pratique par l'administration, que le sentiment de l'auteur, quelque autorisé qu'il soit. On peut ainsi, dans la rédaction des actes, choisir à coup sûr la forme la plus économique et éviter parfois des frais considérables. a Nos auteurs sont, d'ailleurs, bien éloignés d'abdiquer leur liberté d'appréciation; ils n'hésitent pas à combattre les vues administratives lorsqu'elles sont susceptibles de critique. « Nous nous sommes toujours efforcés, disent-ils dans une courte préface, de mettre en lumière les principes fondamentaux de la perception, nous gardant avec un égal soin de favoriser l'esprit fiscal ou la résistance au payement de l'impôt légitimement dû. » (Journal du Palais.) Le Journal de l'Enregistrement est le complément du Diction naire. Nous engageons les souscripteurs au Dictionnaire à faire T'acquisition des années du Journal, depuis 1874 inclusivement, s'ils veulent tenir l'ouvrage au courant de la jurisprudence et des modifications de la législation. Journal de l'Enregistrement et des Domaines, fondé par une société d'Employés supérieurs de l'Enregistrement. Années 1874 à 1895. 100 fr. Table-Répertoire. Résumé analytique de toutes les matières contenues dans ce Recueil, de 1873 à 1892 inclusivement. 1 vol. gr. in-8. 1894. Abonnement annuel à partir du 1er janvier. 10 fr. 15 fr. Ce journal paraît tous les mois. Il contient des articles sur la manutention, toute la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'enregistrement et d'hypothèque et un cours de la Bourse de toutes les valeurs cotées, rédigé spécialement pour la perception des droits d'enregistrement. Taxes fiscales (Traité théorique et pratique des) [Droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu] établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères (actions, parts d'intérêt ou commandites dans les sociétés, compagnies, associations et congrégations religieuses; obligations et emprunts des sociétés, départements, communes et établissements publics); par M. Al. Primot, Directeur de l'enregistrement, du timbre et des domaines. 1 vol. in-4. 20 fr. 1891. C'est le résumé sous forme de dictionnaire, le commentaire net, précis, complet de la législation et de la jurisprudence en ce qui concerne l'assiette et la perception des droits de timbre et de transmission sur les valeurs mobilières, et de la taxe de p. 400 sur le revenu. C'est encore le traité méthodique des obligations des sociétés civiles, compagnies financières, congrégations religieuses, établissements publics, départements, communes, en ce qui concerne l'impôt qui frappe sous diverses formes les actions, les parts d'intérêt, les commandites, les titres d'emprunts, etc. C'est en même temps une œuvre de science et de pratique. Enregistrement (Nouveau Dictionnaire des droits d') et de timbre, publié sous la direction de A. Martinot, Receveur des Domaines en non-activité (s.s.d.). 2o édition. 3 vol. in-8. 18911893. 30 fr. L'auteur dit dans la préface qu'il s'est efforcé de renfermer dans un ouvrage complet, d'un volume aussi restreint que possible, toutes les questions relatives à l'enregistrement et au timbre. Nous sommes heureux de constater qu'il a pleinement réussi, car non seulement le Dictionnaire donne d'une façon claire et précise toutes les solutions se rapportant à l'enregistrement et au timbre, mais encore il présente la même netteté en ce qui concerne le droit d'hypothèque, de transmission et l'impôt sur le revenu. Toutes les questions sont prévues et résolues d'après la dernière jurisprudence. En disant que le Nouveau Dictionnaire est un ouvrage pratique et commode à consulter, tant à cause de sa rédaction que de son format, nous résumons toutes les qualités qu'il réunit. Nos camarades de l'enregistrement, les notaires et leurs clercs trouveront dans le Nouveau Dictionnaire un puissant auxiliaire. Il leur évitera les longues recherches, les perceptions douteuses et les réclamations inutiles. (Bulletin hebdomadaire de l'Enregistrement, sept. 1893.) Surnuméraires de l'Enregistrement (Manuel des); par les REDACTEURS DES Annales de l'Enregistrement et des Domaines. 2 vol. gr. in-8. 1885-1886. 15 fr. Ce livre d'enseignement représente, dans sa forme actuelle, la fusion des deux ouvrages les plus anciens et les plus renommés qui aient eu pour objet la préparation aux examens. Le classement des matières est principalement emprunté à une publication qui, dans ces dernières années, a été bien accueillie par les surnuméraires, puisque trois éditions ont été épuisées en six ans, de 1878 à 1884. Bien que les deux volumes qui composent cet ouvrage renferment des développements considérables, la méthode et la clarté que les auteurs y ont introduites en rendent la lecture facile et instructive. Tarif des Droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, de greffe et des amendes de contravention, par ordre alphabétique; par M. Lansel, ancien Notaire, Secrétaire de la Rédaction de la Revue du Notariat. 9o édition, mise au courant de la législation. 1 vol. in-32, cartonné. 1893. 1 fr. 50 Ce tarif, établi par ordre alphabétique dans un petit volume portatif, est précédé de l'exposé des principes applicables à chaque nature de perception. - Il sera d'une grande utilité aux personnes appelées à rechercher les droits afférents, soit à une convention, soit à une formalité, et à reconnaître les amendes auxquelles donnent lieu les contraventions commises. Enfin, il aidera le lecteur à se diriger dans l'immenso dédale de nos lois fiscales. Droits proportionnels et gradués d'enregistrement (Tables de calcul des) de 20 fr. à 20,000 fr. pour les droits proportionnels, et de 1 fr. à 10,000 fr. pour les droits gradués, y compris un et plusieurs décimes, avec l'indication des actes notariés soumis à ces droits, suivies de la Table de capitalisation du revenu aux deniers 25 et 12 1/2, depuis 1 fr. jusqu'à 1,000 fr.; par M. Emile Brottier, ancien Huissier à Loué (Sarthe). 1 vol. in-18 cartonné. 1880. 3 fr. Le but de cet ouvrage est d'éviter aux Notaires et au personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines des calenls longs et fastidieux pour déterminer le chiffre exact des droits proportionnels à payer et à percevoir dans les actes notariés. Ce petit livre, leur épargnera du temps et leur sera d'ane utilité journalière et incontestable. Circulaires et Instructions de l'Administration de l'Enregistrement (Refonte et Analyse des) relatives à la perception des droits d'enregistrement, de greffe, de timbre, d'hypothèques, au notariat et aux contraventions; par M. Bigorne, ancien Receveur de l'enregistrement à Paris. 2° édition, mise entièrement au courant jusqu'au 1er janvier 1884 au moyen d'une feuille générale comprenant toutes les annotations à coller en marge des numéros de l'ouvrage. 2 vol. in-4. 1884. Le Supplément seul. In-8. 1884. 15 fr. 3 fr. Manutention et Comptabilité. Ouvrage faisant suite à la Refonte et Analyse des Circulaires et Instructions de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines; par M. L. Bigorne, ancien Receveur de l'enregistrement. 2e édition, mise au courant par un Supplément jusqu'au 1er janvier 1884. 1 vol. in-4. 1884. 12 fr. Le Supplément seul. In-8. 1884. 3 fr. Perception et de Manutention (Dictionnaire de) concernant les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'assistance judiciaire, le timbre, l'impôt sur les valeurs mobilières et diverses opérations domaniales; par A. Plé, ancien Receveur de l'enregistrement, ancien Conservateur des hypothèques. 1 vol. in-8. 1889. 6 fr. L'auteur a voulu éviter à ses anciens camarades l'ennui de recherches fastidieuses, |