en leur présentant sommairement la solution administrative ou judiciaire de chaque question, avec les références nécessaires pour leur permettre, au besoin, d'en faire une étude plus complète, soit dans les instructions de la Régie, soit dans les traités spéciaux.

Pour MM. les avoués, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers des Cours d'appel, de première instance, de commerce et des justices de paix, c'est un véritable Code de droit fiscal sous leur rubrique spéciale, ou sous celle des divers actes de leur ministère, ils trouveront tout ce qu'il leur importe de savoir pour se mettre en garde contre une législation parfois méticuleuse et draconienne.

Enregistrement (Étude historique sur l'impôt et l'Administration de l'), depuis leurs origines les plus reculées jusqu'à nos jours. Introduction au droit fiscal, suivi d'une bibliographie de l'enregistrement; par A.-F. Bonnefon, ancien Employé des domaines, Juge de paix à Bordeaux. 1 vol. gr. in-8. 1882.

6 fr.

Notes pratiques pour servir aux vérifications de l'inspection des finances, domaines et timbre. 2e édition, conforme à la 1re (1877). Gr. in-8. 1891. 5 fr. Questions fiscales (Enregistrement, timbre, hypothèque, etc.). Doctrine. Législation. Examen critique de la jurisprudence au point de vue de la pratique notariale; par A. Vavasseur, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1870. 4 fr. 50

Enregistrement (De la Compétence de l'Administration de l') relativement aux opérations, polices et pièces des agences des compagnies d'assurances maritimes françaises établies à l'étranger; par A. Pellerin, Avocat au Havre, ancien Procureur de la Répu blique. Gr. in-8. 1881.

1 fr. 50

Enregistrement (Réforme de certains droits d'). Cʊmmentaire pratique de la loi du 28 avril 1893 et TARIF GENERAL des droits d'enregistrement; par M. Malepeyre, Président du Tribunal civil de Dreux. 1 vol. gr. in-8. 1893. 3 fr. 50

Frais de Justice (Loi sur les) du 26 janvier 1892, suivie de l'instruction de l'administration de l'Enregistrement du 31 mai 1892. Gr. in 8. 1892. 1 fr. 50

Taxe des frais de justice comprenant le texte de la loi et l'analyse des principaux documents législatifs, un commentaire de la loi (article par article), un dictionnaire complet des actes judiciaires et extra-judiciaires (législation ancienne et législation nouvelle; doctrine et jurisprudence); par Ad. Martinot, Receveur des domaines en non-activité (sur sa demande). 2e édition. 1 vol. in-8. 1892. 4 ft. Supplément. Instructions 2816 et 2838 (Décret du 23 juin 1892. Loi du 13 juin 1892). In-8. 1893.

1 fr.

Frais de Justice (La réforme des). Commentaire pratique de la loi du 26 janvier 1892; par MM. Malepeyre, Président du Tribunal civil de Dreux, et Mesnard, Conseiller à la Cour d'appel d'Amiens. 1 vol. gr. in-8. 1892. 3 fr. 50 L'ouvrage de MM. Malepeyre et Mesnard, qui est extrait de la Revue des Lois

nouvelles, est fait à un point de vue purement pratique. S'aidant des précédents ainsi que des travaux préparatoires, les éminents auteurs ont recherché et indiqué toutes les difficultés auxquelles pourra donner lieu l'application de la nouvelle loi. Ils ont, de plus, fait suivre leur commentaire d'un certain nombre de formules. (Moniteur des Juges de paix, avril 1892.)

Frais de justice (Les). Traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extrajudiciaires. Commentaire méthodique des articles 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892 et des articles 22 à 27 de la loi du 28 avril 1893; par E. Besson, Sous-Chef à la Direction générale de l'Enregistrement. 3o édition. Í vol. in-18. 1894. 4 fr. 50 Déclarations de succession (Manuel des) et des Droits de mutation par décès, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires rendues jusqu'au 1er janvier 1874; par M. B. Molineau, ancien Notaire. 3o édition, entièrement refondue et augmentée (2o tirage) 2 vol. in-8. 1875. 10 fr.

Cet ouvrage, aujourd'hui fort connu, a obtenu un grand succès. L'épuisement des éditions antérieures, les décisions fort importantes rendues par la Cour suprême sur des questions nouvelles, enfin les modifications survenues dans la législation fiscale sur les droits de mutation par décès, ont imposé à l'auteur de ce Manuel la tâche de faire paraître une édition nouvelle mise en rapport avec tous les changements survenus nouvellement dans la jurisprudence et la législation fiscale. (Revue du notariat).

Droits de mutation par décès des); par M. Molineau, ancien Notaire. 2 1877.

(Guide pratique édition. 1 vol. in-8. 1 fr. 50

Droits de mutation par décès (Des). Manuel et Formules pour déclarations de succession; par Albert André, ancien Notaire. 3o édition, revue et mise au courant. In-8. 1892. 2 fr. Successions (Traité spécial sur les) au point de vue fiscal ou Résumé de la Législation, de la Jurisprudence et des Prescriptions de l'administration relatives aux droits de mutation par décès, avec Formules; par M. Boillon, Receveur de l'enregistrement en retraite. 4 édition, entièrement refondue et mise au courant jusqu'au 1er juillet 1880. 1 vol. in-8. 1880. 3 fr.

Cette brochure est faite avec une conscience rare, et se recommande par une grande utilité pratique. Elle a pour objet de réunir en un corps de doctrine spéciale les éléments épars relatifs aux droits de mutation à percevoir sur les objets composant les successions à déclarer. (Dalloz, art. de M. Vergé.)

5 fr.

Rapporteur (Le) des actes sous seing privé, des droits d'enregistrement et des mutations après décès; par P. Card, ancien Notaire. 3o édition. 1 vol. in-8. 1888. Fonds de commerce (Commentaire pratique de la loi du 28 février 1872, sur l'enregistrement des actes de vente et les déclarations de mutation de); suivi d'une formule de vente d'un fonds de commerce avec cession de bail; par A.-J. Mérot, ancien Principal Clerc de notaire à Paris. 1 vol. in-32. 1877.

1 fr

Droit civil, commercial, administratif et de procédure (Dictionnaire de) dans les matières interessant le notariat; par M. André, ancien Notaire. 4 vol. in-8. 1887-1890.

32 fr. En publiant ce Dictionnaire, l'auteur a eu pour but de répondre aux nécessités

ordinaires de la pratique notariale, au moyen d'un livre d'une étendue modérée, contenant le résumé complet de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence dans leur dernier état.

C'est un ouvrage clair, précis et surtout très pratique.

Prescription (Exposé élémentaire des principes de la), à l'usage des étudiants de 2o année; par V. Leray, Docteur en droit. 1 vol. gr. in-8. 1891. 1 fr. Théorie du Notariat pour servir aux examens de capacité, contenant, par demandes et par réponses, les matières sur lesquelles les candidats doivent être interrogés; par M. Edouard Clerc. 7 édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par D. Didio, ancien Notaire, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Rédacteur en chef de la Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1 vol. gr. in-8. 1890. 9 fr. Cet ouvrage de M. Clerc réunit sous la forme de catéchisme ou de questionnaire toutes les matières qui peuvent faire le sujet des examens de capacité, mais en même temps que le livre est conçu de manière à servir d'études élémentaires aux jeunes gens qui se destinent au notariat, il présente un grand intérêt aux notaires eux-mêmes par ses nombreuses solutions sur les difficultés de leur profession.

Formulaire général et complet du Notariat ou Manuel théorique et pratique; par Edouard Clerc, suivi du Code des Notaires expliqué, par A. Dalloz, Avocat, et d'un Traité de la responsabilité des Notaires, par Ch. Vergé, Avocat. 7° édition, mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales. 2 forts vol. gr. in-8. 1881. 18 fr.

Les trois auteurs du Manuel du Notariat s'étaient proposé de réunir sous une forme nette et précise toutes les matières de droit et de pratique qui sont nécessaires à l'exercice de la profession du notaire. Six éditions épuisées-trente mille exemplaires témoignent assez que l'idée était juste et qu'elle a été suffisamment bien exécutée.

Il est, en effet, facile de reconnaître que le plan de l'ouvrage n'omet rien d'essentiel. Une première partie est un véritable Répertoire de tous les actes qui peuvent être passés devant notaire. Mais on ne s'est pas contenté de donner les formules les plus variées de chaque acte on a toujours fait précéder ces formules d'explications de droit et de pratique qui constituent, sur chaque matière, un véritable petit traité, résumé fidèle et complet, bien que très succinct, de la doctrine et de la jurisprudence. Vient ensuite un résumé de législation et de jurisprudence sur les questions relatives à l'enregistrement de chaque acte.- Il fallait, en outre, présenter un commentaire des dispositions législatives qui régissent ou qui intéressent particulièrement les notaires, et dont l'explication ne pouvait être rattachée d'une manière suffisante au Formulaire. C'est dans ce but qu'au Formulaire, qui était l'œuvre de M. Edouard Clerc, on a joint, sous le titre de Code des notaires expliqué, un commentaire de diverses lois, qui est dû à M. Armand Dalloz. Enfin il a paru nécessaire de compléter l'ouvrage par un traité sur la Responsabilité des notaires. Tel qu'il a été et tel qu'il reste, le Manuel du Notariat est, pour le notaire, un guide sûr et peut-être le plus commode de tous. (Dalloz.)

Notariat (Nouveau Formulaire général et alphabétique du) avec le texte commenté des lois notariales, la technologie des actes, des observations pratiques, des renvois aux articles de loi, servant de fondement aux principales clauses, un traité résumé du droit fiscal à la suite de chaque espèce d'acte; par Albert André, ancien Notaire. 2e édition. 2 vol. in-8. 1887. 18 fr.

Cet ouvrage renferme environ 4000 formules classées dans l'ordre alphabétique,

applicables à tous les actes de nature si diverse et si complexe que les notaires sont appelés à dresser.

De plus, des explications pratiques signalent les précautions à prendre pour la rédaction et l'exécution des différents actes.

Toutes les formules consacrées par le temps ont été conservées par l'auteur, qui les a revues avec soin.

En outre, de nombreuses formules créées par la pratique moderne recueillies dans les meilleures etudes de Paris et de la province ont trouvé place dans ce recueil.

A côté des modèles très étendus applicables aux affaires importantes, et pour répondre aux besoins de MM. les Notaires obligés d'employer une rédaction brève, on trouve dans cet ouvrage des formules simples et nettes, des actes usuels: baux, contrats de mariage, inventaires, liquidations, partages, ventes, etc. Formules des Actes notariés annotées d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrement; par Lainey, Avocat, ancien Notaire. 1 très fort vol. gr. in-8. 1892. 15 fr. L'ouvrage que nous publions aujourd'hui est destiné à rendre de réels services aux notaires.

L'Encyclopédie du Notariat étant trop volumineuse pour que l'on puisse y trouver rapidement les formules que l'on désire consulter, nous les avons réunies en un volume afin d'éviter de trop longues recherches.

Sachant par expérience qu'un notaire n'est jamais appelé à faire un acte sans que les clients lui demandent quel en est le prix, nous avons fait suivre toutes les formales d'observations pratiques relatives à l'enregistrement et aux honoraires.

L'auteur, qu'une longue pratique notariale a initié à toutes les difficultés auxquelles donnent lieu l'enregistrement et les prétentions souvent trop fiscales de l'administration, s'est efforcé de prévoir tous les cas qui peuvent se présenter.

Il s'est surtout appliqué à faire ressortir tous les moyens d'éviter la perception de droits d'enregistrement souvent trop onéreux, sans sortir de la légalité, et sans exposer les clients à des difficultés avec l'administration.

Code-Formulaire portatif du Notariat (Le) ou texte complet du Code civil annoté (article par article) de toutes les formules des actes notariés résultant de son application; suivi d'un Appendice contenant les formules tirées des articles des Codes de procédure, de commerce, d'instruction criminelle; par M. Alexandre Michaux, Auteur du Traité des Liquidations et Partages, du Formulaire portatif, etc., etc. 4o édition, mise au cou. rant des lois nouvelles. 1 vol. in-4 (dimension du papier timbré à 1 fr. 80). 1888. 8 fr.

Le Code-Formulaire est une compilation sans autre prétention que d'être un instrument de travail essentiellement commode, un outil à la portée de toutes les mains.

Le système adopté est aussi simple que rationnel.

Le texte du Code civil est reproduit en tête; les formules sont placées au-dessous de ce texte, comme annotations, avec la répétition des numéros des articles, lesquels sont rappelés en note et suivis, soit des formules qui s'y rapportent, soit de renvois de concordance aux matières similaires.

Restreint aux formules qui résultent de l'application du Code civil, notre CodeFormulaire n'eût pas été complet; nous avons du placer dans un Appendice les formules d'actes tirées des Codes de procédure, de Commerce, d'Instruction criminelle, et des Lois, Décrets et Ordonnances.

Formulaire portatif du Notariat contenant toutes

les formules usitées, classées dans l'ordre alphabétique des malières, mises en corrélation avec les ouvrages de M. E. Clerc et suivies d'une indication succincte des droits d'enregistrement; par M. A. Michaux, avec des FORMULES DE DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS. 5 édit., mise au courant. 1 vol. in-4", format des dossiers. 1888. 5 fr. Il manquait au notaire un formulaire portatif qui, par son format et son peu

d'épaisseur, pût facilement se confondre dans un dossier ou se rouler dans la poche. Le formulaire composé par M. Michaux contient, dans l'ordre alphabétique, les formules consacrées, et notamment celles contenues dans le Manuel du notariat de Clerc, Dalloz et Vergé, il donne également différents modèles d'actes et de pièces, tels que réclamations d'enregistrement, réquisitions d'états bypothécaires, bordereaux d'hypothèques conventionnelles et légales, ventes amiables d'immeubles expropriés, liquidations de sociétés, etc., etc. (Dalloz, art. de M. Vergé.)

Actes et Conventions (Les). Manuel à l'usage du Notariat, contenant l'exposé théorique et l'énonciation pratique des éléments des divers actes et conventions, avec les notions complètes d'enregistrement, d'hypothèques, de greffe et d'honoraires; par E. Menguy, Directeur de l'Ecole de notariat de Paris, ancien Membre de la Chambre des Notaires de Clermont (Oise). 1 vol. in-18. 1892. 6 fr.

M. Menguy, en publiant ce résumé du cours d'application qu'il professe à l'École de Notariat de Paris, a voulu faire un livre succinct à l'usage surtout des jeunes aspirants aux fonctions de notaire. A côté des principes généraux de la théorie, se rencontre l'application pratique et immédiate de ces règles à la rédaction des actes et contrats, et la discussion sommaire des clauses habituelles les plus usitées. Pour rendre plus facile et plus clair l'usage de cet excellent Manuel, M. Menguy a adopté l'ordre dictionnairique si favorable à la prompte recherche des questions. Des résu més concis sont consacrés, à la suite de chaque article, à l'étude du droit fiscal et à la détermination des honoraires. (Journal des notaires, nov. 1892.)

Rédaction des actes (Guide pratique pour la) des notaires avec les droits d'enregistrement appliqués à chaque acte; par M. A. Michaux, Auteur du Traité des Liquidations, etc. 3 édition, au courant des lois nouvelles (nouveau tirage). 1 vol. in-18. 1891. 3 fr. 50

Ce petit volume, indispensable aux notaires et aux clercs, était épuisé complètement dépuis quelque temps déjà, et des demandes pressantes ont nécessité une nouvelle édition, celle que nous offrons aujourd'hui au public. Elle a été revue et mise au courant des lois et de la jurisprudence jusqu'à ce jour.

Notariat (Le) philosophique et pratique du XIXe siècle et Formulaire général, véritable et raisonné du notariat; par J. Bollinne, ancien Notaire à Bruxelles. 1 vol. in-8. 1872.

10 fr.

Revue du Notariat et de l'Enregistrement fondée par M. Paultre, ancien Président de la Chambre des Notaires de Nevers, rédigée par MM. Cordoën, Avocat à la Cour de cassation; Daffry de la Monnoye, ancien Magistrat; Douarche, Conseiller à la Cour d'appel de Paris; Dutruc, ancien Juge d'instruction, Avocat à la Cour d'appel de Paris; Frénoy, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; Greffier, President honoraire à la Cour de cassation; Homo, ancien Employé supérieur de l'Enregistrement, Avocat à Lisieux; Josseau, Avocat à la Cour d'appel de Paris; Lamache, Professeur à la Faculté libre de droit de Lille; Albert Pellerin, ancien Procureur de la République à Nîmes et au Havre, ancien Avocat au Havre; Sirey (Jean), Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur des Codes annotés; Th. Tissier, Auditeur au Conseil d'Etat; Vavasseur, Avocat à la Cour d'appel de Paris; Félix Voisin, Conseiller à la Cour de cassation; D. Didio, ancien Notaire, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Rédacteur en chef. Prix de l'abonnement annuel, à partir du 1er janvier. 16 fr. La Revue du Notariat continue avec persévérance à réaliser le programme tracé