| Jean Rousset de Missy - 1745 - 552 pagina’s
...Sujets de Sa Maj. Très-Chrétienne jouiront dans la Ville, Port & Territoire de Wifmar, à Pexclufîon de toutes les autres Nations , du privilège de ne païer pour les Effets & Marchandifes qu'ils y porteront par leurs propres Vaifleaux , que trois quarts pour cent de la valeur défaits Effets ou... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - 1777 - 426 pagina’s
...François ne jouiront point. Traité de fàrfaillti du 25 dur il 1741, art. i. Les François jouiront dans la Ville, Port & territoire de Wifmar , à l'exclufion de toutes les autres Nations, du privilége de ne payer pour les effets & marchandées qu'ils y porteront par leurs propres vaiffeaux,... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1780 - 716 pagina’s
...les Suédois feront traitez en France. " » III. Les fujets de Sa Majefté Très-Chrétienne jouiront dans la ville, port & territoire de Wifmar, à l'exclufion...ne païer pour les effets & marchandifes qu'ils y porteront par leurs propres vaiffeaux , que trois quarts pour cent de la valeur defdits effets ou marchandifes,... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1780 - 716 pagina’s
...les Suédois feront traitez en France. " » III. Les fujets de Sa Majefté Très-Chrétienne jouiront dans la ville, port & territoire de Wifmar, à l'exclufion...ne païer pour les effets & marchandifes qu'ils y porteront par leurs propres vaifleaux, que trois quarts pour cent de la valeur defdits effets ou marchandifes,... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1780 - 780 pagina’s
...les Suédois feront traitez en France. " » III. Les fujets de Sa Majefté Très-Chrétienne jouiront dans la ville, port & territoire de Wifmar, à l'exclufion de toutes les autres nations, du privilége de ne païer pour les effets & marchandifes qu'ils y porteront par leurs propres vaiffeaux... | |
| 1788 - 866 pagina’s
...ttanfporter daos un autre port du royaume. II I. Les fujets de fa majefté très-chrétienne jouiront dans le port & territoire de Wifmar , à l'exclufion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer pour les marchandifes qu'ils y porteront par leurs propres vaiiTeauXj que trois quarts pour cent... | |
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