Pagina-afbeeldingen
PDF

qui en sont des suites, c'est elle aussi qui lie tous les hommes à tous leurs devoirs,* car tous les devoirs se reduisent à ceux de la vie privée et à ceux des fonctions publiques, et c'est la religion qui oblige à ces deux sortes de devoirs en deux manières différentes, selon la différence de leur nature. Elle engage tous les hommes sans exception aux devoirs de la vie privée, par un engagement général et nécessaire à tous par l'autorité de la loi divine, parce que ces devoirs sout communs à tous par la condition de leur nature. Mais pour ce qui est du devoir de ceux qui entrent dans les fonctions publiques, et particulièrement dans le ministère de la justice, comme les avocats et les procureurs, qui ont I'honneur d'y participer, parce que l'engagement dans ces fonctions est un engagement volontaire et particulier à quelques-uns, les lois animées de I'esprit de la religion ont établi le serment qui est comme un contrat par lequel ceux qui s'engagent dans ces fonctions s'obligent envers Dieu qui les leur commet, et envers le public qu'ils doivent servir, de s'en acquitter en la manière qui leur est prescrite; et comme ces particuliers qui s'engagent les uns aux autres par les contrats ordinaircs et profanes des choses qui sont en commerce, déposent leur foi entre les mains d'un ministre de la justice, ceux qui s'obligent envers Dieu et envers le public pour les fonctions publiques, et particulièrement les avocats et les procureurs, célèbrent un contrat si saint, qu'ils traitent avec Dieu méme, en deposant la foi de leur promesse entre les mains et des ministres et du Dieu même de la justice, représenté dans son tribunal visible sur la terre par les juges qui tiennent sa place, et entre les mains desquels il dépose de sa part sa parole sacrée et divine sur laquelle il les recoit et les soutiendra dans ces fonctions, et sur laquelle ils vont lui jurer l'observation des regles qu'il leur a prescrites, c'est-à-dire, que les avocats qui ont l'honneur d'être appelés dans le ministère de la justice pour y faire la fonction de juges envers leurs parties par leur conseil, et de defenseurs de la vérité et de la justice devant les juges, et que les procureurs qui ont 1'honneur de participer à cette fonction de$ avocats voiut tous ensemble comparaitre devant Dieu aux pieds des juges qui tiennent sa place, et à la vue du ciel et du public, jurer entre ses mains et le gage de sa parole et de sa loi, qn'ils fe prenneut pour témoin, pour dépositaire, et pour juge de la promesse libre, publique et solenneile qu'ils vont lui faire, qu'ils s'acquitteront du devoir de leur profession, et qu'en , même iemps ils le prennent pour vengeur de tous les violemens qu'ils en pourront fäire, comme ceux qui jurent pour la vérité prennent, par leur sermeut, Dieu pour témoin de la vérite, ou pour vengeur de leur mensonge et de leur parjure. Il reccvra ce serment et cette promesse, non comme quelques

uns pourraient la faire, comme une ceremonie de coutume sans
réflexion, mais il la recevra comme une obligation très-sérieuse,
et il se souviemdra et du serment et des parjures : car il regarde
le serment comme um lien sacrê qu'il a lui-même établi pour
s'obliger envers les hommes lorsqu'il leur communique ce qu'il y
a de plus saint, et dans ses communications les pius saintes et
les plus elevées, comme dans celle du sacerdoce de son fiis, pour
lequel il a juré, et non pour celui des autres prêtres, comme
saiut Paul a remarquè; ce qui fait voir combien est inviolable l'o-
bligation du serment que Dieu reserve pour les plus grandes de ses
promesses, et qu'il ordonne auae hommes pour les engagemens les
plus saints et les plus importans, comme est celui de tous ceuae qui
participent aux fonctions de la justice domt i/ a uni le ministere
souverain au souverain sacerdoce, en !a personne de son /i/s. Hebr.
7. oo. Les avocats et les procureurs doivent donc discerner en
eux-mêmes s'ils comprennent et s'ils sentent tout le poids de cette
obligation de leur serment dont les liens se multiplient et se for-
tifient par le renouvellement qu'ils en font toutes les années, et
s'ils entendent sérieusement de contracter cette obligation et s'en
acquitter; car, autrement, il vaudrait mieux s'abstemir du serment
et des fonctions, et ils doivent penser que si l'écriture nous ap-
prend qu'il est horrible de tomber entre les mains du Dieu vi-
vant, quand les hommes violent les devoirs de la vie privée que
la religion leur prescrit, quoiqu'ils s'y trouvent engagés sans
leur propre choix, il sera bien plus horrible et funeste d'y voir
tomber ceux qui se seront ingérés dans une fonction aussi sainte
qu'est celle de la défense de la justice, et qui s'étant presentés à
son tribunal pour étre admis à cette fonction, auront juré pu-
bliquement à Dieu qu'ils en observeront les règles, et qui, en
même temps se seront moqués et de la justice et de ses règles,
et du serment, et du Dieu vivant à qui ils l'ont fait; et nous ap-
prenons d'un prophete qu'il se souviendra et se moquera à sòn
tour de ceux qui auront ainsi oublié et méprisé la sainteté de leur
serment, et il leur ramènera le souvenir du violement qu'ils en
auront fait, et les remplira de la confusiom que merite la profa-
nation d'un pacte fait avec lui-même. Faciam tibi sicut despexisti
juramentum, ut irritum faceres pactum, et recordabor ego pacti
mei tecum, et recordaberis viarum tuarum et confunderis. Ezech.
16. 59. etc.
Mais ce n'est pas assez que les avocats et les procureurs con-
naissent la force de I'obligation de leur serment, ils doivent en
même temps faire reflexion sur les règles de leur profession pour
lesquelles ils vont jurer. Ces règles leur sont assez connues ; mais
afim qu'ils en conservent plus facilement le souvenir dans leurs
esprits, et qu'ils les gravent dans leurs coeurs, nous leur remon-
trerons seulement en peu de mots que toutes ces règles se peu-

[merged small][ocr errors]

vent reduire à deux paroles qui les comprennent toutes ensemble; la fidélité et la vérité de l'une et de l'autre leur sont egalement prescrites par la loi divine et par la loi de leur serment : car ils doivent jurer sur l'évangile qu'ils emploieront toute leur industrie, tous leurs soins et toute leur diligence pour la défense de leurs parties dans la vérité et dans la justice ; ce sont les termes de leur serment en la loi romaine : Non novam , au code de judícüs, qui contiennent ce qu'il y a d'essentiel dans le devoir des avocats et des procureurs. Patroni sacro sanctis Evangelii, tactis juramentum præstent, quod omni virtute sua omnique ope quod verum et justum existimaverint, c/ientibus suis inferre procurabunt, nihil studii relinquentes quod sibi possibile est. Il faudrait des discours entiers pour expliquer l'importance et Petendue de ces deux devoirs de la fidélité et de la vérité, auxquels les avocats et les procureurs sont également obligés par leur profession et par leur serment ; mais il suffira pour cette fois, qu'après avoir remarqué l'importance de leur serment, nous touchions en peu de paroles, et seulement en général, l'essentiel de ces deux devoirs qu'ils vont jurer, et qui comprennent tout leur ministère. La fidélité les oblige à servir exactement leurs parties, et à s'appliquer aux affaires qu'ils entreprennent avec le soin qu'elles méritent, pour bien examiner les faits et les movens sans précipitation et sans négligence, et pour s'acquitter des autres fonctions de leur ministère avec une exactitude proportionnée à celle qu'ils voudraient qu'on employât pour eux-mêmes dans leurs affaires; et il est bien juste que cette règle du droit naturel que les païens ont reconnue, et qiie l'évamgile a consacrée en précepte de droit divin entre tous Ies particuliers dans toute sorte de commerces, soit à plus forte raison observée par les avocats et les procureurs dans le ministàre de la justice, et qu'ils emploient toute leur industrie et tout leur soin pour la defense légitime de leurs parties. Omni virtute sua omnique ope, nihil studii relinquentes quod sibi possibile est, et les avocats et les procureurs qui manquent à cettè fidélité et à cette exactitude violent en méme temps le droit naturel, la loi divine et leur serment; mais ils sont encore d'autant plus étroitement obligés à ce soin, à cette diligemce et à cette exactitude et fidélité, qu'ils recoivent la recompense de leur travail : car encore que ce travail et cette récompense ne doivent pas étre regardés comme um commerce, à cause de la dignitè et de I'honneur d'une professiom, dont le caractère consiste dans la defense de la vérité et de la justice, et que c'est sans convention qu'ils recoivent cette récompense, el!e ne laisse pas de former une obligation proportionnee à celle qtie: eontractent les particulicrs dans les contrals, où l'un domue et 1'autre recoit pour quelque ouvrage ou quelque service, ct les

avocats savent, par les règles de leur profession, que celui qui
recoit dans ces sortes de contrats est obligé à une diligenice
exacte et fidèle, et c'est l'intention particulière des parties, et
I'intention publique des lois, que les avocats et les procureurs
soient très-fidèles et très exacts dans la defense de leurs parties,
et ils doivent l'étre d'autant plus que l'on ne recherche pas en
justice les fautes qu'ils commettent contre ce devoir ; dé sorte
qu'ils doivent se soutenir par la vue de la dignité et de I'impor-
tance de leur ministère, et par l'obligation de leur serment dans
les occasions qui leur sont si faciles et si ordinaires de prévari-
quer dans le point de la diligence et de la fidélité qu'ils doivent à
la defense de leurs parties. -
Pour ce qui est de la vérité, qui est aussi l'un des chefs du ser-
ment, et qui renferme aussi le devoir de la justice, quod verum
Justumque eaeistimaverint clientibus suis inferre procurabunt, nous
dirons seulement en deux mots que cette règle oblige les avocats
et les procureurs à ne preudre jamais le parti du mensonge et
de l'injustice, et à ne défendre les causes qu'ils entreprendront,
que par les voies de la vérité et de la justice, et elle les oblige
aussi à prendre toujours la justice et la vérité pour les règles de
toute leur conduite, et dans le discernement des causes qu'ils
peuvent défendre ou qu'ils doivent abandonner, et dans la ma-
nière de la défense de celle qu'ils entreprendront. On voit assez
l'étendue de ce devoir, et que c'est ainsi qu'il se doit entendre,
et c'est aussi le sens que lui donne cette même loi du serment,
causa cognita quod improba sit, vel ex mendacibus allegationibus
composita non patrocinabuntur; et en même temps qu'ils auront
connu que la cause qu'on leur présente, ou de laquelle ils se
sont déja chargés, est une méchante cause, et qui ne se défend
que par le mensonge et l'injustice, ils sont obligés de l'aban-
donner. -
Nous n'en dirons pas davantage, et nous ajouterons seulement
que le principal moyen de s'acquitter de ces deux devoirs, de la
fidelite et de la vérité, est de conmaitre et d'éviter la principale
cause qui fait qu'on y mamque, qui est l'avarice; car ceux qui
n'ont pour leur principale vue que le gain et leur intérêt s'en-
gagent également dans toutes les causes justes ou injustes, parce
qu'ils trouvent également leur profit dans les unes et dans les
autres, et ils se portent par cet engagement aux voies dui men-
songe et de l'injustice pour la défense des causes injustes : c'est
d'où viennent les suppositions des faits et les fausses citations des
lois mal prises, les incidens, les chicanes et toutes les autres mau-
vaises voies pour la défense des causes injustes, et c'est encore
l'avarice qui porte à la précipitation et à la négligence dans la
défense des causes justes pour en expédier un plus grand nom-
Bre, au lieu qu'on doit se contenter du gain légitime que peut

[ocr errors][merged small]

w

produire la défense juste et fidèle des causes, dont la défense peut etre permise. Que les avocats et les procureurs fassent donc réflexion, et qu'ils se souviennent qu'ils vont jurer à Dieu que mi leur intérêt, ni aucune autre considération ne les empêchera jamais de demeurer fermes dans la fidélité et dans la vérité qu'ils doivent à leur ministère; qu'ils se souviennent que la vérité est le plns grand de tous les biens, puisque Dieu s'appelle lui-même la vérite, et que le mensonge est le malle plus opposé à la vérité, et que c'est par cette raison que l'écriture donne ce caractère particulier au premier auteur de tous les maux, qu'il n'est pas demeuré dans la vérité, et qu'il est le père du mensonge, parce qu'il s'est séparé de Dieu qui est la vérité, et que si le simple mensonge est un si grand mal, celui qu'ils commettent dans leur ministère est tout ensemble un crime contre la loi divine, une prévarication contre les règles de leur profession, et un parjure contre leur serment; qu'ils se souviennent que l'avarice est une idolâtrie qui nous sépare de Dieu, qui est la vérité, et qu'elle est la source du mensonge comme de tous les autres maux ; et qu'ils se souviennent enfin, pour se tenir fermes dans la vérité, que le serment qu'ils vont faire formera ume obligation perpétuelle de ne rien écrire et ne rien plaider qu'avec la même exactitude et la même vérité, que si chaque parole devait être accompagnée d'un nouveau serment, comme autrefois on les obligeait à le remouveler, non-seulement toutes les années, mais dans chaque cause, et que pour conserver la mémoire et le fruit de ce serment, ils gravent dans leurs esprits et dans leurs coeurs cette parole d'un père de l'église. Quid quid dixeris, juratum putes. Hieron.

HARANGUE
Pronoracee à l'ouverture des audiences de l'année 1673.

Parmi les avantages et les titres d'honneur de la profession des avocats, nous pouvons dire que l'un des premiers est de participer à la qualité de juge, et d'y participer d'une manière qui les eleve à quelques-unes des principales fonctions des juges, et par conséquent, les engage aux principaux de leurs devoirs. C'est ce qui nous oblige à faire réflexion sur ces fonctions communes aux juges et aux avocats, pour mieux considérer les devoirs essentiels qu'ils vont jurer qu'ils observeront.

L'une des principales fonctions des juges est de discerner la justice d'avec I'injustice, la vérité d'avec le mensonge, de soutenir la justice et la vérité, de rejeter l'injustice et le mensonge, et de n'abandonner jamais ce devoir par quelque considération que ce puisse étre. C'est pourquoi l'écriture prescrivant les qua-,

« VorigeDoorgaan »