 ART. 8. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention...  Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ... - Pagina 3781856Volledige weergave - Over dit boek
 | 1882 - 440 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards des mêmes droits..., dessinateurs , peintres , sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. 9. .Nonobstant les stipulations des art. I" et 5 de la présente... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, » tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...eux-mêmes. Ar»T. 7. — Nonobstant les stipulations des art. 1fret 4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente convention...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes. ART. 8. — Nonobstant les stipulations des articles 1 et... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...mandataires ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux...Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc....7. Nonobstant les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, composiieurs, dessinateurs, p^ intres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront,...ceux que la présente convention accorde aux auteurs, IraJucleurs, composiieurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...mandataires ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...ART. 6. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ccux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...mandataires ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux...convention accorde aux auteurs, traducteurs , compositeurs , peintres , sculpteurs ou graveurs euxmêmes. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mômes droits que ceux que la présente convention accorde...eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des art. 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques... | |
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