Le consentement forcé: comédie en un acte, en prose

Voorkant
Chaubert, 1738 - 75 pagina's
 

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Pagina 75 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Pagina 75 - BKUMOV, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce nécefTaires ; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier, & beaux caractères , fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le Contrefcel des Préfentes.
Pagina 75 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...

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