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" ... de nous déterminer trop facilement à abolir les lois qui sont anciennes et autorisées par un long usage. Il est de notre sagesse de ne point ouvrir des facilités pour introduire en toutes choses un droit nouveau qui ébranlerait les principes... "
Annales de l'Académie de Mâcon - Pagina 217
door Académie de Macon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1877
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826 - 500 pagina’s
...n'a cédé pour lors qu'à une sorte de respect pour son ancienneté ; nous sommes bien éloignés de nous déterminer trop facilement à abolir les...attention à l'usage dont il s'agit , avoir examiné tous ses rapports et tous ses inconvénients, et les avoir balancés avec les avantages que la justice...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pagina’s
...n'a cédé pour lors qu'à une sorte de respect pour son ancienneté : nous sommes bien éloignés de nous déterminer trop facilement à abolir les...: mais, après avoir donné toute notre attention à-1'usage dont il s'agit, avoir examiné tous ses rapports et tous ses inconvéniens , et les avoir...
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REVUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

revue de legislation - 1848 - 428 pagina’s
...de ces ordonnances ne procède qu'avec une hésitation méticuleuse. Le roi proteste qu'il est de sa sagesse « de ne point ouvrir des facilités pour...ébranlerait les principes et pourrait conduire par degrés a des innovations dangereuses. » Mais il n'a pu se refuser aux réflexions et à l'expérience des...
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Les hypothèques légales, dans l'intérêt des mineurs et des femmes mariées ...

M. Beckers - 1854 - 236 pagina’s
...facilement à abolir les lois « qui sont anciennes et autorisées par un long usage; qu'il était de « sa sagesse de ne point ouvrir des facilités pour introduire...conduire, par degrés, à des innovations dangereuses. » Non, encore une fois non, nos législateurs, en faisant une nouvelle loi hypothécaire, n'ont pas...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pagina’s
...procède qu'avec une hésitation méticuleuse. Le roi proteste qu'il est de sa sagesse a de ne peint ouvrir des facilités pour introduire en toutes choses...par degrés à des innovations dangereuses. » Mais il n'a pu se refuser aux réflexions et à l'expérience des premiers magistrats, qui lui ont laiysé...
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De l'influence des idées philosophiques sur le barreau, au dix-huitième ...

Jules Ferry - 1855 - 46 pagina’s
...abolie. Bien que le préambule de l'édit annonce le parti pris de résister aux envahissements d'un droit nouveau « qui ébranlerait les principes et...conduire par degrés à des innovations dangereuses; » le pouvoir n'était pas assez fort pour arrêter le mouvement. L'édifice de l'ordonnance criminelle...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pagina’s
...de ces ordonnances ne procède qu'avec une méliculeuse. Le roi proteste qu'il est de sa sagesse a de ne point ouvrir des facilités pour introduire...par degrés à des innovations dangereuses. » Mais il n'a pu se refuser aux réflexions et à l'expérience des premiers magistrats, qui lai ont laissé...
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Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens ..., Volume 1

M. F. Laferrière - 1859 - 466 pagina’s
...abolir les lois qui sont « anciennes et autorisées par un long usage ; il est de notre sa« gesse de ne point ouvrir des facilités pour introduire...un droit nouveau qui ébranlerait les principes et pour« rait conduire par degrés à des innovations dangereuses » La pensée d'une révolution sociale...
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Essai sur l'histoire du droit français: depuis les temps anciens ..., Volume 1

Firmin Laferrière - 1859 - 462 pagina’s
...anciennes et autorisées par un loug usage; il est de notre sa'( gesse de ne point ouvrir des facilité- pour introduire en toutes « choses un droit nouveau qui ébranlerait les principes et ponr« rait conduire par degrés à des innovations daugereuses » La pensée d'une révolution sociale...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pagina’s
...ordonnances, dit M. ORTOLAN, ne proède qu'uvec une hcsitalion méticuleuse. Le roi proteste qu'il est de sa sagesse • de ne point ouvrir des facilités pour...choses un droit nouveau, qui ébranlerait les principes el pourrait conduire par degrés a des innovations • dangereuses. * Mois il n'a pu se refuser aux...
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