 Nous nous sommes fait rendre compte des motifs qui avaient déterminé à autoriser d'une manière aussi précise l'usage de la question préparatoire, et nous avons été informé que, lors des conférences tenues préalablement à la rédaction de l'ordonnance...  Annales de l'Académie de Mâcon - Pagina 217door Académie de Macon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1877Volledige weergave - Over dit boek
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pagina’s
...d'une manière aufli précité l'ufage de la Queftion préparatoire , & nous avons été informés que , lors des conférences tenues préalablement...rédaction de l'ordonnance du mois d'août 1670, des magiftrats recommandâmes par une grande capacité & par une expérience confommée , s'étant expliqués... | |
 | France - 1826 - 500 pagina’s
...perpétuel , comme étant moins rigoureuse. Nous nous sommes fait rendre compte des motifs qui a\ oient déterminé à autoriser d'une manière aussi précise...préalablement à la rédaction de l'ordonnance du mois d'août i670., des magistrats recommandables par une grande capacité et par une expérience consommée, s'étant... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pagina’s
...d'une manière aussi précise l'usage de la Question préparatoire , et nous avons été informés que , lors des conférences tenues préalablement...l'ordonnance du mois d'août 1670, des magistrats recommandantes par une grande capacité et par une expérience consommée, s'étant expliqués sur... | |
 | Alphonse Jobez - 1881 - 630 pagina’s
...avaient déterminé à autoriser... l'usage de la question préparatoire, et nous avons été informés que lors des conférences tenues préalablement à...l'ordonnance du mois d'août 1670, des magistrats... s'étant expliqué sur ce genre de question, auraient déclaré qu'elle leur avait toujours semblé... | |
 | Albert Desjardins - 1883 - 568 pagina’s
...nouveau. La déclaration rappelait que, dans les conférences tenues pour la rédaction de l'ordonnance de 1670, « des magistrats recommandables par une grande capacité et par une expérience consommée » avaient attaqué comme inutile la question préparatoire : « Et il nous paroît qu'on n'a cédé... | |
 | Albert Desjardins - 1883 - 566 pagina’s
...que, dans les conférences d'où était sortie l'ordonnance de 1670, elle avait eu pour adversaires « des magistrats recommandables par une grande capacité et par une expérience consommée. » — t Il nous paroît, ajoutait-il, que l'on n'a cédé pour lors qu'à une sorte de respect pour... | |
 | Francis Laloë - 1886 - 100 pagina’s
...J'endormirai Monsieur, tout aussi bien qu'un autre 3. Toutes ces méchancetés ont été rejetées par 1 " Lors des conférences tenues préalablement à la...grande capacité et par une expérience consommée, avaient déclaré qu'elle leur avait toujours semblé inutile .. et qu'il y avait de fortes raisons... | |
 | France - 1822 - 506 pagina’s
...perpétuel , comme étant moins rigoureuse. Nous nous sommes fait rendre compte des motifs qui avoient déterminé à autoriser d'une manière aussi précise...consommée, s'étant expliqués sur ce genre de question, auroient déclaré qu'elle leur avoit toujours semblé inutile, qu'il étoit rare que la question préparatoire... | |
 | France - 1822 - 508 pagina’s
...perpétuel , comme étant moins rigoureuse. Nous nous sommes fait rendre compte des motifs qui avoient déterminé à autoriser d'une manière aussi précise...grande capacité et par une expérience consommée, s étant expliqués sur ce genre de question, auroient déclaré qu'elle leur avoit toujours semblé... | |
| |
