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" Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront... "
Abrégé de géographie - Pagina 120
door Adriano Balbi - 1833 - 1392 pagina’s
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pagina’s
...avril 1815, art. 13. 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. — Art. 30 et la note, 33. — Ch. 1814, art. 38. — AA 22 avril 1815, 'art. 8. 33. Si néanmoins...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830 - 628 pagina’s
...sera coipplété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur,...réunit les autres conditions déterminées pa-r la loi. 55. Les présidons des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830 - 634 pagina’s
...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront ètre élus concurremment avec les premiers. 04. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans...réunit les autres conditions déterminées pa-r la loi. 55. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 56. La moitié au moins...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pagina’s
...à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le parles plus imposésau-dessous de ce cens. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans,...réunit les autres conditions déterminées par la loi. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. Conservé. Le président...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pagina’s
...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. ART. 4°- Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans...réunit les autres conditions déterminées par la loi. ART. 4 l • Lesprésidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. ART. 43- Le président...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 pagina’s
...les plus imposés au-dessous de «ooo francs , •' ceux-ci pourront 4Ire élus concurrtmraentareo les premiers. 34- Nul n'est électeur, s'il a moins de vingtcinq ans, et s'il ne réunit let autres conditions déterminées pur la loi (14). 35. Les présidens des collèges électoraux sont...
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Revue des deux mondes

1830 - 916 pagina’s
...élus pour cinq ans. 82. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

1830 - 430 pagina’s
.....,.., / . . j 32. Atfciin député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'ect âgé1 dé- trente ans, et s'il' ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. ••',!«•.»« >•« i">i-.aiii.-| '• 178 iinb biefe fínnen alébann gemetnfc&aftlíd> mit...
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Almanach royal et national

1845 - 1162 pagina’s
...ce cens , et ceux-ci pourront être ¿lus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est Electeur, s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit...autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidens des collèges électoraux seront nommes par les Electeurs. 36. La moitié an moins des députés...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 994 pagina’s
...au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci poummt être élus concurremment avec les premiers. ART. 4o. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne -unit les autres conditions déterminées par. la loi. ART. 4l. j Les présidens des collèges électoraux...
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